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26 juin 2002 - Kosovo : Intervention de M. Jean-David Levitte, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

La France souscrit à la déclaration que le représentant permanent de l’Espagne prononcera pendant notre débat au nom de l’Union européenne. Dans mon intervention, je me bornerai à rappeler les questions auxquelles nous accordons une importance plus particulière à titre national.

1) M. Steiner et son équipe méritent tous nos encouragements et notre soutien : trois ans après l’adoption de la résolution 1244 et l’arrivée des Nations Unies au Kossovo, un chemin immense a été parcouru. La communauté internationale reste déterminée à favoriser la pleine application de la résolution et à s’assurer de son respect.

Depuis la prise de fonctions du représentant spécial du Secrétaire Général, en février, des pas supplémentaires ont été faits. M. Steiner a réussi à faire des institutions de l’autonomie provisoire une réalité. Il en a favorisé la mise en place et a convaincu des représentants de toutes les composantes de la société kossovare d’y participer. Plus généralement, il a encouragé l’application du Cadre constitutionnel, tout en veillant à encadrer les initiatives qui n’en ont pas respecté les dispositions. Grâce à l’action de la MINUK, des résultats notables sont au rendez-vous.

Il convient également de se réjouir du dialogue entre le représentant spécial et les autorités yougoslaves. Il est important qu’une relation de coopération confiante s’instaure entre la MINUK et les institutions provisoires, d’une part, et les autorités de Belgrade, d’autre part, dans le respect des compétences de chacun. La mise en œuvre du document conjoint du 5 novembre 2001 reste la pierre angulaire de cette relation et de l’application de la résolution 1244.

Par ailleurs, M. Steiner a souligné l’importance du retour des réfugiés et des personnes déplacées. Aucun effort ne doit être ménagé pour que ces retours puissent devenir une réalité. Leur réussite sera déterminante pour apprécier la capacité de la société kossovare à s’enraciner dans la démocratie, à éradiquer la violence et à apporter une contribution positive à la stabilité régionale. Tous les Kossovars doivent se mobiliser pour que les projets pilotés par la MINUK soient couronnés de succès. Plus généralement, cette mobilisation doit s’étendre à la restauration de l’état de droit, à l’affirmation de la justice et à la lutte contre l’impunité. Nous soutenons les actions de la MINUK en ce sens.

2) Le gouvernement autonome doit s’investir dans la gestion quotidienne du Kossovo en respectant " toute la résolution 1244 et le cadre constitutionnel, rien que la résolution 1244 et le cadre constitutionnel ".

Les conditions du démarrage d’un travail concret sont à présent réunies. Plus de cent jours après son investiture, le gouvernement est au complet, avec la prestation de serment, devant M. Steiner, du ministre de l’Agriculture et du coordonnateur interministériel pour les retours. Il convient de s’en réjouir. Il s’agit maintenant d’œuvrer au bien-être de la population tout entière, sans distinction d’origine.

Les repères (" benchmarks ") évoqués par le Secrétaire Général dans son dernier rapport permettront d’évaluer plus précisément les progrès réalisés par le Kossovo dans le domaine de la démocratie, de l’état de droit, de la stabilité régionale et du respect de la légalité internationale. Les responsables kossovars devront poursuivre leurs efforts dans cette voie. Il n’y a pas d’alternative : c’est la condition pour que le Kossovo se rapproche des standards européens. Toute action contraire à la résolution 1244 et au cadre constitutionnel irait directement à l’encontre de cet objectif.

A cet égard, des initiatives telles que la " résolution sur la protection de l’intégrité territoriale du Kossovo ", outrepassant les compétences des institutions autonomes, sont nulles et non avenues. Le conseil de sécurité et le représentant spécial l’ont souligné récemment. De telles initiatives font obstacle à la marche du Kossovo vers la stabilité et un avenir meilleur. Il est nécessaire que le gouvernement de l’autonomie provisoire fasse la preuve, en la matière, de son sens des responsabilités. Nous soutiendrons résolument le représentant spécial du Secrétaire Général dans ses efforts en vue de faire respecter les règles de droit. Dans cet esprit, nous appuyons la directive du 13 juin sur les accords des institutions de l’autonomie provisoire dans le domaine de la coopération internationale.

Le respect de la légalité internationale s’impose aux institutions autonomes, mais aussi aux Etats. Ce principe aurait dû prévaloir, s’agissant du " mémorandum d’entente " signé le 30 mai entre le ministre de l’Economie de la République d’Albanie et le ministre du Commerce et de l’Industrie du gouvernement autonome kossovar. Le représentant spécial a justement qualifié ce mémorandum d’entente de " nul et non avenu ". La logique du processus de stabilisation et d’association lancé par l’Union européenne en faveur des Etats de la région veut que ces Etats évitent toute interférence avec les règles de droit et les efforts de la communauté internationale au Kossovo. C’est l’esprit du sommet de Zagreb, qu’il est nécessaire d’entretenir.

S’agissant de l’accord frontalier yougo-macédonien, la position du conseil de sécurité est claire. Concernant sa mise en œuvre, des arrangements pragmatiques, conclus par la voie du dialogue et de la coopération entre toutes les parties concernées, devraient permettre, là aussi, de faire vivre l’esprit du sommet de Zagreb./.



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