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21 juin 2001 - Prévention des conflits armés : Intervention de M. Jean-David Levitte, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Je voudrais vous remercier d’avoir organisé ce débat qui nous donne la possibilité d’examiner ensemble le rapport important que le Secrétaire général vient de transmettre, relatif à la prévention des conflits armés. Je salue également l’initiative lancée en juillet dernier par la Jamaïque. Après les discussions déjà menées sur ce thème en 1999 et 2000, c’est une occasion bienvenue de faire le point aujourd’hui sur la base du bilan et des recommandations concrètes présentés par le Secrétaire général, que je souhaite également vivement remercier pour cette importante contribution.

La Suède fera tout à l’heure une intervention au nom de l’Union européenne à laquelle la délégation française souscrit bien sûr pleinement. Je souhaiterais faire quelques remarques sur les points qui me paraissent particulièrement essentiels à retenir.

1. Le rapport du Secrétaire général et le débat qui va s’engager à la fois au Conseil et à l’Assemblée générale interviennent au bon moment. Alors que le rapport Brahimi et le Sommet du Millénaire ont ouvert le chantier de la réforme indispensable du maintien de la paix et que la gestion au quotidien des opérations des Nations unies nous fait réfléchir de plus en plus aux stratégies de sortie de crise, à la consolidation de la paix après les conflits, il apparaît urgent d’orienter nos stratégies aussi vers la prévention des conflits armés.

Face au déploiement considérable d’efforts par les Nations unies dans les opérations de paix pour traiter les conflits, la plupart du temps "à chaud" et dans l’urgence, il est nécessaire et légitime de se demander si la communauté internationale ne devrait pas consentir un effort supplémentaire en amont pour mieux anticiper et prévenir les conflits lorsqu’il en est encore temps. C’est certainement la solution la moins coûteuse, que ce soit d’un point de vue humain, politique, économique ou financier. C’est surtout la plus à même d’établir les conditions d’une paix durable. Au milieu d’une crise aiguë, comme nous en avons aujourd’hui plusieurs exemples en Afrique, les Nations unies et les bailleurs de fonds se retrouvent confrontés aux pires conditions dans des pays ravagés par la guerre, occupés, soumis parfois aux pillages de leurs ressources et sans perspectives politiques claires susceptibles de recréer la confiance parmi les populations. Démarrer dans ces conditions les programmes de développement économique et social nécessaires pour amorcer une sortie durable de la crise est alors un défi considérable, sans parler du retard pris par ces pays et de leur marginalisation par rapport à l’économie mondiale. La consolidation de la paix après les conflits, qui pourtant fait appel en principe largement aux mêmes ressources et instruments que la prévention, est par conséquent une action beaucoup plus difficile et incertaine. Nous le vérifions malheureusement tous les jours.

Si nous voulons mettre en oeuvre pleinement le mandat primordial des Nations unies de "préserver les générations futures du fléau de la guerre", nous devons par conséquent davantage prendre cet impératif de prévention en compte dans notre action, dans le respect des principes de la Charte. Tous les acteurs, Etats membres, organes des Nations Unies et leurs agences et programmes, bailleurs de fonds, organisations régionales et la société civiles ont à cet égard leur rôle à jouer.

2. Le rapport du Secrétaire général nous offre un bilan et des pistes utiles de réflexion et d’action. Je retiendrai particulièrement trois éléments qui ressortent de ce rapport et confirment nos réflexions lors des précédents débats.

La nécessité de développer une véritable "culture de prévention", concevant l’action sur un horizon de temps beaucoup plus long que ce qui est le cas aujourd’hui, et suffisamment établie à travers tout le système des Nations unies en impliquant aussi davantage d’acteurs extérieurs.

Il est important, comme le souligne le Secrétaire général, que non seulement les organes des Nations unies, le Secrétaire général lui-même, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, les agences et programmes, comme le PNUD, mais aussi les institutions de Bretton Woods (Banque Mondiale et FMI) et les acteurs privés, ONG ou entreprises, acquièrent un véritable "réflexe de prévention", que ce soit pour identifier et suivre des "indicateurs" fiables permettant de mobiliser l’attention de la communauté internationale, ou pour mieux concevoir et orienter leurs propres actions en fonction d’un objectif clairement assigné de prévention des conflits.

