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24 février 2004 - Irak : Intervention de M. Jean-Marc de la Sablière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Je remercie les ambassadeurs des Etats-Unis et du Royaume-Uni pour l’exposé qu’ils viennent de faire au Conseil de sécurité en application du paragraphe 24 de la résolution 1483. Je souhaiterais à mon tour faire les commentaires suivants :

1 - Notre réunion d’aujourd’hui intervient alors que le Secrétaire général vient de rendre son rapport sur la mission d’évaluation conduite en Iraq par son conseiller spécial M. Lakhdar Brahimi. Les résultats d’étape dont il a rendu compte sont encourageants. Un consensus semble en effet s’être dégagé entre les Iraquiens sur deux éléments essentiels :

* Tous les Iraquiens ont affirmé leur attachement au respect de l’échéance du 30 juin pour le retour à la souveraineté, confirmant par la même leur volonté de reprendre aussitôt que possible la maîtrise de leur destin. La France, de façon constante, a plaidé en ce sens ;

* sur la question des élections, les Iraquiens considèrent qu’elles sont le meilleur moyen d’établir des institutions permanentes représentatives et légitimes et qu’elles devraient avoir lieu dès que possible. Mais il existe également un large accord sur la nécessité de préparer ces élections soigneusement, afin qu’elles soient véritablement libres et crédibles. Ainsi, la question électorale, qui divisait la société iraquienne et menaçait de faire dérailler l’ensemble du processus politique, semble désormais constituer un point d’entente entre Iraquiens.

2 - Ces premières résultats encourageants, auxquels la mission conduite par Lakhdar Brahimi a pris une part déterminante, confirment qu’une implication forte des Nations Unies dans le processus politique est un atout essentiel pour le succès de la transition politique en Iraq. Un accord semble aujourd’hui exister, en Iraq comme au sein de la communauté internationale, sur l’utilité d’une implication forte de l’ONU. Nous nous en félicitons.

Les progrès réalisés illustrent également le succès d’une méthode, fondée sur le dialogue et la recherche du consensus. Cette méthode est par essence la marque des Nations Unies, comme avait pu en témoigner la mission dirigée par Sergio Vieira de Mello jusqu’au terrible attentat du 19 août dernier. Elle a été suivie scrupuleusement par l’équipe de l’ONU, à laquelle je souhaite rendre hommage. C’est sur cette méthode que nous devrons continuer à nous appuyer pour réussir les prochaines étapes de la transition et de la reconstruction en Iraq.

3 - La tâche qui reste à accomplir dans les semaines et les mois à venir est considérable et complexe, comme l’a relevé le Secrétaire général dans son rapport :

* des questions essentielles devront être résolues, en particulier la définition du mécanisme transitoire qui doit être mis en place à partir du 30 juin, ou encore l’établissement du cadre juridique et institutionnel nécessaire à l’engagement du processus électoral ;

* des incertitudes importantes sont apparues sur d’autres éléments de l’accord du 15 novembre : sur la question des " accords de sécurité ", dont les Iraquiens estiment qu’ils relèvent d’un gouvernement souverain, même si nul ne conteste qu’une présence internationale de sécurité demeurera nécessaire au-delà de l’échéance du 30 juin ; sur la " loi fondamentale ", dont certains considèrent qu’elle devrait avoir un objet limité à la fixation des principes généraux de l’Etat iraquien pendant la période transitoire, et ne pas préjuger les décisions qui seront prises sur certains sujets essentiels par les futures institutions souveraines de l’Iraq.

Monsieur le Président,

4 - Le règlement de ces questions et la levée de ces incertitudes sont indispensables dans la perspective du 30 juin. Avant même la tenue d’élections, cette échéance représente une étape essentielle de la transition, puisqu’elle doit marquer le retour à la souveraineté iraquienne. Bien entendu, les défis auxquels l’Iraq sera alors confronté demeureront immenses : l’insécurité ne prendra pas fin du jour au lendemain ; la reconstruction exigera toujours des efforts durables ; des élections générales devront être organisées et une Constitution permanente devra être rédigée. Le 30 juin constituera ainsi plutôt une étape qu’un aboutissement. Si nous voulons éviter que l’après-30 juin ressemble à l’avant, nous devons cependant faire en sorte que cette échéance marque une véritable rupture. Ceci suscite les commentaires et les interrogations suivantes :

* premièrement, les institutions transitoires doivent être acceptées par le plus grand nombre. La formule retenue pour leur désignation et leurs structures, quelle qu’elle soit, doit ainsi être aussi inclusive que possible et permette l’expression des opinions et la participation de tous les segments de la population iraquienne, au-delà de ceux qui sont représentés aujourd’hui dans le Conseil de gouvernement ;

* deuxièmement, l’échéance du 30 juin ne doit pas seulement consacrer en termes juridiques la fin du régime d’occupation. Elle doit donner lieu à une véritable restauration de la souveraineté iraquienne, et donc à un transfert réel de l’autorité et des ressources aux Iraquiens, afin que ceux-ci soient en mesure d’administrer leur pays. Ce transfert, prévu par la résolution 1511 et que l’Autorité provisoire de la Coalition a commencé à mettre en œuvre, doit se poursuivre. L’adhésion des Iraquiens à ces nouvelles institutions sera d’autant plus grande que l’autorité de ces institutions et leur capacité à gérer le pays seront réelles, même s’il est légitime que les décisions les plus importantes, celles qui engageront l’avenir de l’Iraq, soient renvoyées au gouvernement issu d’élections.

* Troisièmement, les Nations Unies seront de toute évidence appelées à s’investir résolument aux côtés des Iraquiens, qui souhaitent d’ailleurs une implication forte de l’Organisation dans tous les domaines. L’ONU joue d’ores et déjà un rôle de facilitateur que nous soutenons pleinement. Si les conditions de sécurité le permettent, elle pourrait être amenée demain à mettre son expertise au service des Iraquiens, en particulier pour la préparation et la tenue d’élections, la rédaction d’une Constitution permanente, et plus généralement pour favoriser l’instauration d’un Etat de droit en Iraq et aider à la reconstruction - politique et économique - du pays. Comme le Secrétaire général l’a rappelé en de nombreuses occasions, l’ONU devra disposer d’un mandat clair et précis, garantissant son indépendance et tenant compte de ces nouvelles circonstances ;

* On peut se demander, et c’est mon dernier point, si les résolutions existantes pourront alors constituer un cadre approprié pour l’action des Nations Unies. Au-delà du rôle de l’ONU, ces résolutions, qui ont été adoptées dans un contexte d’occupation, pourront-elles encore régir la situation dans un Iraq souverain ? Quelle que soit l’analyse juridique des résolutions existantes, une nouvelle résolution du Conseil de sécurité ne sera-t-elle pas nécessaire, pour accompagner le rétablissement de la souveraineté iraquienne et soutenir ou définir les nouveaux arrangements ? Cette question devra être examinée, le moment venu, dans un esprit d’unité, avec pour seul objectif de contribuer au succès de la transition et de la reconstruction en Iraq et de favoriser la mobilisation de la communauté internationale au service du peuple iraquien.

Je vous remercie./.



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