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14 décembre 2004 - La protection des civils dans les conflits armés : Intervention de M. Jean-Marc de la Sablière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Ma délégation, Monsieur le Ministre, remercie de l’initiative que vous avez eue. Le fait que vous ayez tenu à présider en personne le débat d’aujourd’hui montre bien toute l’importance que l’Algérie accorde à la question de la protection des civils.

Je remercie également Jan EGELAND pour son exposé fort éclairant.

Il va de soi que la France se joint à l’intervention que l’Ambassadeur des Pays-Bas fera tout à l’heure, au nom de l’Union européenne.

Monsieur le Président, la protection des populations civiles dans les situations de conflit armé est désormais un enjeu majeur pour la paix et la sécurité internationale. Et il est significatif que cette question soit traitée, en partie du moins, sous l’angle de la sécurité collective et de l’usage de la force dans le rapport du groupe des personnalités éminentes. Il y a bien en effet une obligation collective de protection à partir du moment où un Etat - dont l’une des responsabilités premières est de protéger les populations vivant sur son territoire - n’est pas en mesure de le faire, ou n’a pas la volonté de le faire.

Il est donc essentiel que la question de la protection des civils dans les conflits armés soit inscrite à l’ordre du jour du Conseil. Elle l’est d’ailleurs depuis 5 ans mais il est grand temps maintenant d’affiner notre analyse et notre stratégie sur la responsabilité de protéger du Conseil de sécurité.

Je constate d’abord que la protection des civils est désormais partie intégrante de la plupart des mandats des opérations de maintien de la paix. Il est bon que des discussions sur ces " missions intégrées " soient en cours entre le DOMP et le Bureau de M. EGELAND, visant notamment à mieux définir les relations entre les composantes militaires et humanitaires.

Mais il faut distinguer ces missions intégrées, qui ont d’autres objectifs que celui de la protection, des actions du Conseil centrées sur la protection, qui pourraient être autorisées à l’avenir, sur la base de la norme d’obligation collective de protection qui est une norme émergente. La France soutient cette évolution et a fait des propositions à ce sujet. Très logiquement - et c’est d’ailleurs le sens des recommandations du groupe des personnalités éminentes, qui va jusqu’à évoquer dans ce domaine des interventions militaires " en dernier ressort " - le Conseil se doit de traiter directement des violations massives du droit international humanitaire et dispose à cet égard d’une gamme d’options possibles. Dans les situations les plus dramatiques, l’option d’une intervention militaire pourrait être la seule option pour éviter ou arrêter des pertes considérables en vies humaines. Mais, je le rappelle, une telle option serait sans préjudice des autres actions pouvant être préalablement engagées par le Conseil, de la diplomatie préventive au déploiement de forces de prévention civiles ou militaires.

Dans tous les cas, le rôle du Conseil doit être bien articulé avec le mandat de protection dont disposent les autres organes des Nations Unies : l’Assemblée générale, l’ECOSOC et la Commission des droits de l’homme, bien-sûr, mais aussi les Agences qui, aux côtés du CICR, des autres organisations internationales et des ONGs, sont souvent les premières à intervenir sur le terrain en cas d’urgence humanitaire. L’expérience récente du Darfour illustre la nécessité de mettre en place une stratégie globale de protection, permettant notamment de mieux coordonner les actions entre tous les acteurs. Une bonne coordination sur le terrain est en effet un vrai gage d’efficacité.

Monsieur le Président, une action efficace du Conseil en termes de protection dépend aussi des outils et des informations qui sont à sa disposition. Un travail remarquable a été accompli à cet égard, avec l’Aide-mémoire, notamment. Les " dix points d’action " identifiés par M. EGELAND constituent une plate-forme très utile, permettant d’aborder tous les aspects liés à la protection des civils.

Nous pourrions peut-être aller plus loin. Quelques suggestions à cet égard :

- Les rapports du Secrétaire Général sur la protection des civils pourraient nous être présentés tous les ans au lieu de dix-huit mois, et recenser de façon plus systématique les éléments constitutifs des " crises de protection " ; ils pourraient inclure, par exemple, une liste des situations particulièrement graves, concernant les accès humanitaires refusés, les camps de réfugiés ou de déplacés attaqués ou infiltrés par des éléments armés, ou encore être plus précis sur les victimes de violence sexuelle utilisée comme arme de guerre.

- La pratique des briefings semestriels pourrait être assortie d’exposés plus spécifiques, chaque fois que le besoin s’en fait sentir. Ils porteraient sur des situations particulièrement préoccupantes, sur le modèle de ce qui a déjà été fait pour le Darfour et l’Ouganda, par exemple. Ces briefings seraient faits sans préjudice d’autres mesures, telles que, par exemple, l’audition du Haut Commissaire aux droits de l’homme par le Conseil.