Les efforts déjà engagés et repris dans le rapport méritent d’être encouragés. L’orientation accrue des activités du PNUD en direction de la bonne gouvernance et de l’état de droit, afin d’inscrire les projets de développement dans une perspective de développement économique et social durable et harmonieux sont un progrès dans la bonne direction. La sensibilisation au sein des institutions de Bretton Woods doit aussi être impérativement développée. Les organes des Nations unies pourraient également utilement s’inspirer des propositions contenues dans le rapport visant à créer les structures d’un dialogue et d’une réflexion commune sur des problèmes précis de prévention des conflits. La France espère que de telles structures pourront voir le jour et apportera le moment venu sa contribution, notamment à l’ECOSOC, à l’Assemblée générale ou au Conseil de sécurité.

Une coordination renforcée entre les différents acteurs dans la prévention des conflits.

Compte tenu de la diversité des acteurs concernés par les différents aspects des politiques de prévention des conflits, les efforts de coordination s’avèrent décisifs. Ils sont sans doute encore plus difficiles à promouvoir que dans le cas du maintien ou de la consolidation de la paix, car il manque alors, dans une certaine mesure, la gravité et l’urgence de la situation comme aiguillon. La mobilisation des énergies en faveur de la prévention des conflits dépendra donc à la fois de la "culture de prévention" déjà mentionnée et de la bonne coordination entre les différents acteurs.

A cet égard, nous ne devons pas nous arrêter à la distinction parfois opérée entre mesures dites "opérationnelles" et "structurelles" de prévention des conflits. Elle présente certes le mérite de décrire toute la palette des mesures possibles en fonction de l’horizon de temps considéré. Dans la pratique toutefois, la coopération entre tous les acteurs intéressés sera nécessaire et il paraît indispensable que des mécanismes adéquats de coordination soient mis en place, notamment avec les organisations régionales et les institutions de Bretton Woods (Banque Mondiale et FMI).

Les rôles spécifiques du Secrétaire général et du Conseil de sécurité.

Il semble important de relever les rôles particuliers confiés par la Charte au Secrétaire général et au Conseil de sécurité dans la prévention des conflits et d’apporter notre soutien aux propositions spécifiques formulées dans le rapport.

Le Secrétaire général a la possibilité d’alerter le Conseil de sécurité, conformément à l’article 99 de la Charte des Nations unies, sur toute situation précise qui pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Les rapports périodiques sur des situations régionales ou sous-régionales annoncés par le Secrétaire Général donneront l’occasion de nourrir davantage le dialogue sur ce point avec le Conseil de sécurité . Il faut aussi renforcer les capacités d’alerte, de réaction et d’analyse du Secrétariat pour que le Secrétaire général soit mieux en mesure d’exercer cette fonction. Des propositions en ce sens ont été formulées dans le rapport du Secrétaire Général du 1er juin 2001 sur le suivi du rapport Brahimi qui méritent toute notre attention et notre soutien.

Le Conseil de sécurité a lui-même à sa disposition une panoplie de moyens dont il doit faire usage autant que nécessaire, que je souhaiterais rappeler : les missions du Conseil de sécurité, la proposition ou le soutien de modes de règlement pacifique des différends, le désarmement préventif et les embargos sur les armes à des fins préventives, la lutte contre le trafic illicite des matières premières minérales et les embargos sur les diamants, la création de zones démilitarisées et le déploiement préventif d’opérations de maintien de la paix, y compris dans le domaine de la police civile.

Le débat d’aujourd’hui est une occasion utile de rappeler les préoccupations communes des membres du Conseil sur cette question qui nous touche directement dans la mise en oeuvre de notre mandat. Ceci doit se traduire par des actes et des décisions dans les mois à venir. Nous souhaitons pouvoir examiner très rapidement ce rapport aussi à l’assemblée générale, afin que tous les organes compétents soient pleinement engagés dans cet effort utile et nécessaire./.



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