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20 juillet 2000 - Le rôle du Conseil de sécurité dans la prévention des conflits armés : Intervention de M. Jean-David Levitte, représentant permanent de la France auprès des Nations unies, au nom de l’Union Européenne

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de m’exprimer au nom de l’Union européenne.

Les pays d’Europe centrale et orientale associés à l’Union européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie), Chypre et Malte (pays également associés) se rallient à cette déclaration.

L’Union Européenne félicite la présidence jamaïcaine d’organiser ce débat sur la prévention des conflits. Il s’agit d’une dimension trop négligée dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales alors que, conformément à l’article 1er, alinéa 1 de la Charte, les Nations Unies ont pour but, entre autres, de " prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix ". Le Secrétaire général a appelé avec raison au développement d’un "culture de prévention".

I/ Je souhaiterais tout d’abord souligner l’importance de la prévention mais aussi les difficultés qu’elle soulève.

- Plusieurs raisons expliquent que la prévention des conflits armés suscite moins d’intérêt que le traitement des effets des conflits armés eux-mêmes. Ceci est d’autant plus regrettable que la prévention est toujours moins coûteuse que le traitement des conflits, que ce soit d’un point de vue humain, politique, économique ou financier.

La prévention suppose bien souvent de la discrétion plus que de la publicité ; de la persévérance, plus que des exploits. Partant, elle semble moins valorisante sur les plans politique et médiatique.

La prévention n’est pas exempte de risques : on risque de trop agir ou de ne pas assez agir ; d’agir trop tôt ou trop tard. Il faut néanmoins accepter ce risque car à ne pas le courir, on s’expose à des difficultés encore plus grandes.

Le résultat de la prévention est également difficile à évaluer : comment savoir si une action a atteint son but ? Comment tirer les leçons d’une politique préventive ?

- La difficulté de la prévention tient aussi au problème de sa compatibilité avec le principe de souveraineté des Etats.

La plupart des conflits actuels ne sont pas des conflits directs entre Etats, mais des conflits internes dont l’origine réside dans des problèmes économiques et/ou politiques : accaparement du pouvoir et des richesses par un groupe politique ou ethnique ; non respect des droits des personnes appartenant à des minorités ; sécessionnisme, etc.

Il faut évidemment rappeler que la responsabilité principale de la prévention revient aux acteurs locaux. Cela signifie-t-il pour autant que ces crises et tensions internes qui peuvent dégénérer en conflits ne concernent pas la communauté internationale ? En fait, le Conseil de sécurité a montré depuis plusieurs années qu’il traitait des conflits internes qui, dans presque tous les cas, ont des répercussions internationales.

L’action préventive suppose que, à un stade antérieur au déclenchement du conflit, le Conseil de sécurité puisse s’intéresser à une situation potentiellement dangereuse et, éventuellement, envisage des actions. Le cas s’est déjà présenté dans le passé. Le Conseil a reconnu sa responsabilité. Ceci montre qu’il peut et sait s’adapter à l’évolution de la nature même des conflits, y compris dans la dimension préventive. Il faut saluer une telle adaptation et l’encourager.

Cette évolution ne devrait toutefois pas être limitée au Conseil de sécurité mais être pleinement assumée par les Etats eux-mêmes ainsi que par les organisations régionales qui ont un rôle essentiel à jouer en la matière.

II/ En second lieu, l’Union européenne estime que la meilleure façon de prévenir les conflits est de s’attaquer à leurs causes profondes.

Ceci dépasse le domaine de compétence du Conseil de sécurité, mais constitue un aspect fondamental de la prévention des conflits. La responsabilité en ces domaines incombe avant tout aux Etats eux-mêmes mais les institutions internationales et les bailleurs de fonds ont un rôle d’incitation non négligeable à jouer.

- Le premier élément - et non le moindre -, c’est bien sûr le développement économique et social.

La pauvreté génère des frustrations et des révoltes qui peuvent dégénérer en conflits. Le développement économique est donc une clé essentielle de la prévention des conflits. On ne saurait trop insister sur ce point. Mais ce développement doit être durable et harmonieux :

. il doit être durable pour que les ressources naturelles ne soient pas gaspillées et que la croissance économique ne se fasse pas au détriment des générations futures ;

. il doit être harmonieux pour que chacun en profite. Il doit donc inclure une dimension sociale : instruction publique, hygiène et santé, accès de tous - hommes et femmes, de façon égale - à un niveau de vie décent.

Les pays les plus industrialisés peuvent et doivent aider les pays en développement, en mettant à leur disposition des moyens technologiques, financiers et humains et en maintenant un bon niveau d’aide, y compris publique, au développement. C’est ce que fait l’Union européenne, qui mène une importante politique de coopération et d’ouverture de ses marchés.

- Il convient ensuite d’assurer un Etat de droit, le respect des droits de l’homme ainsi que le fondement et le fonctionnement démocratiques des systèmes politiques.

