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24 mars 1999 - Kosovo : Intervention de M. Alain Dejammet, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Tirant les leçons du drame qui s’est déroulé en Bosnie-Herzégovine, la France et ses partenaires au sein du Groupe de contact se sont mobilisés très tôt pour réagir à la crise au Kosovo, en République fédérale de Yougoslavie. Cette action visait à mettre fin aux violences par les parties et à parvenir à un règlement d’ensemble du conflit.

Le Conseil de sécurité a également fait siennes ces préoccupations, en particulier dans les résolutions qu’il a adoptées en relation avec la situation au Kosovo, soient les résolutions 1160 (1998), 1199 (1998) et 1203 (1998). Le Conseil de sécurité a indiqué agir dans ces résolutions en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Le Conseil de sécurité affirme dans les résolutions 1199 (1998) et 1203 (1998) que la détérioration de la situation au Kosovo fait peser une menace sur la paix et la sécurité dans la région. Par la résolution 1199 (1998), le Conseil de sécurité exigeait notamment des autorités de Belgrade : qu’il soit mis fin immédiatement aux hostilités et qu’un cessez-le-feu soit maintenu au Kosovo ; que soient prises immédiatement des mesures pour éviter le danger imminent de catastrophe humanitaire ; qu’elles mettent fin à toutes les actions des forces de sécurité touchant la population civile et qu’elles ordonnent le retrait des unités de sécurité utilisées pour la répression des civils ; qu’elles progressent rapidement, dans le cadre du dialogue avec la communauté albanaise du Kosovo, vers une solution politique aux problèmes du Kosovo.

Dans sa résolution 1203 (1998), le Conseil de sécurité a, par ailleurs, approuvé et appuyé les accords conclus entre la République fédérale de Yougoslavie et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, d’une part, et entre la République fédérale de Yougoslavie et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, d’autre part. Le Conseil de sécurité a exigé que ces accords fussent appliqués promptement et dans leur intégralité par la République fédérale de Yougoslavie. Ces accords comportaient des engagements et des obligations précis de la part du Gouvernement yougoslave.

Ces obligations n’ont pas été respectées par Belgrade. Tous les efforts ont pourtant été mis en oeuvre pour appeler le Gouvernement yougoslave à respecter ses obligations sur le terrain et à adhérer aux accords de Rambouillet. Ces efforts ont été épuisés.

Au cours des dernières semaines, nous avons vu, parallèlement à l’inflexibilité des autorités de Belgrade dans la négociation d’un accord de paix, monter la tension et les affrontements, avec une accumulation de moyens offensifs puissants de l’armée yougoslave, qui font redouter la recrudescence de massacres au sein d’une communauté de 2 millions de personnes. Nous ne pouvons pas abandonner celle-ci à la répression violente. Ce qui est en cause aujourd’hui c’est la paix, la paix en Europe, mais c’est aussi les droits de l’homme.

Les actions qui sont décidées répondent à la violation par Belgrade de ses obligations internationales, telles qu’elles résultent notamment des résolutions du Conseil de sécurité prises sur le fondement du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Les autorités de Belgrade doivent être convaincues que la seule voie ouverte pour un règlement de la crise au Kosovo est l’arrêt de leurs offensives militaires au Kosovo et l’acceptation du cadre défini par les accords de Rambouillet.



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