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25 avril 2001 - RDC : Intervention de M. Jean-David Levitte, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Je souhaiterais tout d’abord remercier Mme Robinson, Haute-Commissaire pour les droits de l’homme, pour l’excellente intervention qu’elle vient de prononcer et que nous appuyons. La Suède parlera tout à l’heure au nom de l’Union européenne et je souscris aux propos des orateurs qui m’ont précédé. C’est pourquoi je voudrais me borner à réfléchir à la façon dont nous pouvons transcrire nos principes dans un cas concret.

Je prendrai l’exemple de la République démocratique du Congo. D’abord parce que c’est le conflit le plus grave en Afrique actuellement et qu’il a fait, selon les observateurs, entre un et deux millions de victimes, principalement civiles. Mais aussi parce que les Nations Unies déploient en ce moment des contingents, certes en nombre limités, mais qui constituent le début d’un engagement de longue durée de la communauté internationale.

Notre objectif est de rendre la RDC à ses habitants, dans une souveraineté et une intégrité territoriale retrouvées, et de permettre la réconciliation nationale et le développement. Il est important à cet égard que coïncident en ce moment la préparation du retrait des troupes étrangères ainsi que du DDRR - désarmement, démobilisation , réintégration et rapatriement/réinstallation - des groupes armés et la publication du rapport du panel d’experts sur l’exploitation illégales des ressources naturelles de la RDC. L’objectif poursuivi est en effet le même : mettre fin à l’occupation et au pillage de la RDC et rendre les Congolais à nouveau maîtres de leur destin et de leurs richesses.

La situation que nous connaissons depuis plusieurs années est en effet marquée par des violations massives du droit humanitaire international et des droits de l’homme, en particulier à l’est du pays. Que pouvons-nous faire pour aider et protéger les populations civiles, en ayant en tête les limites étroites du mandat confié par le conseil de sécurité à la MONUC ?

- Evidemment il faut mettre un terme définitif aux combats et obtenir, au-delà du désengagement en cours, le retrait des troupes étrangères. C’est indispensable, mais ce n’est pas suffisant.

- Il faut aussi renforcer la présence internationale chargée de témoigner et d’enquêter sur les violations massives du droit humanitaire international et des droits de l’homme et sur les massacres.

Un homme fait beaucoup à cet égard, c’est M. Garreton, le rapporteur spécial pour les droits de l’homme en RDC. Mme Robinson a souhaité que le Conseil de sécurité soit plus à l’écoute des rapporteurs thématiques ou géographiques. Nous y sommes tout à fait favorables. C’est d’ailleurs à l’initiative de la France que le Conseil de sécurité a déjà entendu M. Garreton deux fois et devrait l’entendre une troisième fois avant que la mission du Conseil ne se rende dans la région. Il faut que le rapporteur spécial puisse aller plus souvent sur place et il n’est pas normal, à notre avis, que les moyens qui lui sont alloués pour ce faire soient insuffisants.

Tout ce qui permet au Conseil de sécurité et plus largement à la communauté internationale de connaître les faits doit être encouragé. Nous saluons à cet égard le travail remarquable accompli par des organisations non-gouvernementales, notamment Human Rights Watch, et l’écho que les médias leur donnent. Rien ne remplace la publicité des crimes que leurs auteurs voudraient garder cachés. Si nécessaire, des enquêtes internationales pourraient être conduites sur les violations massives du droit humanitaire international et des droits de l’homme commises en RDC depuis plusieurs années.

- En troisième lieu, il importe de renforcer le nombre des spécialistes des droits de l’homme auprès de la MONUC comme du bureau du haut-commissaire. Les effectifs de la MONUC sont insuffisants pour permettre aux observateurs militaires et aux soldats des contingents d’examiner de façon approfondie la situation des droits de l’homme. C’est pourquoi il faut des spécialistes civils dont la seule tâche est de recueillir l’information sur les violations massives du droit humanitaire international et des droits de l’homme. Nous devons réfléchir avec le secrétariat et le représentant spécial au nombre nécessaire et à leur localisation.

- Enfin nous ne devons pas exclure la possibilité de traduire en justice les responsables des principaux crimes commis contre les populations civiles. Plusieurs formule existent : les tribunaux internationaux ad hoc, du type ex-Yougoslavie ou Rwanda ; les tribunaux spéciaux du type Sierra Leone ; ou les tribunaux nationaux bénéficiant d’un appui international du type Cambodge. Cette dernière solution nous semble à la fois la plus appropriée et la plus réaliste. Il serait bon que la délégation du Conseil y réfléchisse au cours de la mission qu’elle fera sur place le mois prochain.

Deux autres types d’action, de portée plus générale, sont également susceptibles d’améliorer le sort des populations civiles :

- Il serait utile de pouvoir mettre en place des projets économiques à effet immédiat en accompagnement du déploiement des contingents de la MONUC et de renforcer l’aide humanitaire, en tenant compte des recommandations que nous présentera le secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Oshima.

- Nous devrions aussi réfléchir à la façon d’administrer les zones évacuées par les troupes étrangères et amener les acteurs politiques congolais à traiter cette question en priorité dans le cadre du dialogue national./.



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