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24 mars 2000 - Irak : Intervention de M. Jean-David Levitte, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je voudrais d’abord remercier le Secrétaire général de la remarquable introduction à notre discussion. Je voudrais rendre hommage au travail accompli par tous ceux qui, en Iraq, assurent dans des conditions difficiles la mise en oeuvre du programme humanitaire.

En examinant aujourd’hui le rapport du Secrétaire général, le Conseil de sécurité débat à nouveau de la crise humanitaire très grave qui touche l’Iraq. Je crois qu’il n’est pas inutile de rappeler quelles sont les caractéristiques principales de cette crise, afin de mesurer à quel point la population iraquienne a été profondément touchée par la détérioration de ses conditions de vie.

Sous la direction de l’Ambassadeur Amorim, le panel humanitaire avait indiqué que "l’Iraq était passé d’une relative prospérité à une pauvreté de masse". Il avait également confirmé que les chiffres inquiétants donnés par les agences des Nations Unies sur la situation nutritionnelle, sanitaire et sociale du pays étaient fiables et exacts.

Selon l’UNICEF, la mortalité des enfants de moins de 5 ans est passée d’un taux de 56 pour 1000 pendant la période 1984-1989 à un taux de 131 pour 1000 pour la période actuelle. Ce taux de mortalité infantile est parmi les plus élevés au monde. Une statistique dramatique, rappelée dans un récent rapport du Parlement britannique, mérite d’être soulignée : si les progrès sanitaires observés dans les années 1980 avaient été maintenus au cours de la décennie suivante, 500 000 enfants auraient pu survivre.

La situation n’est guère meilleure dans le secteur de l’éducation. Selon l’UNICEF, la scolarisation des enfants a diminué de 20 points entre 1991 et 1999. La représentante de l’UNICEF, qui s’est exprimée lundi devant le Comité, a fait remarquer que l’instruction était aujourd’hui une valeur discréditée en Iraq, car les adolescents de ce pays constatent que leurs parents sont contraints d’accepter des emplois d’un niveau inférieur à ceux auxquels leurs études auraient pu les destiner. Cette "génération de l’embargo" est une génération perdue.

Dans le domaine des services sociaux, la situation s’est également détériorée. 41% de la population seulement a régulièrement accès à de l’eau potable. Une eau potable dont la qualité s’est également dégradée, selon l’OMS. Les coupures d’électricité sont fréquentes et de plus en plus longues. Le système de soins iraquien a beaucoup souffert de ces pénuries d’eau saine et d’électricité. Il est aujourd’hui en état de décrépitude, selon le CICR.

Enfin, les bombardements quasi-quotidiens ont eu des effets humanitaires négatifs sur la population civile. D’après nos informations, ces actions militaires ont causé la mort de 144 civils et en ont blessé 446. 42 pour cent des victimes des bombardements sont des civils.

Monsieur le Président, c’est toute une population qui est aujourd’hui déstructurée et sinistrée. Cela aura des conséquences à long terme pour l’Iraq et l’équilibre de la région toute entière.

Certes, le gouvernement iraquien a une lourde part de responsabilité dans l’origine de cette situation désastreuse. Mais le Conseil de sécurité ne peut plus méconnaître ses propres responsabilités en la matière. Elles sont incontestables et de plus en plus largement dénoncées par l’opinion internationale.

Certes, pour venir en aide à la population iraquienne, le Conseil de sécurité a adopté en 1995 la résolution 986 dite "pétrole contre nourriture" et l’a améliorée significativement en 1998 avec la résolution 1153. Comme le souligne le rapport, malgré les difficultés enregistrées et ses lacunes, le programme a fourni une réelle assistance aux Iraquiens, notamment dans le domaine alimentaire et sanitaire. Mais nous devons garder à l’esprit la conclusion du rapport du panel humanitaire (paragraphe 58) : ’’le panel est convaincu que la situation humanitaire en Iraq demeurera difficile en l’absence d’une reprise durable de l’économie iraquienne à laquelle les secours humanitaires ne sauraient suffire". La résolution 986, même améliorée par la résolution 1153, ne constitue qu’une réponse partielle et provisoire. Seule la suspension des sanctions civiles, envisageable dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 1284, puis leur levée, lorsque les conditions seront réunies, permettront la relance du développement économique de ce pays. Dans l’attente, les membres du Conseil de sécurité ont une responsabilité dans l’amélioration du programme Iraq.

C’est pourquoi nous avons examiné avec attention les recommandations du rapport du Secrétaire général, adressées, d’une part, à l’Iraq et, d’autre part, au Comité des sanctions et au Conseil de sécurité. Ces recommandations, qui visent à améliorer l’efficacité du programme humanitaire, sont les bienvenues. En ce qui concerne les propositions adressées à l’Iraq, nous souhaitons que les services du programme à New York et sur le terrain examinent avec les autorités iraquiennes les voies et moyens de leur mise en oeuvre rapide.

S’agissant des recommandations adressées au Comité, nous souhaitons qu’elles soient toutes appliquées résolument et rapidement. Un grand nombre de ces recommandations (sur les superviseurs pétroliers, les procédures de remboursement, les clauses contractuelles illicites) visent à corriger des difficultés anciennes sur lesquelles aucun progrès n’a été réalisé depuis des mois. Cette paralysie du Comité des sanctions n’est pas acceptable. La délégation française, qui a formulé de nombreuses propositions de compromis, est prête à reprendre les discussions sans délai pour sortir le Comité de l’impasse actuelle.

