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19 octobre 1999 - Terrorisme : Intervention de M. Alain Dejammet, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président, Les actes de terrorisme peuvent constituer une menace pour la paix et la sécurité internationale. C’est ce que rappelle le projet de résolution qui est soumis aujourd’hui au vote du Conseil. C’est ce que l’Assemblée générale avait affirmé avec solennité en 1994, dans la déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, approuvée par sa résolution 49/60. Il est donc légitime que le Conseil de sécurité, qui a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, prenne position sur la lutte contre le terrorisme.

Ce n’est pas la première fois que le Conseil se prononce sur ce thème ou certains de ses aspects. Le Conseil a en effet adopté dès 1970 la résolution 286 sur les détournements d’aéronefs. Il a adopté en 1985 la résolution 579 sur les prises d’otages. Il a adopté en 1989 la résolution 635 sur les agissements illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile. Il a adopté la même année la résolution 638 sur les enlèvements et prises d’otages. Nous avons également en mémoire la déclaration adoptée le 31 janvier 1992 par le Conseil de sécurité réuni au niveau des Chefs d’Etat et de Gouvernement. Cette déclaration avait affirmé la nécessité pour la communauté internationale de réagir de manière efficace contre les actes de terrorisme international. Le Conseil a eu ensuite l’occasion de réagir à de tels actes à plusieurs reprises. Ce fut notamment le cas l’an dernier, avec la résolution 1189 par laquelle le Conseil condamnait les attentats de Nairobi et de Dar Es Salam.

Le projet de résolution qui nous est soumis aujourd’hui n’a pas pour but de substituer le Conseil de sécurité à l’Assemblée générale dans le rôle qui revient à celle-ci pour définir les principes qui doivent guider la lutte contre le terrorisme. Tout au contraire, le Conseil fait siens les principes formulés avec force par l’Assemblée générale, le 9 décembre 1994, dans la déclaration approuvée par sa résolution 49/60. Ces principes sont fondés sur la condamnation catégorique de tous les actes terroristes, où qu’ils se produisent, quels qu’en soient les auteurs et quelles qu’en soient les motivations. Comme l’Assemblée l’a proclamé en 1994, cette condamnation doit notamment conduire les Etats à s’abstenir d’organiser ou d’appuyer les activités terroristes ; à arrêter, poursuivre en justice ou extrader leurs auteurs ; à conclure des accords et à coopérer à cet effet ; à appliquer les conventions auxquelles ils sont parties et à ne pas accorder asile aux auteurs d’actes terroristes.

Le projet de résolution salue également l’oeuvre accomplie par l’Assemblée dans l’élaboration de nouveaux instruments conventionnels dans ce domaine et encourage l’adoption des conventions en cours. Nous formons à ce sujet le voeu que l’Assemblée poursuive cette oeuvre, en particulier par l’adoption, avant la fin de l’année, de la Convention sur la répression du terrorisme nucléaire et de la Convention sur la répression du financement du terrorisme, dont le texte vient d’être transmis par le groupe de travail à la Sixième Commission.

La lutte contre le financement du terrorisme est en effet un objectif prioritaire de la lutte contre le terrorisme international, comme le Secrétaire général l’avait relevé dès 1996 dans un rapport à l’Assemblée générale. La puissance, les possibilité de projection et la capacité de nuisance des organisations terroristes dépendent en effet largement de leurs moyens financiers. L’adoption par l’Assemblée générale de la Convention sur la répression du financement du terrorisme confirmera la volonté de la communauté internationale de priver ces organisations de leurs ressources et de combattre le terrorisme sous toutes ses formes.

Monsieur le Président,



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