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1er août 2003 - Libéria - Explication de vote : Intervention de M. Michel Duclos, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Chacun connaît la situation dramatique qui prévaut au Libéria depuis maintenant de longs mois.

La France approuve totalement l’objectif de la résolution qui vient d’être adoptée. Cet objectif est l’autorisation, par le Conseil de Sécurité, du déploiement rapide au Libéria d’une force multinationale, et ultérieurement d’une force des Nations Unies. Nous nous félicitons que cette résolution ait pu être adoptée dans des délais aussi brefs. Nous sommes reconnaissants à la délégation américaine d’en avoir pris l’initiative.

Comme nous le savons tous, la contribution de la CEDEAO a été et demeure déterminante pour ouvrir une possibilité de règlement de la crise libérienne. Nous saluons à cet égard le rôle joué par les dirigeants de la CEDEAO, notamment le Président KUOFOR et le Président OBASANJO. Il est capital que la CEDEAO bénéficie de tout le soutien nécessaire de la communauté internationale. La résolution d’aujourd’hui marque une étape importante à cet égard.

Monsieur le Président,

La France, malheureusement, n’a pu joindre sa voix au vote de cette résolution en raison de l’une des dispositions de cette résolution qui est étrangère à la situation au Libéria. Il s’agit de l’établissement d’une compétence exclusive des juridictions pénales nationales des Etats participants à l’opération pour juger de leurs ressortissants. La portée de l’immunité de juridiction ainsi créée n’est pas à nos yeux compatible avec les dispositions du Statut de Rome sur la Cour pénale internationale non plus qu’avec les normes du droit interne français et les principes du droit international. En outre, elle pose un problème de cohérence au moment où le Conseil de Sécurité entend prendre la tête du mouvement de refus de l’impunité sous toutes ses formes.

Ma délégation a avancé, sur cette disposition, plusieurs suggestions qui auraient permis, nous semble-t-il, de contourner la difficulté. S’agissant du vote lui-même, elle a fait avec d’autres des propositions de procédure qui auraient permis au Conseil de Sécurité d’affirmer son unité sur l’objectif de la résolution, tout en permettant aux Etats ayant une difficulté sur la question de l’immunité pénale de se dissocier du texte sur ce point précis. Nous regrettons que ces approches n’aient pu être retenues.

Monsieur le Président,

Ce que nous voulons retenir cependant ce soir, c’est la naissance d’un espoir nouveau pour le Libéria et le peuple libérien. En dépit du désaccord que j’ai indiqué sur un problème de droit international, nous tenons à saluer l’engagement des Etats-Unis d’Amérique en faveur du Libéria dans le cadre des Nations Unies Cet engagement est de nature à modifier considérablement les données du drame libérien. Nous ne pouvons pas non plus oublier que ce drame affecte la sécurité de l’ensemble de la sous-région. L’engagement des Etats-Unis est donc aussi de nature à avoir un impact positif sur la stabilité régionale. La France qui, comme la Grande-Bretagne, est également engagée sous les auspices des Nations Unies dans des pays voisins du Libéria se réjouit de cet engagement. Elle est déterminée à travailler étroitement avec tous ceux qui contribuent à la sécurité de cette région aux côtés de la CEDEAO et des Nations Unies, pour que l’Afrique de l’ouest puisse retrouver la voie de la paix, de la stabilité et du développement./.



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