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19 avril 2000 - Protection des civils dans les conflits armés : Intervention de M. Jean-David Levitte, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je voudrais d’abord remercier le Secrétaire général de son excellente introduction à notre débat et saluer la présence parmi nous de Mme Fréchette.

Je voudrais aussi saluer la présence, à la table de notre Conseil, de M. Jacob Kellenberger, nouveau président du CICR. Son intervention remarquable éclaire nos discussions, mais au-delà, je voudrais rendre un hommage chaleureux au rôle unique et irremplaçable que tous nos Etats ont confié au CICR et dont tous ses membres s’acquittent avec un courage et un professionnalisme remarquables.

Notre débat est à la fois essentiel, puisqu’il s’agit de la protection de populations entières, et très technique, puisqu’il s’agit de définir des moyens plus efficaces d’assurer cette protection.

Le Conseil de sécurité a mené les 16 et 17 septembre un débat très approfondi sur l’ensemble des questions soulevées par la protection des civils dans les conflits armés. Il n’est pas utile de répéter ce débat aujourd’hui, mais nous devons constater que nos travaux récents ont confirmé toute l’importance de ce sujet. C’est ce que prouve en particulier la discussion que nous avons menée la semaine dernière sur le rapport Carlsson relatif au génocide rwandais. Après la résolution 1265 du 17 septembre, nous sommes appelés à adopter aujourd’hui une nouvelle résolution. Cette résolution devrait permettre de donner effet à plusieurs recommandations importantes contenues dans le rapport du Secrétaire général de septembre dernier.

Le projet de résolution retient tout d’abord l’attention par la manière dont il entend placer la question de la protection des civils dans les conflits armés au coeur même des préoccupations du Conseil et même au coeur de son activité. Le premier paragraphe du dispositif annonce en effet que les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général du 8 septembre seront prises en compte par le Conseil dans la conduite de son activité. C’est dire que le rapport du Secrétaire général est appelé à constituer pour nous une référence permanente. Le projet de résolution montre bien d’ailleurs que la protection des civils dans les conflits armés est un thème qui recouvre la plupart des activités du Conseil, qu’il s’agisse des domaines de la prévention, du maintien de la paix, ou de l’action coercitive.

Le projet insiste également sur la volonté du Conseil d’obtenir toute l’information nécessaire sur la situation des civils dans les conflits armés. Le Secrétaire général et les Etats membres sont invités à la lui fournir, en vertu des paragraphes 4, 6, 8, 24 et 25 du dispositif de la résolution. Ces informations peuvent provenir de toutes les sources pertinentes, parmi lesquelles nous savons que se trouvent les institutions humanitaires et de nombreuses organisations non gouvernementales présentes dans les lieux des conflits. Il reviendra au Conseil d’être en mesure de traiter cette information. Ceci suppose, comme cela a été souligné lors du débat sur le Rwanda, que nous ayons plus de temps pour cela et que nous consacrions sans doute moins de temps à des débats thématiques.

Le projet marque enfin et surtout la volonté du Conseil de faire face à ses responsabilités et d’agir, par tous les moyens à sa disposition, pour contribuer à une meilleure protection des civils dans les conflits armés.

L’un des moyens visés par le projet, notamment aux paragraphes 9 et 13 du dispositif, est constitué par les appels lancés par le Conseil aux parties à un conflit.

Un second moyen, visé au paragraphe 4, est la constitution d’opérations ayant une mission de prévention. La FORDEPRENU en Macédoine ou les observateurs à Prevlaka ont illustré l’usage que le Conseil pouvait faire de cette prévention. Mais je voudrais également mentionner l’exemple de la MINURCA en République Centrafricaine : elle fut un bel exemple, récent, de réussite des Nations unies.

Un troisième moyen est constitué par les opérations de maintien de la paix plus classiques. Ces opérations peuvent jouer un rôle important pour la protection des civils. Mais pour cela, il faudra veiller à une meilleure définition de leur mandat, telle qu’elle est évoquée aux paragraphes 13, 16, 17 et 18 de la résolution. Il faudra aussi une capacité de déploiement plus rapide des opérations, comme vient de le souligner le Secrétaire général. Sur ce sujet essentiel, nous attendons avec intérêt le résultat des travaux menés au sein du comité spécial sur les opérations de maintien de la paix. Il faudra enfin porter une attention particulière à la formation des personnels participant aux opérations, en particulier dans le domaine de droit humanitaire, comme le rappelle le paragraphe 19 de la résolution.

Un quatrième instrument qui doit retenir notre attention est celui des sanctions. L’adoption de sanctions par le Conseil lors d’un conflit armé ne doit pas en effet contribuer à la détérioration de la situation des civils. Le rapport du Secrétaire général contient des recommandations sur ce point, de même que la résolution 51/242 de l’Assemblée générale. Il appartiendra au groupe de travail sur les sanctions que nous venons de constituer de les prendre en compte, comme le précise le paragraphe 22 du dispositif.

La question des sanctions touche à l’action du Conseil dans le cadre du chapitre VII. Le projet de résolution contient des dispositions très importantes à ce sujet. Son paragraphe 5 dispose en effet qu’une menace à la paix et à la sécurité internationales peut résulter d’attaques dirigées contre les populations civiles et de la commission, en situation de conflits armés, de violations systématiques, flagrantes et étendues du droit international humanitaire et des droits de l’Homme. C’est une affirmation particulièrement importante. Elle signifie en effet que, face à de telles violations, le Conseil entend placer son action dans le cadre du chapitre VII et recourir, selon les circonstances, aux possibilités offertes par ce chapitre.

Nous attachons par ailleurs une grande importance aux dispositions de la résolution relative aux actions de lutte contre les mines antipersonnel et contre la dissémination des armes légères et de petit calibre.

La résolution que nous nous apprêtons à adopter constitue donc bien une étape, et une étape importante, dans les efforts que nous menons pour éviter que ne se reproduisent les drames humanitaires de la dernière décennie. Je voudrais donc rendre hommage à l’action conduite par le Canada dans ce domaine si important et nous jugeons particulièrement encourageant que notre débat soit appelé à se poursuivre dès l’an prochain sur la base de recommandations nouvelles du Secrétaire général.



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