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14 octobre 2003 - Proche-Orient : Intervention de M. Jean-Marc de La Sablière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

[Avant de commencer, je rappelle que la France s’associe pleinement au discours qui sera prononcé tout à l’heure par la présidence de l’Union Européenne. ]

La construction d’un mur de séparation déviant de la ligne verte et empiétant sur les territoires palestiniens occupés et la poursuite des activités d’implantation de colonies dans les territoires occupés est une question d’une importance vitale pour l’avenir du règlement du conflit israélo-palestinien. L’enjeu est historique : il s’agit rien moins que de la possibilité d’un règlement négocié sur la base de deux Etats, Israël et un Etat palestinien viable, vivant en paix et en sécurité dans le cadre de frontières sûres et reconnues. Ce qui est en jeu, c’est l’idée même d’un processus de paix fondé sur les principes consacrés par la communauté internationale à travers les résolutions 242, 338, 1397, le principe de l’échange de la terre contre la paix, principes concrétisés dans la feuille de route du Quartet acceptée par les deux parties lors du sommet d’Aqaba le 4 juin dernier. Devant un tel enjeu, il nous paraît légitime et essentiel que la communauté internationale, par la voix du Conseil de sécurité, réagisse, rappelle la règle de droit et montre aux parties le chemin à suivre.

La France a marqué publiquement son opposition à la construction du mur de séparation selon un tracé qui empiète sur les territoires palestiniens occupés et dévie de la ligne verte, comme elle a marqué son opposition aux activités d’implantation de colonies de peuplement dans les territoires palestiniens occupés, ceci pour au moins trois raisons :

1. Cette construction selon le tracé choisi est illégale au regard du droit international et ne saurait être justifiée au nom de la lutte contre le terrorisme.

La France reconnaît le droit imprescriptible d’Israël à la sécurité et son droit à se défendre et à lutter contre les attentats terroristes, qui sont absolument condamnables, moralement répugnants et qu’aucune cause ne saurait justifier. Cependant, la lutte contre le terrorisme ne saurait tout justifier et doit se faire dans le respect du droit. Ce qui est directement critiquable au plan juridique dans la construction du mur de séparation n’est pas tant le mur lui-même que le tracé retenu par le gouvernement israélien : celui-ci empiète largement dans les territoires occupés en 1967 et ouvre la voie à des confiscations de territoires palestiniens contraires au droit humanitaire international, en particulier à la quatrième convention de Genève ainsi qu’aux accords signés entre Israéliens et Palestiniens. C’est d’autant plus vrai pour le deuxième tronçon du mur, qui suit étroitement l’emplacement des colonies de peuplement, notamment la colonie d’Ariel, qui sont clairement illégales. Le caractère permanent du mur fait que les territoires entre le mur et la ligne verte se trouveront de facto incorporés par Israël et sous son contrôle. Or, le caractère inadmissible de l’acquisition des territoires par la force est un principe fondamental de la résolution 242 du Conseil de sécurité sur laquelle est basé le processus de paix. A Jérusalem Est, la construction du mur remet en cause un principe fondamental du processus de paix, qui devait permettre que la ville devienne la capitale de deux Etats indépendants et qui devait préserver le statut particulier des lieux saints. A cette heure, la construction du mur de sécurité sur le mont des oliviers menace directement les propriétés et jardins de plusieurs congrégations religieuses à vocation caritative. Je rappelle l’importance pour la France du libre accès aux lieux saints de Jérusalem et Bethléem.

2. La construction du mur selon le tracé retenu a des conséquences humanitaires inadmissibles.

Le mur est une barrière physique qui perturbe gravement les mouvements des personnes et des biens, séparent des familles, coupent de nombreux palestiniens de leurs terres agricoles et les privent de moyens de subsistance. Selon diverses estimations, la vie de plus de 200 000 palestiniens va être directement affectée par la construction du mur. Plusieurs milliers vont se retrouver coincés entre le mur et la ligne verte. La vie et la situation humanitaire très préoccupantes dans les territoires palestiniens, ne peuvent que se détériorer davantage, sans parler de l’offense à la dignité humaine qu’est la création de quasi-ghetto, comme à Qalqiliya.

3. Enfin, troisième raison, la construction du mur est contraire à la feuille de route et risque de compromettre gravement l’avenir du processus de paix et d’une solution négociée entre israéliens et palestiniens qui ne peut se concevoir que sur la base des frontières de 1967 et d’un Etat palestinien viable.

La construction du mur est directement contraire à la feuille de route, qui demande expressément au gouvernement israélien de n’entreprendre aucune action qui mine la confiance, y compris, notamment, les confiscations de maisons et propriétés palestiniennes.

Il s’agit d’une structure fixe qui va modifier durablement les données géographiques et démographiques. Cette construction ne peut qu’encourager le développement des colonies et aggraver le problème déjà très sérieux posé par celles-ci. Quel est le dirigeant israélien qui osera, à l’avenir, démanteler celles-ci, au nom de la paix nécessaire avec les Palestiniens si elles se sont développées à l’ombre d’une barrière de sécurité ? Le prix de la paix pour Israël sera considérablement augmenté.

Le tracé programmé, s’il est effectivement réalisé, préjuge des frontières du futur Etat palestinien. La poursuite de la construction du mur de séparation suivant un tracé qui s’écarte de la ligne verte signifierait de facto qu’Israël ne reconnaît plus la résolution 242 comme l’une des bases essentielles de la négociation avec les Palestiniens. Or, il ne saurait y avoir de paix sans reconnaissance réciproque par chacune des parties de leurs droits territoriaux. Le tracé porte aussi gravement atteinte à la viabilité du futur Etat palestinien, qui risquerait de se retrouver réduit à une collection d’enclaves isolées. Quel dirigeant palestinien pourra faire accepter à son peuple de faire la paix sans avoir l’assurance de la création d’un Etat indépendant et viable, ce qui suppose la continuité territoriale ?

Compromettre aussi gravement et durablement les chances de règlement négocié du conflit n’est dans l’intérêt de personne.

Dans ces conditions, nous estimons qu’il est de la responsabilité du Conseil de sécurité de réagir par l’adoption d’une résolution qui marque son opposition à la construction du mur selon le tracé choisi, tracé illégal au regard du droit international et dont les conséquences humanitaires et politiques sont gravissimes et inadmissibles. Or la sécurité et la paix vont de pair : la France réaffirme sa conviction que seule une solution juste et négociée au conflit, conduisant à la fin de l’occupation de 1967 et à la création à côté d’Israël d’un Etat palestinien viable apportera à Israël la sécurité auquel tous les israéliens ont un droit imprescriptible. C’est sur cette voie que les deux parties s’étaient engagées en acceptant la feuille de route lors du sommet d’Aqaba le 4 juin dernier. C’est sur cette voie qu’il faut rester. La France appelle les parties à remplir immédiatement leurs obligations réciproques et parallèles dans le cadre de la feuille de route. La France est convaincue que la communauté internationale, en particulier à travers le quartet, a un rôle-clé à jouer pour contribuer à l’avènement de cette paix. Il faut être ambitieux. Le moment est venu d’organiser une conférence internationale et de mettre en place sur le terrain un mécanisme crédible de supervision par une partie tierce. Il faut prendre le risque de la paix au Proche Orient. Nous avons le devoir collectif d’agir.

Je vous remercie, Monsieur le Président./.



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