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15 mars 2000 - Situation en Angola : Intervention de M. Yves Doutriaux, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies, au nom de l’Union Européenne

Monsieur le Président,

Permettez-moi de saluer ici la présence du ministre des Affaires étrangères de l’Angola, M. de Miranda, et celle du ministre Peter Hain, du Royaume Uni. Nous saluons également la présence de certains des panélistes et en particulier celle du président du groupe des panélistes, l’ambassadeur Mollander.

Je vous remercie, Monsieur le Président, d’avoir mis la situation de l’Angola à l’ordre du jour des travaux du Conseil aujourd’hui. Le peuple angolais souffre depuis trop longtemps des conséquences humanitaires absolument catastrophiques d’un conflit qui, je le répète, n’a duré que trop longtemps.

Nous examinons aujourd’hui pour la première fois le rapport soumis par le groupe d’experts que vient de présenter l’ambassadeur du Canada. Permettez-moi, Monsieur le Président, de faire trois séries de remarques sur le rapport que vient de nous présenter l’ambassadeur Fowler.

Première constatation : ce rapport met en lumière des catégories très variées d’acteurs impliqués, à des degrés divers, dans les relations avec l’UNITA. Les experts mentionnent des gouvernements mais aussi des entreprises ou des individus : trafiquants divers, vendeurs d’armes, compagnies aériennes, sociétés de mercenaires, firmes diamantaires. Les informations rapportées concernent des régions très variées : l’Afrique, l’Europe, l’Amérique du Nord. La première impression qui ressort ainsi du rapport des experts est celle d’une grande variété d’acteurs et de situations. Il convient d’avoir à l’esprit cette variété. Le rapport ne se résume pas à trois ou quatre noms mais dessine une réalité complexe.

Deuxième remarque : le rapport des experts met l’accent sur les conséquences des violations des sanctions. La première conséquence, c’est la poursuite des hostilités en Angola, situation dont l’UNITA porte la responsabilité principale et dont les conséquences sont, encore une fois, absolument catastrophiques pour l’ensemble du peuple angolais. Le rapport décrit aussi comment l’UNITA poursuit des activités militaires en dehors de l’Angola. C’est en particulier le cas des informations concernant l’appui militaire de l’UNITA aux rebelles et à certains Etats belligérants en République démocratique du Congo. Le rapport indique qu’en échange de cet appui, ces mêmes Etats belligérants et ces groupes rebelles en République démocratique du Congo ont apporté leur aide à l’UNITA pour acquérir du carburant ou pour échanger des diamants. Le rapport fait ainsi apparaître à juste titre un effet grave de contagion des hostilités et d’accroissement de l’instabilité régionale qui est particulièrement préoccupant, comme d’ailleurs vient de le dire l’ambassadeur Fowler dans ses remarques initiales.

Troisième point : le rapport décrit l’évolution des violations des sanctions dans le temps. Certaines informations ont un intérêt plutôt historique, c’est notamment le cas des liens de l’UNITA avec le Zaïre avant 1997 ou avec le Congo Brazzaville avant 1998, ou encore certains faits qui remontent à 1993 ou 1995. D’autres indications ont un caractère plus immédiat et méritent donc un examen très attentif. Dans plusieurs cas, le rapport marque que le régime des sanctions a gagné en efficacité. Beaucoup résulte de l’évolution de la situation militaire en Angola et des efforts du gouvernement angolais. Mais aussi, progressivement, des mesures ont été prises par les pays ou les professions concernés. On peut relever notamment les décisions annoncées par l’industrie du diamant en octobre dernier, c’est-à-dire six mois après la création du panel d’experts, pour mettre en oeuvre la résolution 1173 de juin 1998. On peut noter que la création du groupe d’experts a eu, manifestement, un effet incitatif. Mais il restera à analyser les mesures prises effectivement, notamment par la compagnie De Beers. En tout état de cause, de telles évolutions doivent être encouragées.

Monsieur le Président, il appartient maintenant au Conseil de sécurité d’examiner attentivement les informations et les recommandations des experts.

Le rapport des experts décrit une réalité complexe. Ces informations méritent un examen détaillé par les membres du Conseil. Permettez-moi, Monsieur le Président, de poser quelques questions à cet égard.

Le rapport d’experts cite un certain nombre de dates. Dans certains cas les experts sont restés relativement imprécis sur les dates des faits incriminés. Par exemple, il n’est pas toujours indiqué quand certains faits rapportés ont exactement eu lieu. Il y a parfois l’année, mais pas d’indication plus précise sur le jour ou le mois et, parfois même, pas de précision du tout. Il conviendrait donc d’apporter des précisions sur les dates. Cela permettrait de mieux apprécier, notamment pour les sanctions économiques décidées en 1998, celles qui intéressent notamment l’économie du diamant, si les faits signalés par les experts ont eu lieu avant ou après l’imposition des sanctions de 1998.

