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14 janvier 2003 - Enfants dans les conflits armés : Intervention de M. Jean-Marc de La Sablière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

1.- Nous examinons chaque jour - ou presque - des situations de crise qui sont aussi, presque toujours, de véritables drames humains.

Mais le recrutement des enfants dans les conflits armés ou leur utilisation en tant que combattants, les multiples exploitations dont ils font l’objet dans les zones de conflits revêtent un caractère particulièrement insoutenable. Ces zones sont souvent des zones de non-droit.

Enrôler des enfants dans les forces armées ou para-militaires, les éloigner de leurs familles, les blesser, les mutiler gravement - en un mot, les élever dans la peur et dans la haine, c’est d’abord porter atteinte à leurs droits d’enfants. Mais c’est aussi porter atteinte à leur avenir d’adulte.

Aussi, je me félicite de constater que le Conseil de sécurité reste totalement mobilisé face à ce problème et que le débat d’aujourd’hui ait suscité une attention aussi remarquable.

2.- En adoptant la résolution 1379 sur les enfants dans les conflits armés le 20 novembre 2001 - date anniversaire de l’adoption de la Convention sur les droits de l’enfant - le Conseil de sécurité avait fait une œuvre juste et nécessaire.

L’un des éléments les plus novateurs de cette résolution a été d’instaurer un mécanisme de contrôle et de suivi. Son article 16 invite en effet le Secrétaire Général à inclure dans son rapport une liste des parties à un conflit armé recrutant ou utilisant des enfants soldats, au mépris de leurs obligations internationales.

3.- Aujourd’hui, nous avons pour la première fois l’occasion d’examiner le rapport du Secrétaire Général.

Ce rapport fait état de plusieurs avancées encourageantes. Au plan normatif, tout d’abord, avec l’entrée en vigueur du protocole facultatif à la Convention sur les droits de l’enfant et celle du statut de Rome relatif à la Cour pénal internationale. Ce dernier texte contient des dispositions spécifiques sur le recrutement ou l’utilisation d’enfants soldats, qualifiés de crime de guerre. Au plan plus opérationnel, ensuite, avec l’intégration de la protection des enfants dans la définition des opérations de maintien ou de consolidation de la paix.

Mais, au regard de ces progrès, combien de situations insoutenables sont-elles mentionnées dans le rapport du Secrétaire général ?

La France se range bien entendu du côté des Etats qui estiment que nous ne pouvons pas laisser sans réponse le constat accablant dressé par le Rapporteur Spécial OLARA OTUNNU.

4.- C’est la raison pour laquelle nous pensons qu’il est bon qu’une résolution de suivi soit préparée au sein du Conseil de Sécurité, afin de donner des orientations claires pour la suite.

Dans cette résolution, nous devons, avec fermeté, marquer notre volonté d’action. Sans être naturellement exhaustif sur tout ce que nous pourrions entreprendre, je donnerai trois exemples :

* d’abord faire en sorte que la démobilisation et la réintégration des enfants soldats s’inscrivent dans la durée et qu’un suivi effectif de ces enfants soit assuré. C’est ainsi que seront évités les phénomènes de " re-recrutement " que nous constatons dans certaines zones de conflits ; * ensuite mettre fin au scandale que constitue l’exploitation sexuelle des enfants dans les camps de réfugiés ; * enfin, et de façon générale, il faut aller plus loin dans l’analyse, le suivi et le contrôle des situations les plus préoccupantes - qu’elles soient ou non, d’ailleurs, incluses dans la liste qui figure en annexe du rapport.

Sur ce dernier point, nous devons, à l’évidence, faire preuve d’une certaine souplesse dans l’interprétation de l’article 16 de la résolution 1379. Les critères définis par cet article pour établir la liste ne doivent pas entraver notre détermination à nous attaquer aux situations suscitant le plus d’inquiétude.

L’ensemble des Etats membres ne peuvent, je crois, que souscrire à ces orientations, même s’il peut y avoir quelques divergences sur la mise en œuvre pratique des actions à entreprendre. Nous pensons donc, et nous espérons qu’il sera possible de se mettre rapidement d’accord sur le texte de la résolution de suivi en vue de son adoption d’ici la fin de la semaine.

Je vous remercie de votre attention./.



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