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27 août 1998 - Libye : Intervention de M. Thiebaud

(Résolution 1193 (1998))

Le Gouvernement français s’est immédiatement félicité de l’initiative annoncée par les autorités américaines et britanniques concernant la tenue du procès de Lockerbie dans un pays tiers, en l’occurrence les Pays-Bas. La France tient à cette occasion à rendre hommage à la disponibilité des autorités néerlandaises.

La France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, tous trois frappés par des actes de terrorisme aérien en 1988 et 1989, avaient appelé le Conseil de sécurité à soutenir leur demande pour que le Gouvernement libyen permette que les enquêtes se poursuivent et que justice soit rendue. Nos trois pays ont fait preuve depuis lors, et cela vient d’être réaffirmé, d’une solidarité qui ne s’est jamais démentie.

Le Gouvernement français prend acte avec satisfaction de la décision britannique et américaine d’entériner l’une des propositions faites par plusieurs organisations régionales et formellement acceptées par le Gouvernement libyen de juger les deux suspects de l’attentat de Lockerbie, aux Pays-Bas, par un tribunal écossais et selon la loi écossaise. La délégation française attend du Gouvernement libyen qu’il donne suite aux engagements qu’il a pris dans le passé, qu’il donne suite à la réaction positive dont ses autorités ont fait part officiellement hier et qui a été réaffirmée ici, ce soir, devant ce Conseil.

Les autorités françaises ont régulièrement informé, et dernièrement, le 6 novembre 1997, le Conseil de sécurité et le Secrétaire général des faits nouveaux survenus dans l’enquête relative à l’attentat contre le vol UTA 772. Nous continuerons naturellement de transmettre au Conseil de sécurité et au Secrétaire général des informations nouvelles qu’il conviendra de porter à leur connaissance.

Nous rappelons que le projet de résolution qui va être mis aux voix modifie les conditions de suspension des sanctions en ce qui concerne la tenue du procès de l’attentat contre le vol Pan Am 103. Les autres dispositions de la résolution 883 (1993), relative à la coopération avec les autorités judiciaires françaises et à la levée définitive des sanctions applicables à la Libye, ne sont pas affectées par le texte dont nous sommes saisis aujourd’hui et en faveur duquel la délégation française se prononcera.



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