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23 juillet 2003 - Menaces contre la paix et la sécurité internationales par des actes de terrorisme : Intervention de M. Jean-Marc de La Sablière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

La France s’associe pleinement à l’intervention que prononcera, tout à l’heure, la Présidence Italienne au nom de l’Union Européenne qui rappelle notamment l’action prioritaire et résolue que l’Union Européenne et ses Etats membres mènent pour lutter concrètement contre le terrorisme.

A titre national, je souhaiterais cependant formuler les quelques commentaires suivants sur le rapport relatif aux travaux du Comité du contre-terrorisme que vous venez de nous présenter en votre qualité de Président de ce Comité.

1) Ma délégation se félicite tout d’abord du travail soutenu du Comité, au premier chef celui de ses experts auxquels je tiens à rendre ici l’hommage qu’ils méritent, dans la poursuite de l’évaluation des rapports nationaux soumis par les Etats en application de la résolution 1373. Le nombre des rapports reçus à ce jour ayant déjà fait l’objet de lettres d’évaluation est, comme vous l’avez justement souligné, à la fois impressionnant et inégalé.

Ce constat ne saurait toutefois se limiter à une seule appréciation quantitative. Le contenu de ces lettres d’évaluation doit, en effet, être davantage adapté à la situation d’un pays déterminé, à un moment donné, en fonction des mesures annoncées ou prises en vue d’une pleine application de la résolution 1373. Pour un certains nombres d’Etats qui se sont déjà dotés de législations et de structures administratives de lutte contre le terrorisme, cette évaluation devra surtout porter sur l’efficacité des mesures adoptées.

2) En second lieu, la France partage totalement l’importance que le Comité du contre-terrorisme attache à la question de la coopération avec les organisations internationales et régionales exerçant des compétences dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Il importe, en effet, dans la ligne tracée par la réunion du 6 mars dernier, d’approfondir désormais cette coopération par des actions concrètes, davantage adaptées aux compétences et moyens effectifs des organisations respectives, en fonction des priorités établies par le Comité du contre-terrorisme.

A cet égard, ma délégation se félicite des lettres en ce sens que le Comité a adressé récemment à certaines de ces organisations. Elle espère surtout que la coopération ainsi engagée permettra à notre Comité et à ses experts de pouvoir bénéficier des évaluations auxquelles les organisations concernées ont déjà procédé ou envisagent de le faire dans leur sphère de compétence, tant matérielle que géographique, en matière de lutte contre le terrorisme.

La seconde réunion entre le Comité du contre-terrorisme et ces organisations internationales ou régionales, qui sera organisée à Washington le 7 octobre prochain sous l’égide de l’Organisation des Etats Américains, permettra utilement de poursuivre et d’approfondir cet indispensable dialogue, dans la perspective d’une lutte accrue et efficace contre le terrorisme. Il importe en particulier, à nos yeux, qu’un premier bilan soit dressé, à cette occasion, sur la coopération engagée entre le Comité du contre-terrorisme et les organisations internationales et régionales.

3) En troisième lieu, la France ne peut que réitérer le caractère prioritaire que revêt l’assistance technique afin d’aider les Etats qui en ont besoin à mettre en œuvre la résolution 1373. Comme le souligne votre rapport, les efforts déjà déployés par le Comité du contre-terrorisme pour faciliter cette assistance technique, par le biais notamment du répertoire des sources d’assistance et de la matrice, doivent être renforcés. Ma délégation appuie par conséquent l’idée de donner un rôle plus actif aux experts du Comité dans ce domaine et participera activement aux discussions que nous aurons sur ce sujet au sein du Comité.

Je souhaiterais également, en tant que représentant du pays exerçant la Présidence du G8, rapidement informer le Conseil sur la création du Groupe d’Action contre le terrorisme du G8. Créé lors du Sommet d’Evian de juin dernier, sa première réunion s’est tenue à Paris le 2 juillet, en la présence de représentants de la Présidence du Comité du contre-terrorisme. Ce Groupe d’Action est chargé, en liaison étroite avec le Comité du contre-terrorisme, de procéder à une évaluation des besoins et des priorités des Etats en matière d’assistance technique de lutte anti terroriste et de mieux coordonner l’action de ses membres en ce domaine. Ce Groupe d’Action, qui a donc vocation à renforcer les capacités globales de lutte contre le terrorisme, tiendra sa seconde réunion en octobre prochain.

4) Enfin, la France se réjouit de l’intention de la Présidence du Comité du contre-terrorisme de porter à la connaissance du Conseil de sécurité, lors de son prochain rapport, les principales difficultés rencontrées par les Etats dans la mise en œuvre de la résolution 1373 à la lumière des rapports reçus de ces derniers. Cette communication, sollicitée par ma délégation ici même il y a plusieurs mois, sera en effet utile pour permettre à notre Conseil, près de deux ans après l’adoption de la résolution 1373, de procéder à une meilleure évaluation du suivi de la mise en œuvre de sa résolution.

Je vous remercie, Monsieur le Président.



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