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21 juin 2005 - La protection des civils dans les conflits armés : Intervention de S. Exc. M. Jean-Marc de La Sablière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Je vais tâcher d’être bref car beaucoup de questions ont déjà été abordées. Il va de soi que je m’associe pleinement à l’intervention que l’Ambassadeur du Luxembourg va prononcer au nom de l’Union européenne.

1) Ces débats semestriels restent fondamentaux à mes yeux car plusieurs facteurs rendent plus difficiles que jamais la protection des populations civiles dans les conflits armés. Ces facteurs sont connus : la nature interne des conflits d’aujourd’hui, la fragilisation du droit humanitaire. J’ajouterai que les progrès de la conscience universelle font qu’il y a des situations qui sont perçues comme étant totalement inacceptables.

2) Quel bilan depuis notre dernier débat ? Sur le terrain, comme l’a dit M. EGELAND, la situation des populations civiles demeure très précaire et souvent intolérable. C’est en particulier le cas au Congo et au Soudan. La violence sexuelle se banalise. Les déplacements forcés sont utilisés comme tactique de guerre. Le personnel humanitaire est harcelé et attaqué. L’enlèvement de deux membres de l’ONG " Médecins Sans frontières " en Ituri en est un exemple récent. Et l’apparition de nouvelles crises, au Népal par exemple, ont ajouté de nouveaux sujets d’inquiétude.

3) Quels sont les moyens d’actions ? M. EGELAND a donné quelques pistes pour renforcer le cadre de protection, qu’il ne manquera pas, je pense, de développer dans son prochain rapport au Conseil. Je souhaiterais, pour ma part, réagir sur trois points :

- Il y a, bien-sûr, un problème de moyens : il faut faire en sorte qu’il y ait adéquation entre le mandat de protection donné aux opérations de maintien de la paix et les moyens qui leur sont donnés pour mettre en œuvre ce mandat, en particulier lorsqu’on en vient à la protection physique des populations les plus vulnérables. M. EGELAND a très justement souligné ce point. Il nous faut réfléchir à des solutions réalistes et efficaces, qui tiennent compte des expériences acquises, notamment celle de la MONUC.

- Pour les crises " aiguës " de protection, caractérisées par des violations massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire, le principe de la responsabilité de protéger doit pouvoir s’appliquer. Ce principe réaffirme la responsabilité première des Etats à protéger les populations civiles sur leur territoire. Il n’y a donc pas d’ingérence. En cas de défaillance de l’Etat concerné, la Communauté internationale aura le devoir d’agir, y compris à travers le Conseil de sécurité. Je suis convaincu que les Chefs d’Etat et de Gouvernement réunis à New York en septembre prochain sauront se mettre d’accord sur ce principe.

- Il faut aussi s’attaquer au cercle vicieux " culturel " de la violence. A un certain degré de chaos et de non-droit, même ceux qui sont normalement les victimes deviennent des bourreaux. On le voit actuellement en République Démocratique du Congo, par exemple, où la violence sexuelle n’est plus seulement pratiquée par les combattants mais par les civils eux-mêmes. Face à ces dérives intolérables, la lutte contre l’impunité est une exigence absolue. L’obligation de punir, comme l’obligation de protéger, est une responsabilité première des Etats. C’est à ce niveau que l’impunité doit d’abord être combattue. Mais en cas de défaillance des Etats, la justice internationale, et en particulier la Cour pénale internationale, est un recours essentiel pour les Etats mais aussi pour notre Conseil.

Depuis la dernière résolution adoptée par le Conseil sur la protection des civils, en 2000, et, plus largement, depuis les premiers mandats d’opérations de maintien de la paix intégrant une dimension de protection, le contexte a beaucoup évolué. Le temps est donc venu d’envisager l’adoption d’une nouvelle résolution, prenant acte de ces évolutions et donnant des orientations pour l’avenir.



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