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22 février 2006 - Les opérations d’achat du DOMP : Intervention de M. Jean-Marc de La Sablière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

La réunion que vous avez tenu à organiser aujourd’hui est importante. Elle nous donne l’occasion d’engager un débat utile et nécessaire sur les conditions matérielles dans lesquelles se déroulent les opérations de maintien de la paix dont notre conseil a la responsabilité. Je tiens à cet égard à remercier M. Malloch Brown pour les informations très éclairantes qu’il vient de nous apporter.

Le maintien de la paix et de la sécurité internationale est au cœur des missions des Nations Unies :

cette activité s’est développée de manière considérable ces dernières années : les Nations Unies gèrent désormais 18 missions comprenant plus de 85 000 personnes, ce qui signifie entre autres une explosion des achats (de 400 millions de $ à 2 milliards de $ en quelques années), face à laquelle le Secrétariat ne disposait pas de capacités suffisantes.

Ne perdons pas de vue l’essentiel : notre organisation doit être fière de ce qu’elle fait dans ce domaine ; le maintien de la paix des Nations Unies, alors qu’il peut facilement être dénigré est en réalité efficace et efficient. Je tiens personnellement, au nom de mon gouvernement, à rendre hommage aux Nations Unies pour cette action et pour ses succès.

Mais les conditions matérielles dans lesquelles ces opérations se déroulent doivent à l’évidence faire l’objet d’un suivi très rigoureux et permanent.

A cet égard, il est clair de mon point de vue que l’Assemblée générale a un rôle important à jouer. Ma délégation compte donc pleinement sur elle pour mener à bien et poursuivre sans tarder les opérations de suivi des rapports qu’elle a elle-même demandés.

Le conseil de sécurité est également fondé à se pencher sur ces questions : il a la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales, et les conditions matérielles de cette mission ne sauraient évidemment le laisser indifférent.

Notre objectif à tous, au Conseil et à l’Assemblée, doit être le même : veiller à ce que les opérations de maintien de la paix puissent disposer des moyens dont elles ont besoin, et vérifier que l’emploi de ces moyens est à l’abri de tout reproche.

A cet égard, certaines des indications qui ont pu nous être données peuvent nous conduire à redoubler notre vigilance :

un des rapports commandés au BSCI par l’Assemblée générale, et qui porte sur les marchés du maintien de la paix, peut légitimement nourrir nos inquiétudes. Des chiffres alarmistes ont été avancés, parfois un peu vite. Ils peuvent, en effet, agréger des pertes constatées dans ce rapport, avec des risques potentiels de pertes si les procédures ne sont pas strictement respectées ou adaptées. Il n’en reste pas moins que toute la lumière doit être faite sur d’éventuelles malversations, qui ne devraient pas rester sans suite, y compris sur le plan judiciaire, et tous les correctifs nécessaires doivent y être apportés et je suis rassuré par ce qu’a dit Mark Malloch-Brown sur la détermination du Secrétaire général.

Nous aurions aimé que le rapport soit plus clair et plus lisible. Nous avons pris note des précisions données par Mark Malloch-Brown. Mais la lecture du rapport ne nous donne pas les réponses que l’on est en droit d’attendre sur plusieurs questions fondamentales, que je pose donc aujourd’hui au représentant du secrétaire général :

Quelle est la part respective de ce qui relève :

— des difficultés de planification et de programmation, par exemple pour déterminer le rythme de déploiement d’une opération comme la MINUS, au Soudan ?

— des erreurs de gestion et de la mauvaise application de certaines procédures, comme par exemple celles relatives aux garanties demandées aux entreprises soumissionnaires ?

— des malversations, qui se traduisent effectivement par des détournements d’argent au détriment de l’organisation ?

Si ces 3 catégories de faits méritent la plus grande vigilance et appellent bien entendu des réactions, elles ne sont pas de même nature les amalgames doivent être soigneusement évités.

Dans quelle mesure les règles de passation des marchés, nécessairement très strictes au siège, peuvent-elles être appliquées localement, sur les différents théâtres d’opération, dans des conditions où la mise en concurrence peut se révéler difficile ? Quelles sont les alternatives ?

Comment aider le secrétariat à corriger ces dérives ? Mark Malloch Brown nous a donné des indications. Mais ajouter de nouvelles règles et contraintes -cela est sans doute nécessaire- peut-il se concevoir sans que nous lui apportions en même temps les moyens humains et financiers lui permettant d’être plus rigoureux ?

Nous le sentons tous, l’affaire est délicate et les enjeux sont immenses.

C’est pourquoi nous nous devons, et nous devons aux Nations Unies, de traiter cette affaire avec tout le soin qu’elle mérite. En toute transparence. A cet égard, il serait utile d’avoir les réponses au pré-rapport du BSCI.

Le processus d’audit, et les enquêtes spécifiques qui sont en cours, ne sont pas achevés. Ils doivent être conduits avec diligence et autorité.

Toutes les conséquences devront en être tirées le moment venu. Laissons-le suivre leur chemin, et laissons tous les organes compétents mener leur tâche à bien sur ces sujets éminemment transversaux portant tout à la fois sur le maintien de la paix et le respect des règles financières et budgétaires de l’Organisation.

Nous connaissons tous, dans nos pays respectifs, la difficulté qu’il peut y avoir à assainir nos règles de gestion et à rendre nos politiques plus performantes. Les Nations Unies ne doivent pas échapper à la règle. Elles ne doivent pas non plus être traitées avec plus de sévérité. Au moment où nous nous apprêtons à lancer une opération de grande ampleur comme celle du Darfour, nous devons veiller à aider le Secrétariat, en évitant de le déstabiliser, et en ayant conscience que l’impatience politique, souvent légitime, peut ne pas toujours cadrer avec les contraintes de bonne gestion. Ne confondons pas vitesse et précipitation.

Pour terminer, Monsieur le Président, et en vous remerciant à nouveau d’avoir organisé ce débat et veillé à ce qu’il soit ouvert et inclusif, il me semble essentiel que cette question soit traitée avec toute la sérénité voulue, faute de quoi nous ne parviendrons pas à atteindre notre objectif commun, qui est d’aider les Nations Unies à être plus performantes, au service de la paix. Sachez bien en tout cas que, pour ce qui la concerne, ma délégation y veillera et y contribuera./.



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