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20 mars 1998 - Libye : Intervention de M. Alain Dejammet, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président, laissez-moi vous redire combien nous sommes honorés que vous présidiez ce débat.

Celui-ci est un débat utile. Voilà en effet près de sept ans que le Conseil de sécurité a été saisi par trois gouvernements, dont celui de la France, des attentats perpétrés contre les vols Pan Am 103 et UTA 772. Quatre cent quarante personnes ont perdu la vie dans ces attentats ; nous avons tout à l’heure rendu hommage aux victimes et nous savons que des représentants des familles ont participé à cet hommage ici-même. Les gouvernements concernés ont acquis la conviction, à la suite des enquêtes effectuées par les autorités compétentes, que des ressortissants de Libye étaient impliqués dans ces actes, qui sont à l’évidence des actes terroristes.

Dans une première résolution, le Conseil de sécurité a demandé à la Libye d’apporter immédiatement une réponse complète aux demandes de coopération pour l’établissement des responsabilités dans les deux attentats en question. Cette demande n’étant pas satisfaite, le Conseil a décidé, par la résolution 748 (1992) puis par la résolution 883 (1993), d’appliquer des sanctions à la Libye. Ces sanctions sont rigoureuses mais elles sont limitées à des domaines précis. Un Comité du Conseil de sécurité a été créé pour autoriser des exceptions aux interdictions décidées par le Conseil afin, en particulier, de permettre les évacuations médicales urgentes et de tenir compte des obligations religieuses de la population libyenne.

Ce débat est utile parce que, après tant d’années, il conduit à se rappeler les faits qui sont à l’origine des décisions du Conseil, c’est-à-dire l’assassinat délibéré de 440 personnes choisies au hasard. Le terrorisme est une arme cruelle, lâche. La France, qui en a souvent été la victime, le combattra sans répit.

Sept ans après l’adoption de la première résolution concernant ces deux attentats, ce débat permet aussi de faire un bilan.

En ce qui concerne l’affaire UTA, le Gouvernement français, le 6 novembre 1997, a transmis au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies le texte d’une lettre adressée au Ministre français des affaires étrangères par le magistrat instructeur, M. Jean-Louis Bruguière. Dans cette lettre, qui a été diffusée comme document officiel du Conseil de sécurité, le juge indiquait que les investigations effectuées à la suite de l’attentat l’avaient conduit à délivrer quatre mandats d’arrêt internationaux contre des ressortissants libyens. Malgré les demandes formulées dans les résolutions 731 (1992), 748 (1992) et 883 (1993), les autorités libyennes n’avaient pas montré, jusqu’en 1996, une réelle volonté de coopérer avec la justice française.

Mais le juge français a pu noter ensuite qu’en mars 1996, le chef de l’Etat libyen s’était engagé auprès du Président de la République française à répondre aux demandes françaises de coopération judiciaire. En juillet 1996, le juge Bruguière a pu se rendre en Libye, où il a reçu un bon accueil des autorités judiciaires compétentes, et où il a assisté, dans des conditions satisfaisantes, à l’exécution d’une commission rogatoire internationale. Le juge est ainsi en mesure d’estimer que la coopération judiciaire qu’il a obtenue a répondu en grande partie aux demandes françaises, même si certaines d’entre elles n’ont pu être satisfaites. Cette coopération lui a permis d’enregistrer des progrès significatifs, en lui donnant la possibilité de délivrer deux mandats d’arrêts supplémentaires contre des ressortissants libyens. La voie est ainsi ouverte vers un procès par contumace des six suspects. Le moment venu, les autorités libyennes devront assumer toutes les conséquences d’un jugement de condamnation de leurs ressortissants.

Le Gouvernement français estime au total, que la coopération judiciaire avec la Libye a permis de réaliser des progrès pour rétablir la vérité dans l’affaire UTA. Les progrès ne feront oublier ni la douleur des familles ni la gravité du crime. Ils permettent en revanche que la justice soit rendue dans cette affaire douloureuse afin que les coupables soient identifiés et condamnés.

L’affaire de l’attentat contre le vol Pan Am 103 n’a malheureusement pas connu de tels développements. Conformément aux résolutions, les suspects de ces attentats doivent comparaître devant un tribunal américain ou britannique compétent. Cette exigence n’a toujours pas été satisfaite et la France, conformément à la lettre tripartite du 20 décembre 1991, attend de la Libye qu’elle satisfasse aux demandes qui lui ont été adressées.

Mon gouvernement a pris connaissance avec tout l’intérêt qu’elles méritent des deux décisions que la Cour internationale de Justice a rendues sur l’affaire Lockerbie. La Cour constitue, aux termes de la Charte, l’organe judiciaire principal des Nations Unies : il est donc normal que la Cour se soit prononcée sur les requêtes qui lui ont été soumises. La France constate néanmoins que ces décisions sont essentiellement de procédure : la Cour a reconnu sa compétence pour examiner la question qui lui était posée, et elle se prononcera ultérieurement sur le fond. Ces décisions n’affectent pas les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Le Gouvernement français avait également pris note, en novembre 1995, de la lettre par laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni et d’Irlande du Nord estimait que les informations reçues de la Libye concernant ses liens avec l’Armée républicaine irlandaise provisoire, si elles comportaient des lacunes, correspondaient à ses attentes. Nous avions d’autre part enregistré l’engagement plus général de la Libye de renoncer au terrorisme.

La France observe que, depuis plusieurs années, un certain nombre d’Etats et d’organisations régionales ont pris l’initiative d’avancer des propositions destinées à sortir de l’impasse actuelle dans le dossier Lockerbie. Nous pensons que ces Etats et ces organisations régionales agissent de bonne foi, avec la volonté sincère que justice soit faite dans l’affaire de Lockerbie. Il est en effet nécessaire que les coupables soient punis et que les familles des victimes connaissent la vérité et obtiennent les réparations qui leur sont dues. Nous notons que le Gouvernement libyen a officiellement accepté certaines de ces propositions. Nous notons également les conclusions positives exprimées par le rapport diligenté par le Secrétaire général sur le système judiciaire écossais.

Une fois de plus, nous savons qu’aucun procès, aucune indemnisation n’effacera la peine de ceux qui ont perdu un proche dans l’attentat contre le vol Pan Am 103. Conformément à la Charte, les Etats doivent appliquer pleinement et sans délai les résolutions du Conseil de sécurité, et la Libye doit se conformer aux exigences formulées par le Conseil. Pour sortir de l’impasse, nous pensons que toute proposition compatible avec les résolutions et acceptable par les gouvernements les plus directement concernés mérite examen.

D’ici là, mon gouvernement entend être attentif aux conséquences humanitaires des sanctions en vigueur. Au Conseil de Sécurité comme au Comité des sanctions, la France a agi pour que le régime des exemptions soit appliqué avec générosité et efficacité. Un certain nombre de mesures ont déjà été prises en ce sens, comme les autorisations pour les vols transportant les pèlerins libyens ; d’autres sont envisagées, comme le remplacement des avions utilisés pour les évacuations médicales.



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