Plusieurs recommandations du Secrétaire général concernent la question, très grave par ses effets, des mises en attente. Le rapport détaille leur impact très négatif sur l’exécution du programme humanitaire. Il est certes légitime de s’assurer, avant l’envoi des marchandises, qu’elles ne sont pas susceptibles d’être utilisées à des fins prohibées. Mais le Conseil devrait reconnaître que le nombre des mises en attente est devenu, comme le dit le Secrétaire général, si élevé que cela est inacceptable : 1,75 milliard de dollars de contrats, niveau sans précédent, sont actuellement en attente. Je note, en particulier, des taux de mise en attente considérables dans certains secteurs indispensables à l’amélioration de la situation humanitaire, comme l’électricité, l’eau ou l’agriculture. Dans ces secteurs, les mises en attente dépassent 50 %. Ils atteignent même 100 % dans le secteur des télécommunications en phase V. Avec de tels niveaux, le programme humanitaire ne peut plus fonctionner, dans ces secteurs.

Le programme d’achat de pièces détachées pétrolières, est également marqué par un niveau excessif de mises en attente. Le Secrétaire Général nous invite à revenir sur ce sujet aujourd’hui en nous recommandant d’approuver un montant additionnel de 300 millions de dollars pour chacune des deux dernières phases.

L’année dernière, nous estimions déjà que le Conseil de Sécurité devait assumer ses responsabilités dans ce domaine. Nous n’avons pas changé d’avis. Le dernier rapport de la société d’experts indépendants mandatée par le Secrétaire général dresse, comme les précédents rapports, un tableau éloquent de l’industrie pétrolière iraquienne. La situation de tous les secteurs de cette industrie continue d’empirer, mettant en danger la vie des travailleurs, causant de graves dégâts à l’environnement, et endommageant les puits de pétrole.

Si davantage de pièces détachées n’étaient pas livrées rapidement à l’Iraq, la capacité de l’industrie pétrolière à maintenir la production au niveau actuel serait obérée. Dans la mesure ou la totalité des ressources de l’Iraq provient de la vente du pétrole, cet avertissement ne saurait laisser le Conseil indifférent : si les prix du pétrole évoluaient demain à la baisse, c’est la capacité de l’Iraq à financer le programme humanitaire qui serait sérieusement amoindrie.

Nous espérons donc que la recommandation du Secrétaire Général sera enfin entendue par le Conseil. Mais cela ne saurait suffire : cette mesure n’aura d’effet favorable que si les pièces détachées sont livrées rapidement. Il faut mettre fin aux mises en attente excessives qui frappent ce secteur. Des pièces détachées pour un montant de 250 millions de dollars seulement ont été livrées, alors que le Conseil a débloqué sur quatre phases l’équivalent de 1,2 milliard de dollars. Les décisions prises par notre Conseil sont donc largement ignorées.

C’est précisément pour remédier à ces dysfonctionnements que la France a insisté pour que la résolution 1284 contienne un volet humanitaire ambitieux. Elle a beaucoup contribué à la rédaction de cette section de la résolution qui contient de nombreuses améliorations techniques. Leur mise en oeuvre n’est pourtant, pour l’instant, pas à la hauteur de nos attentes.

Nous regrettons que, quatre mois après l’adoption de la résolution, peu de mesures soient entrées en vigueur. Le mécanisme de notification au Secrétariat des contrats de nourriture, de médicaments, d’agriculture et d’éducation va enfin pouvoir être mis en oeuvre car les mises en attente sur les dernières listes de produits ont été levées hier. L’application du paragraphe 18 relatif à l’approbation des contrats de pièces détachées pétrolières par des experts indépendants est en suspens. Or, la mise en oeuvre de ces deux dispositions permettrait de diminuer sensiblement les mises en attente.

Les "arrangements" demandés au Secrétariat en application du paragraphe 24 de la résolution, pour mettre en oeuvre une "composante de réserve locale", n’ont toujours pas été communiqués au Conseil. Cette mesure pourrait pourtant améliorer le programme. Toutes les agences humanitaires s’accordent sur ce point. Nous souhaitons que ces arrangements soient présentés au Conseil le plus rapidement possible. Sur ce point, Mme Bellamy avait plaidé pour la mise en oeuvre d’une composante de réserves locales devant le Conseil il y a quelques mois. Pourrait-elle soumettre au Conseil aujourd’hui ses idées sur cette question afin d’aider notre Conseil à réfléchir aux moyens d’une mise en oeuvre rapide de sa recommandation ?

En conclusion, Monsieur le Président, nous souhaitons que le Conseil de sécurité soit mieux informé de la situation sur le terrain, notamment par l’audition plus régulière de représentants des agences des Nations Unies et du coordonateur humanitaire. Nous sommes persuadés que, mieux informé, le Conseil aurait à coeur de corriger les lacunes du programme humanitaire actuel. Mais nous devons pousser plus loin la réflexion.

Le panel observait en 1999 que, quelles que soient les améliorations qui pourraient être apportées, l’ampleur des besoins humanitaires était telle qu’ils ne sauraient être satisfaits dans le cadre de ce programme. Cette phrase demeure plus que jamais pertinente. Elle devrait amener le Conseil de sécurité à travailler de bonne foi, dans un esprit de consensus, à la mise en oeuvre des orientations positives de la résolution 1284, afin d’inciter l’Iraq à coopérer et rendre ainsi possible la suspension puis la levée des sanctions. Au delà, cette situation devrait amener le Conseil à s’interroger, à l’avenir, sur l’efficacité comme sur les conséquences de sanctions globales et non discriminées qui touchent exclusivement les populations civiles et dont le coût humain excède à l’évidence les bénéfices politiques que le Conseil peut en attendre./.

Je vous remercie, Monsieur le Président.



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