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2 mars 1998 - La situation entre l’Irak et le Koweït : Intervention de M. Alain Dejammet, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

(Résolution 1154 (1998))

Monsieur le Président, permettez-moi de vous dire combien nous sommes heureux et honorés d’engager nos délibérations sous votre autorité, celle du Ministre des affaires étrangères de la Gambie. Permettez-moi également de renouveler nos très sincères félicitations à votre prédécesseur, notre ami l’Ambassadeur du Gabon, et à toute sa délégation.

La France votera pour le projet de résolution qui nous est soumis et dont le principal objet est de consacrer le Mémorandum d’accord signé le 23 février, par le Secrétaire général, pour les Nations Unies et par le Vice-Premier Ministre iraquien, pour l’Iraq. Juridiquement et politiquement, cette résolution n’était pas strictement nécessaire pour donner autorité au Mémorandum d’accord qui, d’ailleurs, dès le 24 février, avait reçu l’assentiment du Conseil.

Toutefois, pour dissiper toute velléité d’interprétation ou de réserves sur le contenu de l’accord du 23 février, il est bon que le Conseil, à l’initiative du Royaume-Uni et du Japon, ait cherché à consacrer, par un acte d’une particulière force, pris sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, l’autorité de ce Mémorandum. Le texte que nous allons voter est donc bienvenu et utile.

Le projet de résolution qui nous est soumis répond aux critères qui nous paraissaient indispensables : il est bref ; il s’en tient au texte du Mémorandum, qu’il entérine ; il ne tente pas de le réécrire ou d’en altérer la portée.

Le Conseil, tout en affirmant sa détermination d’assurer le respect immédiat et intégral des obligations de la résolution 687 (1991), réaffirme sur le même plan, dans le préambule, l’engagement pris par tous les Etats Membres de respecter la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de l’Iraq, du Koweït et des Etats voisins. Cette réaffirmation, à cette heure, de cet engagement a un sens.

Dans son dispositif, le Conseil salue à juste titre l’initiative du Secrétaire général. Il fait sien le Mémorandum d’accord. Ce faisant, le Conseil enregistre l’engagement de l’Iraq d’accorder à la Commission spéciale et à l’Agence internationale de l’énergie atomique un accès immédiat, sans condition et sans restriction. Mais le Conseil avalise, d’autre part, l’engagement de la Commission spéciale de respecter les préoccupations légitimes de l’Iraq en ce qui concerne la sécurité nationale, la souveraineté et la dignité.

La résolution invite le Secrétaire général à lui faire connaître, dès qu’il le pourra, les procédures arrêtées au sujet des sites présidentiels. Il s’agit là également d’un point important puisque la crise récente tenait au problème de l’accès aux sites présidentiels. Le Conseil reconnaît en ce domaine la compétence éminente du Secrétaire général des Nations Unies.

L’une des justifications de la résolution, outre l’hommage indispensable à notre Secrétaire général, est d’adresser un avertissement grave à l’Iraq lui enjoignant de respecter ses obligations, mais elle est aussi de dissiper toute ambiguïté sur la durée des sanctions. Ce double objectif est atteint par les paragraphes 3, 4 et 5 du dispositif du projet. Je n’épiloguerai pas sur ces paragraphes, tant leur lecture est dorénavant claire. Notre objectif était certes d’assurer le respect des résolutions, y compris en ce qui concerne les sanctions pesant sur l’Iraq. Mais il s’agissait aussi de confirmer les prérogatives du Conseil de sécurité d’une manière qui exclut toute idée d’automaticité. Ceci a été évoqué par l’ensemble des orateurs qui m’ont précédé et ceci a été souligné d’une manière très rigoureuse par le représentant du Japon, au nom des auteurs de la résolution. Je les en remercie.

Certaines mesures en effet, par leur gravité, justifient que le Conseil en débatte. C’est au Conseil d’apprécier le comportement d’un pays, de faire le cas échéant, le constat d’éventuelles violations et d’arrêter en conséquence ses décisions.

Il est donc important aujourd’hui que le Conseil se soit réuni pour rappeler unanimement, solennellement, qu’il restera activement saisi de l’affaire, conformément à ses responsabilités au regard de la Charte des Nations Unies.

Cette réunion se déroule en présence du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. Nous avons vécu une période de crise grave qui a pu être réglée de manière pacifique. Cette issue pacifique n’aurait pas été possible sans l’action courageuse du Secrétaire général, sans la détermination dont il a fait preuve, sans ses talents de négociateur, sans sa fermeté. La France a été heureuse de lui apporter son soutien. Mais le meilleur hommage que nous puissions lui rendre, c’est de faire en sorte que son oeuvre soit préservée. Rien ne sera possible sans une vigilance constante, sans un respect scrupuleux par les uns et par les autres du Mémorandum d’accord mais sans une réflexion prolongée et sereine aussi, sur le moyen durable de ramener paix et stabilité dans la région du Golfe et dans le Moyen-Orient tout entier. Car il ne faut pas que les voisins de l’Iraq vivent dans l’inquiétude. Il faut que le Koweït puisse retrouver confiance. Il faut que le Moyen-Orient retrouve la paix dans la justice.

Rien ne sera possible sans l’association constante du Secrétaire général à nos travaux, à nos réflexions.



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