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2 août 2001 - Petites armes : Intervention de M. Yves Doutriaux, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

La menace posée par la prolifération et les trafics illicites de petites armes n’est pas nouvelle et le Conseil constate quotidiennement ses effets dévastateurs, en particulier dans les conflits en Afrique. La prolifération et la circulation illicite de ces armes alimentent et entretiennent les conflits. Elles rendent aussi l’effort de maintien et de consolidation de la paix très difficile.

Des actions sont requises à tous les niveaux, national, regional et international, pour lutter contre ce fléau et nous ne pouvons que nous féliciter du résultat atteint par la première Conférence des Nations Unies sur ce sujet, qui a pu aboutir à un Programme d’Action identifiant une bonne part des mesures à prendre et des efforts à poursuivre de façon urgente. Je souhaiterais réitérer l’appel, lancé à cette occasion par le Ministre M. Charles Josselin, au sens des responsabilités de tous les Etats pour que la réponse apportée par la communauté internationale à ce problème soit à la hauteur des espoirs placés en elle, en particulier par les pays directement menacés et affectés par l’accumulation excessive et destabilisatrice et le commerce illicite des petites armes, en particulier en Afrique.

Plus précisément, je voudrais tenter de souligner quelques priorités et explorer quelques pistes de réflexion pour le Conseil de Sécurité :

* Le Conseil de Sécurité doit appeler tous les Etats à prendre les mesures qui s’imposent pour mettre en oeuvre rapidement le Programme d’Action adopté le 20 juillet et poursuivre les efforts engagés, en particulier sur la question du marquage et de la coopération internationale pour remonter les filières utilisées pour les trafics de petites armes. Nous avons pu vérifier l’ampleur de ce problème au Conseil de Sécurité notamment à travers les rapports très détaillés que nous avons eu à examiner sur les violations des embargos en Angola et en Sierra Leone. Il nous faut en tirer des enseignements sur un plan global et établir un mécanisme de coopération entre Etats qui puisse contrecarrer l’action des trafiquants. La France et la Suisse ont développé un projet d’instrument international à cet effet qui a reçu un large soutien de la part de la communauté internationale et que le Programme d’Action reprend dans son dispositif de suivi. Nous sommes déterminés, notamment sur la base des dispositions du Programme d’Action relatives à la traçabilité, à poursuivre notre action pour faire avancer ce projet, qui est véritablement au centre des efforts collectifs pour prévenir le commerce illicite des petites armes et responsabiliser les Etats dans ce domaine. La prochaine étape sera à cet égard la Première Commission dès octobre pour le lancement de l’étude des Nations Unies concernant le projet d’instrument international sur la traçabilité des petites armes.

* Le Conseil de Sécurité doit être conscient de l’ampleur des dommages causés par la prolifération et le trafic illicite des petites armes dans les pays soumis à des conflits internes ou faisant face à des tensions avec leurs voisins. Armes de toutes les guérillas, les armes légères et de petit calibre sont les plus faciles à manier : les civils, comme les militaires, les enfants comme les hommes ou les femmes, en sont à la fois, utilisateurs parfois forcés ou victimes. Dans les sociétés déjà fragilisées par l’absence de stabilité politique et d’un développement économique et social équitable et durable, où les conflits n’ont malheureusement pas pu être prévenus par des modes de réglement politiques, l’accumulation incontrôlée de ces armes, en particulier par les trafics illicites, aura les pires effets : les petites armes, par leur prix souvent dérisoire, sont d’un accès facile. Les trafics d’armes non seulement alimentent les conflits en cours, mais sont souvent véritablement l’étincelle qui met le feu à la poudrière, l’instrument d’une "culture de la violence" qui sape les tentatives de réglement pacifique des conflits. Les pays touchés et la communauté internationale qui leur porte assistance ont ensuite les pires difficultés pour se débarrasser de ces armes dans le cadre des programmes de Désarmement, Démobilisation et de Réinsertion (DDetR) des ex-combattants et de la consolidation de la paix. Aussi est-il particulièrement important, comme l’a fait l’UE dans le cadre de son action commune de 1998, que les Etats s’abstiennent par principe de fournir des armes à des entités ou groupes non étatiques.

* Il apparaît aussi indispensable de développer des actions préventives de désarmement, partout où cela est possible. Le récent rapport du Secrétaire Général sur la prévention des conflits armés vient ainsi à point nommé pour rappeler aux Etats l’obligation primordiale de prévention qui leur incombe au regard de la Charte des Nations Unies. Les mesures pratiques de désarmement engagées pour la collecte et la destruction des stocks de petites armes illicites sont ainsi d’une importance cruciale et méritent d’être développées. Le Conseil de Sécurité pourrait demander au Secrétaire-Général, dans un délai de six mois, de préparer un rapport, fondé sur les expériences concrètes récentes, sur les principes, modalités et recommandations possibles en matière de collecte, de désarmement et de destruction des petites armes. Le Conseil de Sécurité pourrait ainsi envisager d’apporter son appui à de tels projets dans le cadre de son action de prévention des conflits.

* Le Conseil de Sécurité bénéficierait également des informations que le Secrétaire Général pourrait recueillir en application du Programme d’Action, paragraphe 36 de la Section II, sur les mesures prises par les Etats et, si possible, aussi les estimations chiffrées à sa disposition sur les quantités de petites armes illicites en circulation. Le Secrétaire-Général pourrait être invité à fournir de telles indications notamment dans les rapports qu’il entend soumettre au Conseil de Sécurité de façon périodique sur les situations régionales ou sous-régionales pour attirer son attention sur de possibles menaces à la paix et la sécurité internationales.

* Enfin, je souhaiterais une nouvelle fois souligner l’importance cruciale que revêt le strict respect des embargos sur les transferts d’armes décidés par le Conseil de Sécurité et rappeler la nécessité également de développer une approche globale lorsque les trafics illicites de petites armes sont intrinsèquement liés à d’autres trafics, de ressources de grande valeur comme les diamants par exemple.

La France rappelle sa proposition visant à l’établissement d’un mécanisme permanent de surveillance des sanctions ciblées et des trafics illicites de marchandises de grande valeur dans les conflits armés. L’expérience des panels sur l’Angola ou la Sierra Leone a montré l’utilité de tels dispositifs de surveillance mais aussi les limites d’instances ad hoc qui ne concernent que quelques uns des régimes de sanction ciblées et ont une durée limitée. Un mécanisme permanent et unique permettrait au Conseil et aux comités de sanctions de disposer d’un réservoir d’expertise et d’une mémoire institutionnelle de façon à mieux saisir la réalité des trafics dans leur complexité et leurs connexions et d’exercer en permanence une vigilance sur le respect des embargos, en particulier en ce qui concerne les petites armes et les ressources qui permettent de les acquérir.

Le Programme d’Action adopté le 20 juillet à New York doit être mis en oeuvre rapidement par tous les Etats. Le Conseil de Sécurité et ses membres portent une responsabilité particulière en la matière, compte tenu du rôle primordial qui est dévolu à cet organe par la Charte des Nations Unies pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Nous espérons que ce débat d’aujourd’hui permettra d’engager et de soutenir une action efficace et collective dans ce domaine./.



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