Monsieur le Président, M. EGELAND vient de dresser un tableau sombre de la situation. Permettez-moi de réagir à certains points de son exposé :

- L’accès humanitaire, tout d’abord : je devrais dire d’ailleurs le droit d’accès, contrepartie logique du droit des populations civiles menacées à l’assistance et à la protection. Il n’est pas acceptable que ce droit soit contesté, y compris dans ses fondements juridiques. Il est tout aussi intolérable que le personnel humanitaire qui porte assistance sur le terrain soit pris pour cible par les combattants. Nous avons le devoir, dans les textes que nous adoptons, de réaffirmer ce droit de façon constante. Mais ce nécessaire rappel normatif ne saurait évidemment suffire : dès qu’une " crise d’accès " se déclenche, le Conseil a souvent besoin d’informations précises et, à cet égard, l’envoi d’une mission d’établissements des faits peut être utile, voire nécessaire pour identifier très précisément les causes du problème.

- Si l’insécurité des zones de combats est difficile à régler tant que le cessez-le-feu n’a pas eu lieu, en revanche, d’autres obstacles à l’accès, comme les entraves administratives (refus de visa ou de laissez-passer) peuvent l’objet d’une action rapide : on l’a vu par exemple au Darfour. L’établissement de contacts avec toutes les parties au conflit, et en particulier avec des groupes armés contrôlant des portions de territoire où résident des populations menacées est très souvent requis : ce dialogue avec les acteurs non-étatiques est une question sensible, je le sais. Mais là encore, c’est l’impératif d’assistance et de protection qui doit primer sur tout le reste. Si les autorités officielles, pour d’évidentes raisons, ne peuvent négocier l’accès, elles ne doivent pas empêcher le personnel humanitaire (agences, ONGs) de le faire.

- Autre question d’une particulière gravité, comme l’a souligné d’ailleurs Jan EGELAND dans son exposé : le recours de plus en plus fréquent à la violence sexuelle comme arme de guerre. Et la raison tient souvent à un seul mot : l’impunité. En République Démocratique du Congo, au Darfour, des milliers de femmes ont été enlevées, violées et agressées sans que les auteurs de ces crimes - qui sont des violations graves du droit international humanitaire et définies comme telles dans le Statut de Rome - fassent l’objet de poursuites. Cette situation ne saurait être tolérée. Quelles que soient les raisons de l’impunité - inertie volontaire ou incapacité matérielle des autorités, du fait de l’état de délabrement du système judiciaire national - il faut en tout cas que les coupables soient identifiés de façon à ce qu’ils répondent de leurs actes. La question de " listes d’infamie " (" naming and shaming ") doit être posée, pour les situations très graves : c’est une voie qui mérite d’être explorée.

- De façon plus globale, la question de l’impunité des auteurs d’attaques délibérées à l’encontre des populations civiles n’a pas été traitée jusqu’à présent de façon satisfaisante par la Communauté internationale. Plusieurs raisons à cela. L’absence de consensus sur la Cour Pénale Internationale en est une et non des moindre. Le Conseil de sécurité voit aujourd’hui son action considérablement limitée par cette division. C’est un vrai problème. La lutte contre l’impunité participe de la même logique de protection que j’ai évoqué au début de mon intervention : quand les poursuites contre les coupables de violations massives ne peuvent être engagées par l’Etat concerné, la Communauté internationale se doit de réagir, unanimement. En particulier, le Conseil de sécurité doit pouvoir recourir à l’article 13 (b) du Statut de Rome, qui lui donne la possibilité de saisir le Procureur de la CPI. Il me semble qu’un minimum de cohérence devrait être recherché à cet égard : on ne peut d’un côté se prévaloir de l’article 98 du Statut, tout en bloquant le recours à l’article 13 qui permettrait de lutter efficacement contre l’impunité.

- Permettez-moi, enfin, de dire un mot sur une question que la France suit avec une particulière attention : la situation des enfants dans les conflits armés. Le droit international humanitaire leur accorde une protection particulière, car ils sont les plus vulnérables de la population civile. Il est donc particulièrement intolérable que non seulement cette protection leur soit refusée mais que, en outre, ils soient enrôlés dans les rangs des combattants. Le Conseil de sécurité doit rester engagé sur ce dossier pour combattre avec efficacité ces pratiques infâmes. Je me réjouis que la question soit examinée dans le détail par le Conseil en début d’année prochaine, à l’initiative du Bénin. J’espère que le rapport du Secrétaire général sera très bientôt disponible : la question est trop grave pour que des considérations autres que l’intérêt des enfants entrent en ligne de compte, qu’elles soient d’ordre politique, juridique ou bureaucratique.

Je voudrais, pour finir, marquer le plein soutien de la France au projet de Déclaration préparée par la Présidence algérienne. Ce texte met très utilement l’accent sur les problèmes majeurs pour la protection de civils, dont ceux que je viens d’évoquer. J’espère qu’il sera possible d’aller plus loin l’année prochaine, avec l’adoption d’une résolution, prenant notamment en compte les réflexions engagées sur le rôle du Conseil en termes de protection.



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