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22 mars 2000 - Bosnie-Herzegovine : Intervention de M. Jean-David Levitte, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je tiens d’abord à saluer la possibilité qui est offerte aujourd’hui à certains Etats directement concernés par la situation en Bosnie-Herzégovine de pouvoir s’exprimer. Je remercie M. Annabi des informations qu’il nous a données.

La mission des Nations unies en Bosnie-Herzégovine, et sa composante principale, le Groupe international de police, mènent une action discrète mais efficace. La tâche qui leur a été confiée par le Conseil de sécurité vise à l’instauration des principaux éléments d’un véritable Etat de droit en Bosnie-Herzégovine. C’est le sens de l’action du Groupe international de police en faveur d’une formation des polices locales et d’une intégration, au sein des polices locales, de représentants de minorités. C’est le sens aussi de la contribution, plus récente, de la MINUBH au programme de réforme des structures judiciaires sous l’égide du Haut Représentant.

Il s’agit de permettre à chaque citoyen en Bosnie-Herzégovine de pouvoir faire appel à la police, d’avoir recours aux tribunaux pour faire valoir ses droits sans craindre un traitement différencié de son dossier en raison de son origine ethnique. Il s’agit également de lutter contre les trafics, les pressions, qui entravent encore le développement de la Bosnie-Herzégovine. La MINUBH continue ainsi de se heurter à de fortes obstructions dans la mise en oeuvre de son mandat. Sa tâche demeure difficile et exige un soutien politique et matériel continu. L’existence d’autres crises dans la région ne doit pas détourner l’attention de la situation en Bosnie-Herzégovine.

La France, qui fournit un peu plus de 100 policiers au Groupe international de police, entend continuer de soutenir cette mission et le Représentant spécial du Secrétaire général dans leur action. Je voudrais remercier le Secrétaire général d’avoir choisi un officier de gendarmerie français, le général Coeurderoy, pour diriger le Groupe international de police. Le général Coeurderoy aura à coeur de prolonger l’action entreprise par ses prédécesseurs dont il convient de saluer à nouveau l’action.

Monsieur le Président, avec votre permission, je souhaiterais faire quatre remarques particulières et poser quelques questions au Secrétariat.

Ma première remarque porte sur la création d’un service des frontières. Cette création, nous semble-t-il, est essentielle pour la lutte contre les trafics et pour la construction d’un véritable Etat. Malheureusement le Haut Représentant a dû se résoudre à imposer la loi portant création de ce service, faute d’une adoption de cette loi par le Parlement.

Cet état de fait est évidemment regrettable. Cela soulève à nouveau la question fondamentale, souvent évoquée dans cette enceinte, et notamment par le Haut Représentant lui-même, de la nécessité d’une appropriation, par les responsables de Bosnie-Herzégovine eux-mêmes, de l’avenir de leur pays. La présidence collégiale de Bosnie-Herzégovine vient de faire rapport au Conseil de sécurité sur la mise en oeuvre des engagements pris ici le 15 novembre 1999. C’est un développement qu’il convient d’encourager afin de permettre un suivi réel des décisions adoptées. Malgré les retards et grâce à la décision du Haut Représentant, le service des frontières devrait voir le jour. Ma question est la suivante : M. Annabi peut-il nous préciser le calendrier et le financement maintenant envisagés pour la création de ce service indispensable.

Ma deuxième question, Monsieur le Président, porte sur la nécessaire réforme des structures judiciaires. Cette question a déjà été évoquée par l’Ambassadeur de Grande Bretagne. La MINUBH y contribue par un travail d’évaluation dans le cadre d’un programme plus large sous l’égide du Haut Représentant. Ce travil devrait être achevé d’ici la fin de cette année. Dès lors quels seront, Monsieur le Président, les étapes suivantes de cette réforme ? Est-il envisagé que la MINUBH conserve un rôle dans ces étapes ultérieures ? Et si ce n’était pas le cas, quelles seraient les organisations concernées par la mise en oeuvre de cette réforme ?

Ma troisième remarque, Monsieur le Président, porte sur la proposition faite par la MINUBH, dans le cadre du pacte de stabilité, de créer une école supérieure de police pour l’Europe du Sud-est dans son ensemble. La formation des policiers est évidemment une des tâches importantes que les Nations unies ont mis en oeuvre dans plusieurs opérations au sein des Balkans. Nous aurions aimé savoir de façon plus détaillée quelles sont les modalités et les objectifs d’une telle école.

Quatrième et dernière remarque, Monsieur le Président, de nature plus générale : la délégation française serait intéressée par l’évaluation que pourrait fournir le Secrétariat sur l’influence, en Bosnie-Herzégovine même, sur le travail de la MINUBH, des évolutions régionales, comme par exemple la situation au Kossovo ou, comme cela est indiqué dans le rapport, le changement politique en Croatie.

Monsieur le Président,

L’intérêt de ces réunions est certes de recueillir des indications détaillées du Secrétariat. Mais au-delà, ces réunions doivent également être pour nous l’occasion d’apporter tout notre soutien à la Mission des Nations unies, en particulier en appuyant son action sur des points précis. Aujourd’hui deux sujets sont notamment évoqués dans le rapport : d’abord les difficultés rencontrées dans le canton 7, à Mostar, et ensuite le recrutement de policiers issus de groupes minoritaires en Republika Srpska. Sur ces deux points, Monsieur le Président, le Conseil devrait, nous semble-t-il, appeler les responsables concernés à faire en sorte que leurs services se mettent en conformité avec leurs obligations dans les meilleurs délais.

Monsieur le Président, je vous remercie.



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