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21 novembre 2003 - Irak : Intervention de M. Jean-Marc de La Sablière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je remercie les ambassadeurs des Etats-Unis et du Royaume-Uni pour l’exposé qu’ils viennent de faire au Conseil de sécurité, en application de la résolution 1483. Je souhaite à mon tour faire les quelques commentaires suivants.

Comme l’ont relevé mes collègues américain et britannique, des progrès significatifs ont été accomplis au cours de cette période. Certains services publics essentiels ont été rétablis ou sont en passe de l’être : la plupart des écoles et des hôpitaux ont ainsi rouvert et fonctionnent ; la production et la fourniture d’électricité ont dans l’ensemble été rétablies à des niveaux comparables à ceux d’avant-guerre. La crise humanitaire redoutée n’a pas eu lieu : les marchés sont achalandés ; la distribution de l’aide alimentaire a pu se poursuivre, notamment dans le cadre du programme " pétrole contre nourriture ". La conférence de Madrid a suscité une mobilisation encourageante pour engager la reconstruction de l’Iraq. Après trois décennies de tyrannie, plus de douze ans d’un régime de sanctions inédit par sa rigueur et après trois guerres meurtrières, ces progrès étaient attendus par le peuple iraquien. Ils sont nécessaires pour lui redonner confiance dans l’avenir. Ensemble, nous devons ainsi faire en sorte qu’ils se poursuivent. La France rend hommage à l’action de ceux qui, Iraquiens ou étrangers, agissant à titre national, dans le cadre des agences et programmes des Nations Unies ou dans celui des organisations non gouvernementales, ont pris et continuent de prendre une part active à ces progrès, parfois au prix de leur vie. Je n’oublie pas non plus les efforts considérables entrepris par les pays membres de la coalition dans le cadre de leurs responsabilités de puissances occupantes.

Malheureusement, ces progrès, aussi positifs et réels soient-ils, risquent d’être occultés par l’extension continue de la violence à laquelle nous avons assisté au cours de la même période ? Les attentats et les attaques se multiplient, toujours plus meurtriers, frappant désormais indistinctement les personnels des organisations internationales, des ONG, les forces de la Coalition et surtout les Iraquiens eux-mêmes, qui en sont les premières victimes. Face à ces actes criminels et odieux, la condamnation la plus ferme et la répression sont nécessaires. Mais elles ne suffisent pas. Le maintien de l’état d’occupation alimente dans la population iraquienne un ressentiment et des frustrations croissantes qu’exploitent les extrémistes pour étendre leur audience et justifier la violence. C’est pourquoi nous plaidons depuis la fin du conflit pour une restauration rapide de la souveraineté iraquienne et la fin de l’occupation.

Nous avons ainsi salué l’approche nouvelle consacrée par l’accord signé à Bagdad le 15 novembre entre le Conseil de gouvernement et l’Autorité provisoire de la Coalition. L’accord reconnaît en effet que la restauration de la souveraineté iraquienne doit constituer la première étape de la transition politique, avec l’établissement d’un gouvernement provisoire pleinement responsable. C’est dans ce cadre que les Iraquiens pourront ensuite, à leur rythme, définir des arrangements constitutionnels permanents et organiser des élections pour choisir librement leurs dirigeants.

Monsieur le Président,

Nous ne pouvons gâcher cette opportunité, qui pourrait être la dernière. Nous devons ainsi faire en sorte que cette nouvelle approche permette effectivement d’enrayer la violence et d’engager sur des bases solides le relèvement politique et la reconstruction économique de l’Iraq. Pour ce faire, nous devons veiller à ce que la mise en œuvre de l’accord de Bagdad ne crée pas de nouvelles divisions. Elle doit rassembler. Il est en effet urgent de reconstruire un consensus, aussi bien en Iraq, au niveau régional, qu’au sein de la communauté internationale.

Pour atteindre ce triple objectif, plusieurs éléments nous semblent essentiels :

* Il faut sans attendre élargir la base sociale et politique du processus politique. Tous les Iraquiens opposés à la violence ou qui acceptent de renoncer à la violence doivent être associés à ce processus, y compris ceux qui en ont été exclus jusqu’à présent ou qui s’en sont exclus. Chaque Iraquien doit pouvoir se reconnaître dans les institutions qui seront établies.

* Il est également indispensable d’associer et de responsabiliser tous les Etats de la région, sans exception, pour permettre à l’Iraq de réintégrer son environnement régional.

* Il est essentiel aussi que les Nations Unies soient mises en mesure d’apporter en toute indépendance leur légitimité et leur soutien pour accompagner la transition en Iraq à chacune de ses étapes. Nous comprenons les préoccupations exprimées par le Secrétaire général pour la sécurité de ses personnels. C’est pourquoi nous avons proposé, dans un premier temps, la nomination d’un envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies. Sans résider en Iraq de façon permanente, il pourrait dès le début contribuer à engager les Iraquiens et les pays de la région dans le processus de transition, confortant ainsi sa légitimité. Nous espérons que le représentant que le Secrétaire général pourrait nommer prochainement pourra s’acquitter de cette tâche essentielle.

* L’idée a été émise d’une conférence nationale sous les auspices des Nations Unies qui rassemblerait l’ensemble des sensibilités et des groupes iraquiens, à laquelle les pays de la région devraient être invités avec d’autres. Cette idée mérite un examen attentif. Elle pourrait être discutée avec les Iraquiens.

* Enfin, le transfert de responsabilités effectives aux Iraquiens doit se poursuivre sans attendre l’échéance du mois de juin 2004, comme le prévoit le paragraphe 6 de la résolution 1511. Il est essentiel que le gouvernement provisoire qui sera établi à cette date puisse exercer alors la plénitude de la souveraineté de l’Iraq.

Monsieur le Président,

Autant que l’approche retenue par l’accord de Bagdad, que nous saluons, c’est en effet les conditions de sa mise en œuvre qui détermineront son succès. Le changement d’approche ne doit pas se limiter à une inversion de l’ordre de la séquence de la transition politique. Il doit aussi se traduire par une recherche de la participation du plus grand nombre, en Iraq et en dehors. Ceci devrait être reflété par le Conseil de sécurité s’il était amené à se prononcer sur l’approche nouvelle consacrée par l’accord de Bagdad.

Je vous remercie.



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