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15 avril 2004 - Entreprises dans les conflits : Intervention de M. Jean-Marc de la Sablière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Le rôle des entreprises privées dans les zones de conflit et les situations de crise a déjà fait l’objet d’orientations importantes de la part de la Communauté internationale.

Je pense notamment aux directives de l’OSCE pour les entreprises multinationales appelant ces dernières à ’’contribuer au progrès économique, social et environnemental’’ ; à la déclaration de principe tripartite du BIT de novembre 1977 sur les entreprises multinationales dans la politique sociale ; ou encore aux déclarations du G8 à Miyagazaki en 2000 et à Rome en 2001 sur la prévention des conflits.

En tant qu’Européens, nous attachons aussi une importance particulière au Livre Vert de la Commission européenne de juillet 2001 sur la Responsabilité sociale des entreprises.

Dans le cadre des Nations Unies, permettez-moi de rappeler l’initiative du pacte mondial lancé par le Secrétaire général en 1999 dont nous sommes heureux de constater qu’il est devenu un point d’appui majeur pour inciter les entreprises à s’engager volontairement à respecter un certain nombre de bonnes pratiques. Son guide pour les entreprises dans les zones de conflit, ou de conflit potentiel, fournit un ensemble très précieux de bonnes pratiques. Permettez-moi de rappeler aussi la résolution de la Commission des Droits de l’homme sur ’’les Droits de l’homme, le commerce et l’investissement’’ du 14 août 2002 et surtout, bien entendu, la Déclaration du Millénaire du 18 septembre 2000 et la résolution de l’Assemblée Générale sur le partenariat global du 11 décembre 2001 qui mettent l’une et l’autre l’accent sur le nécessaire développement du partenariat entre le secteur privé et les Nations Unies en faveur du développement.

Dans le cadre de ses compétences au titre de la préservation de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a été amené, sous plusieurs aspects, à prendre en compte le rôle des entreprises privées dans le déclenchement des conflits aussi bien que leur prévention ou leur traitement. Il y a une économie politique des conflits qui constitue, même si cela est rarement explicite, la toile de fond de beaucoup de décisions du Conseil.

Chacun a présent à l’esprit à cet égard plusieurs types d’action notables : le rôle majeur joué par les panels d’experts qui ont beaucoup contribué à mettre en relief l’exploitation illégale des ressources naturelles comme facteur crucial de certains conflits ; les différents régimes de sanctions ciblées et d’embargo, notamment d’embargo sur les armes, mis en place par le Conseil de sécurité. Ceux-ci, très souvent, visent notamment à priver les profiteurs des conflits du fruit de leurs mauvaises actions ; enfin, la coopération fructueuse qui s’est mise en place pour moraliser le commerce des diamants dans le cadre du processus de Kimberley.

Toutefois, ces mesures ou ces impulsions restent dispersées et répondent, pour la plupart d’entre elles, à une démarche au cas par cas. C’est la raison pour laquelle, il nous paraît légitime, comme nous y invite la Présidence allemande aujourd’hui, et comme d’ailleurs le Secrétaire général nous y avait incité à plusieurs reprises, je pense par exemple à son rapport sur la prévention des conflits armés de juin 2001, il nous paraît légitime de nous poser deux questions : faut-il aller plus loin ? et comment aller plus loin ?



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