Un Etat qui respecte les droits fondamentaux de ses citoyens et un système politique participatif permettent non seulement l’expression des opinions mais aussi la prise en compte des intérêts de tous. Ils réduisent ainsi les risques de voir tout ou partie de la société se rebeller contre l’Etat ou vouloir s’en séparer.

La vie politique ne doit pas se résumer pas à "tout gagner ou tout perdre". Il convient de faire une place aux minorités politiques, ethniques, religieuses, aux différentes régions, pour que l’alternative ne soit pas, pour elles, entre leur absence de la vie politique ou le recours à la violence armée.

- Enfin, on ne saurait trop souligner l’importance de la bonne gouvernance.

La bonne gouvernance recouvre plusieurs aspects : l’exploitation des ressources au profit de tous et non l’enrichissement d’un groupe limité ; la saine gestion des finances publiques de façon à assurer des services de base à toute la population ; la lutte contre la corruption ; l’administration dans l’intérêt général et non dans l’intérêt des seuls gouvernants ; le fait pour les gouvernants de devoir rendre des comptes. Comme l’ont montré a contrario maints exemples, la bonne gouvernance permet de réduire les risques de conflits nés de la pénurie, de l’accaparement et des effets d’une "culture de prédation".

III/ En complément du traitement des causes, il convient aussi d’enrayer ce qui finance et alimente les conflits et favorise leur déclenchement.

- La Communauté internationale est devenue de plus en plus consciente de la nécessité de combattre l’exploitation illégale et le trafic des ressources naturelles ainsi que la production et le trafic de drogues.

Les conflits armés se déclenchent et s’entretiennent d’autant plus facilement qu’ils peuvent être alimentés par des ressources financières tirées de l’exploitation et du commerce illégaux de ressources naturelles - en particulier des diamants faciles à écouler et dont l’origine est difficile à identifier -, et de la drogue.

Il convient de discipliner le marché pour enrayer les trafics illicites et d’accroître la transparence des transactions. Ceci implique :

. de renforcer la coopération entre les Etats, les centres de marché, les industriels et les organisations régionales ;

. d’appuyer les efforts des Etats producteurs pour renforcer leurs réglementations et leurs moyens d’enrayer le trafic illicite ;

. de développer la possibilité de certifier les diamants bruts, de définir des codes de conduite des industriels et d’établir un organisme international chargé de promouvoir la transparence et la responsabilité.

Je ne m’étendrai pas sur le problème du trafic de drogues dont on connaît l’importance et la complexité et me bornerai à rappeller que certains conflits, en particulier celui de l’Afghanistan, perdurent grâce à cette seule mais très lucrative ressource. C’est dire tout l’importance d’une action préventive en ce domaine.

- En second lieu, nous devons combattre l’accumulation déstabilisante et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre.

Les crises dégénèrent d’autant plus facilement en conflits armés que l’accès aux armes, en particulier légères et de petit calibre, est aisé. Une action coordonnée dans ce domaine est un élément essentiel de la prévention des conflits armés. Il est heureux de constater une mobilisation croissante de la communauté internationale sur ce thème.

Il s’agit de discipliner la vente d’armes légères et de petit calibre, de faire en sorte qu’aux niveaux national, régional et international les transferts d’armes légères et de petit calibre soient menés de façon légale et responsable. Concrètement, ceci se traduit par de multiples actions : le renforcement des législations nationales ; le développement des initiatives régionales - telles que, par exemple le moratoire de la CEDEAO, la déclaration de Nairobi, le programme d’action UE-SADC, la Convention interaméricaine de l’OEA - ; l’échange d’informations sur les trafics ; le marquage des armes ; la lutte contre les trafics illicites ; la coopération internationale en vue d’accroître la capacité de contrôle des Etats directement affectés par le trafic illicite des petites armes ; l’élaboration d’un protocole sur la fabrication et le trafic illicites des armes à feu ; la réduction de l’accumulation déstabilisante des petites armes (notamment par l’adoption de mesures de confiance et par la collecte et la destruction de toutes les armes qui ne sont pas légalement possédées ou qui ne sont pas nécessaires aux fins de la défense nationale ou collective et de la sécurité interne).

L’Union européenne pour sa part, très sensibilisée à ce problème, a adopté un code de conduite sur les exportations d’armes et une action commune sur les petites armes.

Dans ce contexte, l’Union européenne apporte évidemment tout son appui à la tenue en 2001 d’une conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre dans tous ses aspects.

IV/ Outre la responsabilité des Etats, les organisations régionales ont un rôle important à jouer en matière de prévention des conflits.

