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17 octobre 2000 - Examen du rapport annuel du Conseil de sécurité : Intervention de M. Jean-David Levitte, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Je n’aurai pas aujourd’hui l’ambition de me prononcer sur tous les sujets dont a traité le Conseil de sécurité au cours des douze mois couverts par le rapport soumis à l’Assemblée générale. Je me bornerai à faire quelques remarques sur le mode de fonctionnement du Conseil et sur la manière dont il s’acquitte de ses responsabilités pour le maintien de la paix et de la sécurité.

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Je souhaiterais tout d’abord faire une remarque préalable pour montrer que le Conseil de sécurité n’est pas aussi impuissant et paralysé que certains critiques le disent.

Depuis juin 1999, beaucoup a été fait. En dépit de ses divergences internes, bien naturelles et souvent salutaires, le Conseil a pu, notamment,

- mettre en place des missions complexes chargées de l’administration de territoires - la MINUK au Kosovo, l’ATNUTO à Timor-est ;

- se mettre d’accord, après de longues négociations, sur un cadre - la résolution 1284 - pour une reprise de la coopération entre l’Iraq et les Nations unies, même s’il est nécessaire, de notre point de vue, d’en préciser et compléter certains aspects et si l’on attend toujours une réponse positive de l’Iraq ;

- décider d’une approche du problème de la Sierra Leone comprenant plusieurs volets : MINUSIL, diamants, justice, même si beaucoup reste à faire.

Certes, peu de progrès ont été faits dans d’autres domaines - je pense en particulier au conflit en République démocratique du Congo - mais il convient de souligner la responsabilité qui incombe aux parties elles-mêmes. On ne peut pas faire la paix sans elles.

En ce qui concerne le fonctionnement du Conseil de sécurité, trois évolutions me paraissent particulièrement notables :

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La première est la recherche par le Conseil de sécurité d’une meilleure connaissance des conflits dont il est saisi et ce de trois façons :

- Tout d’abord par l’envoi sur place de missions du Conseil.

Depuis le mois de septembre 1999, le Conseil a dépêché cinq missions (à Timor, au Kosovo, en RDC et dans d’autres pays d’Afrique centrale, en Ethiopie et en Erythrée, en Sierra Leone la semaine dernière). Le mois prochain une nouvelle mission se rendra à Timor-est puis à Timor-ouest. L’utilité de ces missions n’est pas à démontrer : elles permettent de prendre directement la mesure des problèmes dans toute leur profondeur et leur complexité ; elles constituent une irremplaçable leçon de réalisme. De telles missions pourraient aussi être conduites avant l’élaboration ou la modification des mandats des opérations de maintien de la paix.

- La deuxième façon d’améliorer la connaissance du problème consiste à développer les contacts directs avec les parties aux conflits et les acteurs régionaux.

Plusieurs initiatives récentes en témoignent : en janvier de cette année, l’ambassadeur Holbrooke a organisé une réunion du Conseil de sécurité avec les chefs d’Etat des pays signataires de l’Accord de Lusaka et quelques autres pays de la région. Au mois de juin, la présidence française du Conseil de sécurité a poursuivi ce dialogue direct en réunissant avec le Conseil les membres du Comité politique de l’Accord de Lusaka, c’est à dire les signataires étatiques et non-étatiques de l’accord. Cette rencontre, tenue en format privé, avait permis une discussion franche et interactive fort utile. Elle avait débouché sur l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1304 et par le Comité politique d’une déclaration. Egalement au mois de juin, le Conseil de sécurité a tenu une réunion privée avec le Comité des six de la CEDEAO pour la Sierra Leone pour un échange de vues là aussi très franc. Ce type de rencontres doit être encouragé, notamment afin d’améliorer l’interaction avec les acteurs régionaux et les organisations régionales qui ont un rôle essentiel à jouer.

- Enfin, le Conseil de sécurité reconnaît que les contributeurs de troupes doivent être plus étroitement et plus régulièrement consultés.

L’expérience a montré dans le passé l’insuffisance du dialogue entre le Conseil de sécurité et les contributeurs de troupes. Un tel dialogue est indispensable pour assurer une meilleure compréhension des objectifs poursuivis et une unité de conception et d’action entre le Conseil, qui décide des mandats des opérations de maintien de la paix, et les contributeurs de troupes, qui les mettent en oeuvre. Cette concertation est particulièrement nécessaire lorsque des fortes tensions apparaissent sur le terrain ou lorsqu’il faut adapter le mandat à une situation qui a changé. Dans cet esprit, la délégation française a proposé que se tienne, il y a quelques jours, une réunion privée du Conseil de sécurité avec les pays contributeurs de troupes de la MINUSIL et elle souhaite, à la lumière de cette première et fort intéressante expérience, qu’on ait recours régulièrement à ce type de réunions.

