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22 juin 2004 - Rôle de la société civile dans la consolidation de la paix : Intervention de M. Michel Duclos, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Ma délégation vous remercie d’avoir organiser le débat d’aujourd’hui sur les organisations de la société civile et les situations de post conflit. Elle salue la présence et l’intervention du Secrétaire général.

Il s’agit d’une première, s’agissant du sujet même de ce débat, et parce que vous avez pris l’initiative de faire participer à nos délibérations, pour la première fois dans l’histoire du Conseil, les représentants de deux ONG éminentes.

I - Je voudrais saisir cette occasion pour rendre un hommage appuyé à l’égard des grandes ONG internationales, dans le domaine humanitaire et des Droits de l’Homme, qui sont devenues des interlocuteurs incontournables des gouvernements ; et au delà, à toutes les ONG, grandes ou petites, globales ou locales, du Nord ou du Sud, qui sont de nos jours des acteurs indispensables du progrès humain.

Vous me permettrez d’avoir une pensée particulière pour les ONG françaises : les " French doctors " et bien d’autres, dans de multiples domaines. Notre pays, de tradition étatiste s’il en est, sait ce qu’elles apportent au renom de la France dans le monde.

II - Notre Conseil a heureusement, depuis longtemps déjà, développé des liens de travail informels très fructueux, très utiles à nos travaux, avec les ONG représentées à New York.

Nous ne partageons pas nécessairement sur tous les sujets le point de vue qui est le leur. Nous connaissons cependant leur engagement sur le terrain. Elles disposent de ce fait souvent d’informations de première main, et parfois même elles sont les seules ou les dernières à avoir accès à certaines régions ou à certaines populations ; ce fut le cas par exemple dans des zones peu accessibles du Liberia, de l’Ouest de la Côte d’Ivoire ou du nord de l’Ouganda.

Grâce aux relais dont elles disposent ainsi dans certaines situations, elles peuvent être amenées à jouer un rôle précieux d’alerte précoce ; cela a été le cas par exemple récemment à propos de la situation humanitaire au Darfour, ou, à coté de la voix de notre secrétaire général, M. Annan, ce sont Médecins sans Frontières et d’autres ONG qui ont lancé les premiers signaux d’alerte. L’engagement sur le terrain des grandes ONG contribue pour beaucoup à leur légitimité et c’est à ce titre qu’elles sont appelées aussi, dans certains cas, à jouer un rôle d’éveil des consciences sur certains drames - atteintes aux Droits de l’Homme, réfugiés, enfants soldats par exemple - qui requièrent l’intervention de la Communauté internationale.

Faut-il aller plus loin dans les relations qui existent entre le Conseil et les ONG représentées à New York ? On peut sans doute en effet mieux utiliser les réunions de la formule Arria, mieux les préparer, y associer plus fréquemment des représentants d’ONG locales ou d’acteurs de la société civile. Il faut en tout cas veiller à ne pas introduire plus de formalisme. Il est opportun aussi que le Conseil de Sécurité, dans ses missions dans les pays touchés par les conflits, rencontre de manière appropriée les représentants de la société civile.

Monsieur le Président,

III - Le débat d’aujourd’hui est aussi une occasion de réfléchir ensemble à un important sujet, celui du rôle de la société civile, et des groupes ou organisations qui l’expriment, dans les situations d’après conflits.

Les propos que nous venons d’entendre de Kate Hunte et de Iann Martin nous invitent, je crois, à partir du constat suivant : dans une situation d’après conflit, l’intervention d’acteurs extérieurs - et moins encore l’application de modèles extérieurs - ne suffisent pas à construire la paix ; si l’on veut trouver les bons équilibres en matière de justice transitionnelle, apporter des réponses vraiment adaptées aux problèmes humanitaires, repérer les bons circuits pour relancer l’activité économique, mobiliser les acteurs capables de recréer un tissu social, il faut faire appel à la société civile sous ses différentes formes. L’appropriation est essentielle.

A partir de là, peut-on définir une stratégie d’alliance entre les Nations Unies et les Organisations de la société civile ? Sans doute convient-il d’avancer avec prudence : parce que dans ce domaine il y a autant de cas particuliers que de situations et qu’il est donc hasardeux de définir des règles générales ; parce qu’il faut justement laisser la priorité à l’initiative et à l’indépendance des groupes et organisations concernés ; parce que le Conseil de Sécurité, même si son rôle au titre du maintien de la paix lui confère des responsabilités évidentes, ne peut être qu’un acteur parmi d’autres en ce domaine au sein du système des Nations Unies. Ma délégation attend avec intérêt l’éclairage important qui pourrait être apporté par le débat prévu dans quelques jours à l’ECOSOC sur la question de la " transition " entre la phase humanitaire et la phase développement de la sortie de crise.