- Les organisations régionales peuvent et doivent tout d’abord disposer de mécanismes politico-diplomatiques de prévention des conflits. Tel est le rôle que jouent des organisations continentales comme l’OSCE, l’OEA et l’OUA, mais aussi des organisations sous-régionales telles que, par exemple, la CEDEAO en Afrique de l’Ouest. Elles constituent le premier niveau pour traiter les tensions qui ont la plupart du temps un caractère régional et trouver des solutions entre tous les acteurs les plus directement impliqués tout en veillant, dans les cas de crises et de tensions internes, à ce que ceci ne se traduise pas par une implication des pays de la région aux côtés des protagonistes locaux.

Nous devons tirer les leçons de ce qui a déjà été fait en matière de prévention des conflits par les organisations régionales de façon à améliorer et renforcer leur rôle. Il convient par ailleurs de favoriser l’émergence de telles organisations là où elles n’existent pas encore.

- Ces instances de coopération régionales constituent aussi des creusets où se nouent des solidarités et se développent des intégrations économiques permettant de jouer un rôle préventif.

L’Union Européenne est un modèle réussi de prévention des conflits. Elle est née, après deux guerres mondiales déclenchées en Europe, de la conviction qu’il fallait créer des intérêts économiques communs pour empêcher la résurgence de conflits, que chaque pays devait avoir suffisamment d’intérêts dans et avec les pays voisins pour que la guerre devienne impossible. De fait, après des siècles d’entre-déchirement, les pays membres de l’Union européenne sont en paix depuis plus d’un demi-siècle. La leçon de cette réussite européenne est qu’il vaut mieux partager et exploiter en commun les ressources que d’aller piller les ressources du voisin. Cette leçon vaut en particulier pour les problème d’accès et de répartition des ressources en eau qui constitue un enjeu de plus en plus crucial.

On ne peut que se réjouir de ce que cette voie soit choisie par des organisations régionales, par exemple en Afrique de l’Ouest avec la CEDEAO, en Asie avec l’ASEAN.

V/ Finalement, quel est le rôle et quels sont les moyens des Nations Unies dans ce domaine de la prévention de conflits armés ?

Compte tenu de la diversité des questions traitées dans le cadre de la prévention des conflits, beaucoup d’organes, d’institutions spécialisées, de fonds et programmes des Nations Unies ont un rôle à jouer. Dans un débat au Conseil de sécurité, je me concentrerai sur celui-ci.

- La responsabilité principale qu’a le Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité s’étend aussi à la prévention des conflits armés. C’est lui qui doit enquêter sur tout différend ou toute situation pour déterminer si ce différend ou cette situation peuvent dégénérer en un conflit armé et prendre les mesures appropriées. Le Conseil doit exercer pleinement cette responsabilité, compte tenu du changement de la nature des conflits (90 % sont d’ordre intra-étatique). L’amélioration de son efficacité passe aussi par une meilleure prise en compte de cette dimension.

Il convient, dans ce contexte, de rappeler le rôle du Secrétaire général pour alerter le Conseil de sécurité, conformément à l’article 99 de la Charte des Nations Unies. Le Secrétaire général ne doit pas hésiter à attirer l’attention du Conseil de sécurité sur certaines situations. Il faut donc renforcer les capacités d’alerte, de réaction et d’analyse du Secrétariat pour que le Secrétaire général soit mieux en mesure d’exercer cette fonction.

- Le Conseil de sécurité a à sa disposition une panoplie de moyens dont il doit faire usage autant que nécessaire. J’en citerai quelques uns :

. les missions du Conseil de sécurité qui ont connu un récent regain tout à fait bienvenu et doivent pouvoir être dépêchées non seulement lorsque le conflit a éclaté mais plus en amont ;

. le désarmement préventif et les embargo sur les armes à des fins préventives ;

. la lutte contre le trafic illicite des matières premières minérales et les embargos sur les diamants ;

. la création de zones démilitarisées ;

. le déploiement préventif, y compris dans le domaine de la police civile.

En conclusion, il est heureux de voir le Conseil de sécurité prendre de plus en plus la mesure de l’importance de l’action préventive. Ce nouvel intérêt doit maintenant se traduire par des actes et des décisions.

Au-delà du Conseil, c’est toute la communauté internationale - les autres organes et institutions spécialisées des Nations Unies, les organisations régionales, les Etats membres - qui doivent mieux développer cette dimension et acquérir une "culture de prévention".

Il est en outre indispensable d’avoir une approche intégrée qui va de la prévention des conflits à la consolidation de la paix après les conflits, de façon à briser le cercle vicieux des conflits qu’on n’a pas su éviter, suivis de paix qu’on n’a pas su gagner.

Il revient au Conseil de sécurité de mettre en oeuvre dans les cas concrets les recommandations faites aujourd’hui.

Ce sujet mérite plus d’attention et d’attention soutenue. Il est donc bon que le Secrétaire général nous fasse part de ses réflexions et recommandations sur ce sujet - ce qui lui est demandé dans le projet de déclaration présidentielle qui va être adopté - et que le Conseil de sécurité les examine le moment venu, si possible au niveau ministériel.



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