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20 février 1998 - La situation entre l’Irak et le Koweït : Intervention de M. Alain Dejammet, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

(Résolution 1153 (1998))

Le texte que nous allons adopter aujourd’hui représente un pas important dans la bonne direction. Il était indispensable que nous puissions, avant une visite importante du Secrétaire général à Bagdad, apporter notre soutien à son rapport et à ses recommandations pour améliorer le dispositif prévu par la résolution 986 (1995).

Quatre principes de base ressortent de ce projet de résolution. Le quota pétrolier est porté au plus haut niveau de la production iraquienne d’avant-guerre. L’Iraq pourra donc, sans limitation, exporter sa principale ressource.

L’utilisation des fonds a été rééquilibrée en faveur des infrastructures. C’était le souhait des institutions des Nations Unies, des organisations humanitaires sur le terrain. Après sept ans d’embargo, la situation humanitaire en Iraq ne peut pas être traitée comme une catastrophe naturelle : l’envoi de médicaments et de nourriture ne suffit pas. Il faut que l’Iraq puisse avoir un minimum de production agricole, que la population ait de l’eau potable, que les enfants soient scolarisés.

Le rôle important dévolu au secteur électrique est reconnu. Sans électricité, pas d’hôpitaux dignes de ce nom, pas de conservation de vaccins, pas de conditions de vie salubres. Nous attendons donc avec beaucoup d’intérêt le rapport du Secrétaire général sur ce secteur et sur les moyens de financement qu’il nous proposera.

Enfin, et dernier principe, une réflexion sur les moyens qui seront nécessaires à l’Iraq pour atteindre ce quota pétrolier est engagée. Un rapport d’experts est demandé rapidement. Le Conseil marque sa disposition à mettre en oeuvre ses recommandations et à autoriser ainsi le Comité des sanctions à approuver les contrats relatifs aux pièces détachées nécessaires pour l’entretien des oléoducs et des puits pétroliers.

Ce texte n’est qu’une étape. Sa mise en oeuvre nécessitera la conclusion d’arrangements entre le Secrétaire général et le Gouvernement iraquien. Les arrangements devront être conformes à l’esprit du mémorandum d’accord conclu entre l’Iraq et le Secrétaire général en 1996. La souveraineté de l’Iraq devra être préservée, le caractère temporaire du plan de distribution devra être souligné. Ces discussions entre les Iraquiens et le Secrétaire général seront l’occasion de préciser plusieurs de ses recommandations, de tester leur faisabilité. Elles permettront d’examiner les priorités. Restera alors aux Iraquiens à présenter un plan de distribution avant que la résolution ne puisse entrer en vigueur.

Ce projet de résolution n’est qu’une étape. D’autres devront suivre. Le Conseil n’a pas pris de décision sur les moyens à accorder à l’Iraq pour atteindre son quota : il s’est prononcé seulement sur le principe et sur la base d’un rapport.

Nous aurions souhaité que le texte allât plus loin dès maintenant. Cela n’a pas été possible. Il faudra donc revenir à la tâche. Chacun sait bien, de l’avis des experts internationaux, comme de celui du principal pays concerné, l’Iraq, que ce pays ne peut exporter pour plus de 4 milliards de dollars tous les six mois. Il faudra donc que le Conseil, dès que ce rapport lui aura été donné, permette à l’Iraq d’atteindre son quota. Sinon, l’exercice d’aujourd’hui serait vain et, avec de la distance, il prendrait un autre éclairage, plus politique, moins réaliste.

Le Conseil devra également se prononcer bientôt sur le rapport du Secrétaire général sur le secteur de l’électricité qui, de l’avis aussi bien du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture ou du Programme des Nations Unies pour le développement, joue un rôle clef si on veut stabiliser la situation. Si les financements extérieurs auprès de donateurs internationaux ne pouvaient être trouvés, il faudrait bien alors réintroduire dans le plan de distribution le secteur de l’électricité très modestement traité dans le dispositif approuvé aujourd’hui.

Tout ceci parce que je crois nécessaire de garder à l’esprit à quel point la situation humanitaire est désastreuse en Iraq. Je rappelle, sur la base des indications fournies par l’Organisation mondiale de la santé et l’UNICEF, que la mortalité néonatale est passée de 24 p. 1000 en 1990 à 168 p. 1000 en 1996, soit une multiplication par sept. Les décès mensuels pour les enfants âgés de moins de 5 ans ont été multipliés par trois, de 1 500 à 4 500 en 1996. Le taux de mortalité a triplé depuis 1990 chez les plus de 50 ans. Je m’arrête là.

La décision que nous prenons aujourd’hui est donc importante, mais seule la levée de l’embargo, elle-même dépendante de la mise en oeuvre complète du paragraphe 22 de la résolution 687 (1991), permettra véritablement de résorber la situation humanitaire actuelle. La coopération de l’Iraq avec la Commission spéciale et, dans l’immédiat, le succès de la mission du Secrétaire général sont dans cette perspective indispensables.



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