Dans les limites que je viens d’évoquer, ma délégation considère qu’il serait utile de réfléchir à des éléments de stratégie. J’avancerai à cet égard les suggestions suivantes :

1 - Identifier de manière plus précise les créneaux sur lesquels la construction de la paix passe nécessairement par la mobilisation de la société civile : on peut songer par exemple au volet de la reconversion des anciens combattants et au rôle des entreprises privées à cet égard, à la promotion des droits de l’Homme, aux campagnes civiques pour la préparation des élections, et bien sur, à la reconstruction économique.

Il peut se trouver que la faiblesse ou la dévastation d’une société civile - n’est pas le cas au Libéria par exemple ? - constitue en soi un handicap à la construction de la paix. C’est dans ce cas un défi supplémentaire que la Communauté internationale doit relever.

2 - Renforcer la communication, et la communication dans les deux sens, entre les représentants de la société civile et les responsables sur place des Nations Unies et des autres institutions internationales.

Il va de soi que les représentants spéciaux du Secrétaire général, les coordinateurs du PNUD ou les représentants des agences s’attachent déjà à avoir le maximum de contacts dans les pays où ils travaillent. Il y a place cependant pour des améliorations, par exemple en développant la politique de communication des opérations de maintien de la paix (une résolution transversale sur ce sujet ne serait-elle pas opportune ?), en envisageant la mise en place d’ateliers de sensibilisation de la société civile aux résolutions du Conseil, mais aussi en prévoyant des dispositifs qui permettent d’être davantage à l’écoute à New York des réactions des sociétés civiles des pays concernés.

3 - Associer plus en amont les représentants de la société civile aux politiques définies par les Nations Unies : dans le domaine économique, les responsables locaux devraient davantage intervenir dans la définition des projets d’aide internationale, à l’occasion par exemple des conférences des donateurs ; dans le domaine de l’état de droit, des consultations systématiques devraient être organisées avant d’arrêter certaines orientations.

4 - Impliquer plus profondément la société civile dans la mise en œuvre des actions de reconstruction des Nations Unies et notamment les opérations de maintien de la paix. Cela peut être fait par exemple en développant la politique de recrutement des personnels locaux, comme le fait la MANUA en Afghanistan ou en facilitant les rapport de proximité des personnels civils des OMP grâce à une meilleure formation linguistique de ceux-ci ; plus généralement en mettant un soin particulier à impliquer les groupes concernés dans l’application des résolutions transversales, en ce qui concerne par exemple les femmes dans les conflits armés, les enfants dans les conflits armés et la prévention des conflits.

5 - J’ajouterai à ces diverse suggestions, une dernière proposition : compte tenu de l’importance que revêt le rôle de la société civile dans la construction de la paix, ne pourrait-on imaginer, au moins à titre d’essai sur un nombre limité de pays, des rapports sur l’évaluation de l’état de la société civile, un peu par analogie avec ce que les économistes font désormais en mettant au point des rapports sur le développement humain ? De tels rapports pourraient constituer des instruments de référence intéressants pour définir la meilleure interaction possible entre l’action de la communauté internationale et les forces locales de la société civile.

Naturellement, de tels rapports ne devraient pas être élaborés par des institutions ou des gouvernements ; ils devraient venir des organisations de la société civile elles-mêmes. Ils pourraient résulter d’une collaboration, d’une coalition, entre grandes ONG globales (qui ont déjà une grande expérience dans ce domaine) et des organisations locales. Enfin, pour asseoir leur objectivités, ces rapport d’évaluation de la société civile pourraient s’appuyer sur des travaux universitaires, tels ceux menés dans le même esprit, bien que selon une approche un peu différente, sous la direction du Professeur Helmut Anheir, dans le cadre du ’’ Center for Civil Society’’ de l’Université of Southern California en liaison avec la London School of Economy.

Monsieur le Président,

Ma délégation livre cette dernière réflexion pour illustrer ce qui constitue au total notre conviction : de même que le concept de développement humain apporte un élément essentiel à la réflexion économique, de même que l’on doit maintenant penser le maintien de la paix en prenant en compte la protection des populations civiles, il est indispensable de concevoir la construction de la paix dans les situations d’après conflit en s’appuyant sur une bonne connaissance de la société civile et en structurant davantage le dialogue et la concertation avec les organisations qui expriment la diversité et la vitalité de la société civile. C’est tout l’intérêt du débat que la Présidence des Philippines a eu l’heureuse initiative d’organiser aujourd’hui.



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