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13 mai 2003 - Règlement pacifique des différends : Intervention de M. Jean- Marc de La Sablière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Permettez-moi d’abord de vous dire le plaisir que je ressens à siéger aujourd’hui sous votre présidence. Je voudrais également saisir cette occasion pour féliciter le Pakistan de la manière particulièrement distinguée avec laquelle l’Ambassadeur Akram et la délégation pakistanaise assurent ce mois-ci la Présidence du Conseil de Sécurité.

Nous vivons aujourd’hui dans un monde globalisé où toutes les menaces sont liées. Dans ce contexte, le règlement pacifique des différends revêt une importance aussi capitale qu’au moment de l’adoption de la Charte. Chaque différend peut en effet dégénérer rapidement, embraser toute une région, voire provoquer une montée aux extrêmes.

Le chapitre 6 de la Charte énonce clairement quels sont les moyens que les parties doivent mettre en œuvre de manière prioritaire pour trouver des solutions pacifiques à leurs différends : la négociation, l’enquête, la médiation, la conciliation, l’arbitrage, le règlement judiciaire, le recours aux organismes régionaux ou tout autre moyen pacifique de leur choix. Il faut être attentif au fait que le chapitre 6 établit un équilibre entre le rôle des parties, celui du Conseil, celui éventuellement d’autres acteurs. Cet équilibre, il faut bien le dire, fait porter la responsabilité principale aux parties elles-mêmes, même si elles peuvent faire appel à une intervention extérieure pour les aider à régler leur différend. Je pense par exemple aux bons offices exercés par la France pour régler le différend sur les îles Hanish entre le Yémen et l’Erythrée.

Dans la pratique, la mise en œuvre du règlement pacifique des différends a donné lieu depuis un certain nombre d’années à deux évolutions sur lesquelles il est intéressant de s’arrêter.

- Première évolution, le Secrétaire Général des Nations Unies ou ses envoyés et représentants spéciaux ont été amenés à exercer un rôle de plus en plus significatif dans le règlement pacifique des conflits. C’est le cas dans un rôle de prévention avant qu’un différend ne dégénère en conflit armé. C’est le cas aussi lorsqu’il s’agit de trouver une solution durable à un conflit qui a déjà conduit à des affrontements armés. Je pense ici aux efforts déployés par les envoyés ou représentants spéciaux du Secrétaire Général pour Chypre, pour le Sahara Occidental ou pour l’Abkhazie. Dans toutes ces situations, les qualités de patience, de discrétion, d’opiniâtreté, d’impartialité, d’imagination aussi, que peut déployer notre Secrétaire Général, s’ajoutant à l’autorité morale et politique que lui confère la Charte, toutes ces qualités lui permettent d’apporter une contribution déterminante.

L’on a pu observer aussi une seconde évolution qui a trait au rôle grandissant des organisations ou intégrations régionales. C’est le cas, par exemple, en Afrique au niveau continental et sous-régional. Celles-ci en effet souvent disposent d’une connaissance plus directe des acteurs et des enjeux d’une crise et peuvent mettre en avant toute une gamme de leviers. L’OSCE fait ainsi œuvre utile pour contribuer au règlement des conflits du Haut Karabakh, de la Transnistrie ou de l’Ossétie du Sud. Je voudrais aussi noter, en tant que représentant d’un pays européen, l’action remarquable menée par l’Union Européenne pour aider la Macédoine, en combinant instruments politiques et économiques, et maintenant militaires, à traverser une période de crise qui aurait pu avoir un effet déstabilisateur sur les Balkans.

Nous avons tous présent à l’esprit bien entendu un exemple où se combinent les deux évolutions, le rôle du Secrétaire Général et celui d’organisations régionales, car il s’agit d’un conflit particulièrement névralgique pour la paix du monde, je veux parler du Proche-Orient, et de l’entreprise qui réunit au sein d’un quartet les Nations Unies, L’Union Européenne, les Etats-Unis et la Russie. Une grande partie de nos espoirs reposent sur la mise en œuvre de la feuille de route mise au point par cette instance.

Quelle est dans la version moderne du concept de règlement des différends, la place qui revient au Conseil de Sécurité ? il n’y a pas lieu à notre sens de modifier à cet égard le point d’équilibre défini par la Charte. Mais à l’intérieur du schéma établi par le chapitre 6, le Conseil de Sécurité peut apporter une contribution majeure de différentes façons : en définissant les principaux paramètres du règlement d’un conflit ; en apportant un appui politique à l’action du Secrétaire Général des Nations Unies ou des organisations régionales ; en décidant des opérations de maintien de la paix et des missions d’observateurs qui stabilisent une situation militaire (FNUOD, FINUL, FNUCHYP, MONUG, MINURSO) ; et de manière plus générale, en facilitant la mise en œuvre d’un accord entre les parties ou en adressant des messages vis-à-vis de parties à un différend qu’il s’agit d’engager à trouver une solution négociée.

C’est à quoi s’emploie le Conseil dans ses travaux, chaque jour, à New York - je pense encore une fois notamment aux questions africaines - et parfois dans ses déplacements comme ce sera le cas prochainement en Afrique de l’Ouest puis en Afrique Centrale.

Je voudrais redire en conclusion l’attachement profond de mon pays pour le règlement pacifique des différends. Nous sommes très reconnaissants au Pakistan d’avoir organisé cette séance et nous approuvons les termes de la déclaration qui a été mise au point. Plus que jamais bien entendu le règlement pacifique des différends, pour avoir des chances de succès, doit reposer sur un concours de toutes les parties prenantes : les parties elles-mêmes, d’autres Etats particulièrement influents, les diverses instances de la communauté internationale que j’ai mentionnées. Une action efficace ne peut être entreprise que s’il y a une unité de conception des principaux acteurs concernés par une situation donnée. Notre Conseil ne peut se substituer à ces acteurs. Mais il peut et il doit là où c’est possible essayer d’être le catalyseur d’un rapprochement des esprits et des volontés qui permette la mise en œuvre du règlement pacifique des différends./.



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