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20 août 2001 - Moyen-Orient : Intervention de M.Yves Doutriaux, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

La situation au Proche-Orient, y compris à Jérusalem, est inquiétante. L’escalade de la violence est tragique. Depuis notre dernier débat, il y a cinq mois, elle s’est encore accrue. Des enfants sont encore morts hier. L’histoire semble avancer à reculons. Deux peuples souffrent et s’enfoncent dans une folie meurtrière et suicidaire. Cette logique infernale doit cesser. L’esprit de paix doit reprendre le dessus. Il est légitime de voir le Conseil de sécurité à nouveau saisi de ces graves développements, dont nous ne pouvons que déplorer l’enchaînement tragique et meurtrier. Il est plus que jamais temps de rompre avec la logique stérile de la force et de la violence et de voir renouer sans délai le dialogue.

Notre objectif doit être de rappeler avec fermeté le droit et de guider les efforts des parties et de tous ceux qui les assistent pour faire cesser la violence, apaiser les tensions et retrouver le chemin des négociations d’une paix et d’une sécurité justes et durables. Il s’agit de mettre le poids moral et politique des Nations unies en soutien d’une véritable dynamique de paix. Ce n’est pas rien et cela peut être efficace, si nous sommes effectivement unis. A l’heure ou la paix et la sécurité sont menacées, c’est la responsabilité du Conseil de sécurité de tracer la voie pour sortir du jeu mortel des accusations, des provocations et des agressions mutuelles.

Notre Conseil ne fera pas cesser la violence ni ne conclura la paix à la place des parties, mais il peut les y inciter et les assister, en facilitant les initiatives qui existent déjà ainsi que les efforts des différents partenaires des Palestiniens et des Israéliens dans la recherche d’une solution, notamment ceux des Etats-Unis dont l’impulsion reste essentielle, de la Russie, de l’Union européenne et de ses Etats membres, de l’Egypte et de la Jordanie, du Secrétaire général des Nations unies et de son représentant spécial. Comme le représentant permanent de la France l’avait dit à deux reprises, ici, en mars dernier, nous avons la conviction que parce que les négociations de paix ont été rompues et que l’engrenage tragique de la violence échappe de plus en plus à tout contrôle, les Nations unies peuvent apporter une contribution utile. Nous avons également la conviction que le Conseil de sécurité sur un sujet aussi difficile ne peut se faire entendre et aider à peser sur le cours des choses que s’il est rassemblé.

Pour cela, Monsieur le Président, il nous faut partir d’une base commune, acceptée et acceptable par tous. Cette base, nous l’avons déjà : ce sont les recommandations du rapport Mitchell. Notre Conseil, par la voix de son président qui était alors l’ambassadeur Cunningham, avait salué ce rapport le 22 mai dernier et appelé les parties à commencer immédiatement à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ses recommandations. Celles-ci contiennent tous les éléments essentiels pour un retour au calme et la relance d’un processus de paix véritable : fin de la violence, reconstruction de la confiance et reprise des négociations.

Le terrorisme d’où qu’il vienne est odieux, injustifiable et intolérable. La France et l’Union européenne ont, à plusieurs reprises, affirmé dans les termes les plus forts leur condamnation de la violence terroriste aveugle et exprimé leur profonde sympathie pour les victimes et leurs familles. En acceptant les recommandations du rapport Mitchell, l’Autorité palestinienne s’est engagée à empêcher les actions terroristes et prévenir les tirs à partir des territoires sous son contrôle.

Mais les recommandations du rapport Mitchell constituent un équilibre et un ensemble de mesures demandées aux deux parties. En acceptant ces recommandations, Israël s’est aussi engagé pour sa part à une cessation immédiate et sans condition de la violence. Le gouvernement israélien fait fausse route s’il croit que les destructions de maisons et de plantations agricoles palestiniennes, les expropriations, les exécutions extrajudiciaires, les agressions militaires en zone sous contrôle palestinien, la fermeture et l’occupation illégales d’institutions et de propriétés palestiniennes dans les Territoires et à Jérusalem telle que la fermeture de la Maison d’Orient et le vol de ses archives vont permettre un retour au calme. Commises en violation des engagements pris par Israël depuis la conférence de Madrid il y a 10 ans, ces mesures unilatérales de rétorsion collective contre les Palestiniens constituent de graves violations du droit international, en particulier de la résolution 476 (1980) du Conseil de sécurité et de la quatrième convention de Genève de 1949 qu’Israël, membre des Nations unies, se doit de respecter, y compris à Jérusalem où, dans l’attente d’un règlement de paix définitif, rien ne doit être fait qui change le statu quo. Ces actions illégales doivent cesser et être rapportées : la maison d’Orient et ses archives doivent être restituées sans délai aux Palestiniens. Par ailleurs, je ne saurais souligner assez que ces actions unilatérales ne font qu’affaiblir davantage l’Autorité palestinienne et son président Yasser Arafat qui sont pourtant aujourd’hui les interlocuteurs nécessaires et obligés d’Israël. Israël doit se retirer sur les positions tenues avant le 28 septembre 2000 et stopper toute activité d’implantation dans les Territoires palestiniens, y compris la ’’croissance naturelle de toute implantation existante’’, lever les bouclages des Territoires et transférer les revenus dus à l’Autorité palestinienne.

Monsieur le Président,

La sécurité et la paix vont ensemble. Les séparer, c’est faire la logique de l’extrémisme et du terrorisme de tous bords. Seule une action responsable et courageuse des hommes et des femmes de Palestine et d’Israël ouvrira la voie de la réconciliation, permettant aux Palestiniens de vivre sur leur territoire, y compris à Jérusalem, dans la dignité de l’Etat viable, indépendant et démocratique auquel ils ont droit, et aux Israéliens de vivre dans la paix d’un Etat aux frontières sûres et reconnues, soucieux de s’intégrer dans une région apaisée et encouragé à la faire par ses voisins.

Ce chemin de la paix passe par le retour au calme, la reprise d’un dialogue politique entre les parties et la relance de négociations d’une paix juste et durable fondées sur les principes du droit, les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité, le principe de la terre contre la paix. Dans cet esprit, comme nous avons pu le dire à plusieurs reprises ici et ailleurs, nous pensons qu’un mécanisme de surveillance impartial sur le terrain s’inscrivant dans le prolongement des travaux de la commission Mitchell, dès lors qu’il serait accepté par les parties, pourrait aider les Palestiniens et les Israéliens dans leurs efforts d’apaisement et contribuer à garantir les résultats obtenus. Devant une situation tragique, la communauté internationale et le Conseil de sécurité ne peuvent pas céder au désespoir ni se résigner à l’impuissance. Il faut et nous le pouvons, travailler à rassembler les forces positives en faveur du rétablissement d’une dynamique d’apaisement et de paix, en pleine coopération avec les deux parties.

Monsieur le Président, je vous remercie./.



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