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15 novembre 2005 - Bosnie Herzégovine - Débat public en présence de M. Paddy Ashdown, Haut Représentant civil en Bosnie-Herzégovine : Intervention de M. Jean-Marc de La Sablière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Je tiens tout d’abord à remercier M. Ashdown pour la présentation qu’il vient de faire et à saluer le travail remarquable qu’il a accompli tout au long de son mandat. Les progrès que nous enregistrons aujourd’hui doivent beaucoup à la détermination sans relâche dont il a fait preuve. Sans lui, la Bosnie Herzégovine ne serait sans doute pas aussi avancée dans son processus de rapprochement vers l’Europe. Hommage lui est donc rendu.

Dix ans après la signature des Accords de paix, le processus de réconciliation entre les trois peuples constitutifs a significativement progressé. Les nombreux retours de réfugiés, la coopération croissante avec le TPIY, l’enquête menée par la Republika Srpska sur le massacre de Srebrenica, l’absence de toute violence inter-ethnique sont autant de signes que la Bosnie-Herzégovine est en train de tourner la page du conflit et de se transformer en un Etat stable et démocratique, qui se rapproche des normes et des valeurs de l’Europe.

Les progrès accomplis au cours des deux dernières années pour construire un Etat central unifié sont remarquables. Les importantes réformes entreprises ont permis de doter le pays d’un espace économique unifié et d’institutions centrales dans les principaux domaines régaliens (défense, justice, fiscalité, audiovisuel public). Elles ont contribué à rendre possible le lancement du processus de rapprochement européen de la Bosnie-Herzégovine.

Dernière réforme majeure, la loi sur la police vient de surmonter un dernier obstacle avec le vote intervenu le 5 octobre à l’Assemblée nationale de Republika Srpska. En établissant le principe d’une police unifiée nationale de Bosnie-Herzégovine, cette réforme a permis de satisfaire à la dernière condition préalable à l’ouverture de la négociation avec l’Union européenne d’un Accord de stabilisation et d’association qui devrait intervenir avant la fin de l’année. C’est une étape majeure dans la construction d’une Bosnie-Herzégovine stable et démocratique.

Nous saluons l’action du Haut Représentant qui a joué un rôle décisif pour faire aboutir ces réformes.

Les progrès réalisés ne doivent pas pour autant conduire à un relâchement des efforts. La Bosnie-Herzégovine n’est encore arrivée ni au terme de son processus de réconciliation ni à celui du chemin menant à l’adhésion. En premier lieu, les efforts pour coopérer pleinement avec le TPIY doivent être poursuivis et intensifiés. L’arrestation et le transfert à La Haye de tous les inculpés en fuite, en particulier Karadzic et Mladic, reste indispensable tant pour satisfaire aux obligations internationales de la Bosnie-Herzégovine que pour mener à son terme ce processus de réconciliation.

Quant aux réformes de la défense et de la police, dont beaucoup de dispositions pratiques restent à régler ou à mettre en œuvre, elles doivent se poursuivre. En matière d’éducation, nous nous inquiétons de la ségrégation croissante des élèves en fonction de leur origine communautaire.

C’est en fonction des progrès qui seront constatés que l’on pourra envisager un démantèlement progressif de la tutelle internationale accompagné d’un transfert de compétences aux autorités bosniennes. Ce processus, devrait s’engager dans l’année qui vient.

La France et l’Union européenne, pour leur part, continueront d’être aux côtés de la Bosnie-Herzégovine. Si la fonction de Haut Représentant a vocation à s’effacer, celle de Représentant Spécial de l’Union Européenne demeurera pour jouer un rôle essentiel d’appui et de conseil auprès des autorités de Bosnie-Herzégovine et de coordination entre les différentes formes de la présence européenne./.



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