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15 août 2000 - La situation en Bosnie-Herzegovine : Intervention de M. Yves Doutriaux, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Les secteurs que le Secrétaire général adjoint pour les Opérations de maintien de la paix, M. Bernard Miyet, vient de passer en revue sont bien les secteurs prioritaires qui avaient été dégagés lors de la dernière conférence de mise en oeuvre de la paix à Bruxelles, les 23 et 24 mai derniers, à savoir l’accélération du retour des réfugiés et des déplacés, le renforcement des institutions communes, notamment.

La France souhaite rappeler son plein soutien à la MINUBH. Il convient que l’existence d’autres crises régionales ne nous éloigne pas des questions qui intéressent la Bosnie-Herzégovine. Il faut rester très attentifs à ce qui s’y passe et il faut que les ressources pertinentes continuent à y être consacrées. En particulier, les actions dans le domaine de la police sont essentielles si l’on souhaite, et c’est le souhait de la communauté internationale, construire, en Bosnie-Herzégovine, un Etat de droit et même un Etat tout court.

Il importe selon nous, et c’est bien dans ce sens que la communauté internationale continue à agir, que les autorités locales de Bosnie-Herzégovine soient davantage responsables. Cinq ans après la signature des Accords de Dayton, les autorités de Bosnie-Herzégovine doivent s’approprier l’avenir de leur pays. Aussi la logique suivie par la MINUBH est pertinente : c’est un appui transitoire, mais ce n’est pas une substition indéfinie.

Permettez-moi de rappeler la contribution de la France au Groupe international de police en Bosnie-Herzégovine. Nous sommes le quatrième contributeur avec 106 gendarmes et policiers. L’Union européenne, d’une manière générale, est le premier contributeur d’aide à la Bosnie-Herzégovine avec près de deux milliards et demi d’Euros depuis 1991. Je précise par ailleurs que la présidence française de l’Union européenne est en train de préparer un sommet qui devrait se tenir à l’automne prochain entre les pays de l’Union européenne et l’ensemble des pays des Balkans occidentaux, à commencer évidemment par la Bosnie-Herzégovine.

Je souhaiterais poser deux questions à M. Bernard Miyet. La première intéresse l’évaluation du système judiciaire. M. Miyet nous a indiqué qu’au-delà de la fin du programme, prévue en décembre de l’an 2000, ce programme resterait de la responsabilité du Haut représentant. Il est important en effet que l’expérience acquise par les 18 experts dans ce domaine ne soient pas perdue. Il est très important qu’au-delà de décembre 2000 ce programme soit poursuivi. J’ai simplement une question sur le mode de financement de ce programme au-delà de décembre 2000 et sur la manière dont ce programme, dont sera chargé le Haut représentant, va s’articuler avec les actions envisagées, dans ce domaine aussi, par le PNUD, voire par l’OSCE.

La deuxième question concerne les réfugiés et déplacés. M. Miyet nous a donné les chiffres tout à fait intéressants sur l’accroissement très sensible du nombre des retours. Il nous a dit aussi que maintenant ces retours s’opéraient y compris dans les zones les plus délicates, en particulier en Republika Srpska. Est-ce qu’il peut généraliser le propos, s’agissant de la répartition par entité et par origine ethnique des retours ?./.



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