D’autres questions peuvent être posées, notamment sur les sources d’information. Un certain nombre de sources ne sont pas spécifiées et, de ce fait, peuvent susciter des interrogations. Parfois les experts indiquent avoir obtenu des informations d’une "source proche de M. Savimbi". Il est vrai que certaines indications de personnes ne peuvent figurer dans un rapport public. Mais un certain nombre de points pourront être précisés ultérieurement.

D’autres questions se posent, notamment sur les représentations de l’UNITA à l’étranger. Le rapport mentionne la présence ou la visite, dans certains pays, de personnes considérées comme liées à l’UNITA. Les experts ne précisent pas toujours si ces personnes sont ou non inscrites sur la liste établie par le comité des sanctions. On peut se demander s’il s’agit vraiment de violations des sanctions lorsque les personnes ne sont pas inscrites sur la liste. Il faudra donc, là aussi, faire les distinctions nécessaires de manière à mieux apprécier les mesures à prendre, notamment, comme le propose le panel, pour mettre à jour la liste des personnes qui figurent sur la liste du comité des sanctions.

Interrogeons-nous aussi sur l’ampleur des violations commises. Nous regrettons que le rapport ne donne pas toujours d’évaluation globale des revenus de l’UNITA, des ressources tirées des trafics de diamants par l’UNITA ou l’évaluation globale des achats d’armes ou de carburant. Nous considérons qu’une estimation, même approximative, parce que je comprends qu’il n’est pas toujours facile d’avoir des sources fiables en l’occurrence, serait utile. Ce qui nous permettrait de bien évaluer l’importance respective des différents circuits d’approvisionnement de l’UNITA, par exemple en armes ou en carburants. En comparant les ordres de grandeur, on serait alors mieux à même d’apprécier les faits rapportés par les experts et cela nous aiderait aussi à définir quelles mesures prendre pour faire respecter les sanctions de manière plus efficace.

Par exemple, des indications plus précises sur les circuits de vente des diamants bruts seraient nécessaires. Le rapport mentionne les mesures annoncées par les principales entreprises du secteur, notamment la compagnie De Beers, en octobre 1999, mais le rapport n’indique pas si des mesures avaient été prises avant cette date pour mettre en oeuvre les sanctions décidées, en 1998, par le Conseil de sécurité. Toujours sur l’économie du diamant, le rapport fournit de nombreuses indications, mais uniquement sur certains marchés européens, surtout le marché d’Anvers, mais ne donne que très peu d’indications, sinon aucune indication sur d’autres places en Europe ou ailleurs. Des précisions seraient sans doute, là aussi, utiles.

Sur tous ces points, Monsieur le Président, il serait nécessaire de pouvoir recueillir les explications des pays mentionnés dans le rapport des experts. Il faut permettre aux Etats cités par les experts, soit en raison de faits commis par les gouvernements eux-mêmes, soit en raison de faits commis par leurs nationaux ou à partir de leur territoire, de faire connaître leurs vues.

Le rapport soumis par l’ambassadeur Fowler met en cause directement certains gouvernements. Il s’agit là d’accusations graves. Elles ont été publiées, hier seulement, sans que les Etats concernés aient eu la possibilité de faire parallèlement connaître leur point de vue. On ignore d’ailleurs si ces Etats ont été mis en mesure de répondre aux experts lors de la préparation du rapport et s’ils ont été informés de manière précise des accusations portées contre eux avant sa publication.

Ma délégation souhaite que les membres du Conseil puissent, pour ces raisons, examiner de manière approfondie les informations du rapport ainsi que les explications que fourniront les pays concernés. Une solution pourrait être de confier cette tâche au comité des sanctions compétent sous la direction de son président, l’ambassadeur Fowler. Le comité pourrait interroger plus en détail le président du groupe d’experts, l’ambassadeur Mollander. Il pourrait aussi recevoir les communications des Etats cités dans le rapport qui voudront faire connaître leurs points de vues. Le comité pourrait ensuite communiquer ses propres conclusions au Conseil de sécurité.

Il appartiendra enfin à ce Conseil, sur la base des conclusions du comité des sanctions, d’examiner les suites à donner aux recommandations des experts. Je note que certaines de ces recommandations sont de portée générale, notamment celles qui concernent les registres de production d’armes, et qu’il faudra réfléchir à l’enceinte compétente pour en traiter. D’autres, notamment l’imposition de nouvelles sanctions sur les pays tiers, peuvent poser le problème de l’efficacité de ce type de mesures ainsi que celui de la multiplication des régimes de sanctions. Cette question déborde le cadre des sanctions contre l’UNITA et appellera, le moment venu, une réflexion d’ensemble du Conseil sur les sanctions.

Monsieur le Président,

Le panel d’experts, sous la direction de l’ambassadeur du Canada, a rassemblé de nombreuses informations. Il s’agit d’un effort important auquel la France a apporté son appui. Mon pays a été l’un des premiers à verser au panel une contribution volontaire. Il appartient au Conseil de sécurité, maintenant, d’examiner attentivement les informations et les recommandations des experts et d’en tirer ses propres conclusions. L’effort de mise en oeuvre des sanctions doit être poursuivi pour obliger l’UNITA à respecter ses obligations.

Je vous remercie, Monsieur le Président./.



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