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La deuxième évolution au cours de la période récente concerne les instruments d’action dont dispose le Conseil de sécurité.

- Cela concerne les sanctions.

Le Conseil en a adopté de nouvelles depuis juin 1999 mais en prenant soin de tirer les leçons du passé : ainsi ces sanctions ont-elles été ciblées, notamment en touchant directement et avant tout ceux dont on veut qu’ils changent de comportement ; ces sanctions ont été établies pour une période de temps définie, quitte à ce que le Conseil décide de les proroger s’il y a lieu.

Le Conseil s’est également préoccupé de l’efficacité des régimes de sanctions, en mettant en place des panels d’experts chargés d’examiner leur application et leur respect et de faire des recommandations au Conseil à cet égard.

Enfin, dans le même esprit, le Conseil a commencé à se préoccuper du lien entre l’exploitation illégale des ressources naturelles - en particulier des matières précieuses - et la perpétuation des conflits, notamment en Angola, en Sierra Leone, en République démocratique du Congo.

Toutes ces évolutions sont bienvenues et doivent être confortées.

- En second lieu, les opérations de maintien de la paix ont également connu des changements.

Un débat riche et utile s’est engagé à ce sujet depuis la parution du rapport Brahimi dont nous souhaitons voir appliquer les recommandations rapidement.

Il convient de noter toutefois que le Conseil de sécurité a, depuis un an, pris des décisions qui vont dans le même sens : ainsi la résolution 1291 sur la MONUC a-t-elle autorisé le Secrétaire général à prendre de mesures préparatoires destinées à faciliter le déploiement ultérieur d’une opération ; actuellement, la réalisation de tâches supplémentaires par la MINUSIL est suspendue à la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires.

- Enfin, le Conseil s’est également efforcé d’assurer une bonne transition entre le maintien de la paix qui relève clairement de sa compétence et la consolidation de la paix après les conflits qui fait appel à une multiplicité d’acteurs.

Ainsi en Guinée-Bissao, le Bureau d’appui des Nations unies établi en juin de l’année dernière a-t-il accompli un remarquable travail ; en février de cette année une opération de maintien de la paix réussie - la MINURCA en République Centrafricaine - a laissé la place à un Bureau des Nations unies pour la consolidation de la paix ; en mars la MIPONUH en Haïti a passé le relais à la MICAH, opération de consolidation de la paix établie par l’Assemblée générale. De telles actions doivent être renouvelées car il est indispensable de ne pas perdre l’investissement fourni par les Nations unies dans la phase de maintien de la paix et de veiller à consolider les acquis pour éviter de retomber dans une spirale de crises et de violences.

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Une troisième évolution notable dans le fonctionnement du Conseil concerne les progrès accomplis dans le domaine de la transparence.

Toutes les présidences successives du Conseil de sécurité ont eu à coeur d’organiser chaque fois que c’était possible et opportun des réunions publiques pour entendre les exposés du Secrétariat ou des représentants spéciaux du Secrétaire général. Une nouvelle pratique s’est ainsi instaurée ; la France s’en réjouit et je pense que nous pouvons aller plus loin dans ce domaine.

En ce qui concerne les consultations officieuses, les membres du Conseil ont souhaité améliorer l’information donnée en temps réel aux non membres. Tel a été, en tout cas, le constant souci de la présidence française en juin dernier, que ce soit lors des briefings oraux ou à travers son site Internet, et je sais que les autres présidences ont partagé ce même souci.

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Cela dit, et ce sera ma dernière remarque, des améliorations sont encore souhaitables et possibles.

- Dans le domaine du maintien de la paix, j’ai dit les espoirs que nous fondions dans une mise en oeuvre rapide des recommandations faites par le rapport Brahimi. Le Conseil de sécurité a une responsabilité particulière en ce qui concerne les mandats - qui doivent être clairement définis, crédibles, réalisables et appropriés - et les relations avec les contributeurs de troupes.

- Une attention plus grande doit être donnée à la dimension régionale des conflits, en particulier dans une approche préventive. Les effets déstabilisateurs du conflit sierra-léonais sur la Guinée, par exemple, en portent témoignage.

- Dans le même esprit, il convient de renforcer l’interaction entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales pour plusieurs raisons : parce que celles-ci ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention et le règlement des conflits - on le voit aujourd’hui avec la CEDEAO et le conflit sierra-léonais - ; ensuite pour éviter que, dans un accord de paix négocié au niveau régional, les Nations unies ne se voient assigner des tâches impossibles à réaliser.



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