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3 décembre 1999 - Irak - Adoption de la résolution 1280 (1999) : Intervention de M. Alain Dejammet, représentant permanent de la France auprès des Nations unies (avant et après le vote)

(Avant le vote)

Monsieur le Président,Le projet de résolution qui est soumis au Conseil porte sur le renouvellement de la résolution 986, appelée habituellement pétrole contre nourriture. Cette résolution a été renouvelée constamment par le Conseil depuis novembre 1997 pour des périodes de six mois, hors une récente décision, qui s’est révélée impraticable, de quinze jours.

Le texte qui nous est présenté proroge la résolution pour une durée de sept jours. Une période aussi courte - sept jours - rend impossible, techniquement, la vente de pétrole et donc la mise en oeuvre complète de la résolution 986. Les délais incompressibles de traitement des contrats, en fonction des mécanismes mis en place par les Nations unies, font que les ventes de pétrole ne peuvent avoir lieu.

Le texte de la résolution paraît donc bâti de telle sorte que la mesure qu’il propose est en fait délibérément irréalisable. On nous explique, il est vrai, qu’il ne s’agit pas de voter un texte humanitaire, mais d’utiliser ce vote à une autre fin. C’est d’exercer une pression sur les membres du Conseil de sécurité en ce qui concerne un autre exercice, une autre résolution. Le vote attendu n’a donc rien à voir avec son objet théorique.

Monsieur le Président,

Est-il concevable de se prononcer au Conseil de sécurité dont on sait qu’il ne peut, matériellement, être appliqué ? Est-il concevable de se prononcer sur un texte dont le dépôt s’explique par des préoccupations étrangères à son objet ? Nous ne le pensons pas. C’est pourquoi, dans une hypothèse aussi singulière, aussi rarissime, nous ne voyons qu’une position raisonnable, celle de ne pas participer au vote.

(Après le vote)

Je vous remercie, Monsieur le Président de me redonner la parole.

Monsieur le Président, j’ai entendu une délégation expliquer qu’elle ne comprenait pas que l’on puisse ne pas se prononcer sur une pareille résolution. Mais je crois que l’on comprend aisément, à entendre le dilemne exposé par cette délégation, exposant l’intérêt qu’elle apporte aux considérations humanitaires et qui porterait à souhaiter une reconduction pour six mois, mais en même temps le prix qu’elle attache à ce que des pressions soient exercées par d’autres membres du Conseil. Donc il y a eu dilemne pour cette délégation et c’est précisément pour eviter ce genre de dilemnes qui aboutissent à des solutions qui ne sont pas raisonnables que je crois que pareille résolution n’aurait pas dû être mise aux voix.

C’est la raison pour laquelle, pour rappeler que dans certains cas, effectivement rarissimes, des textes dont on sait qu’ils ne seront pas appliqués et qui ne confortent donc pas l’autorité du Couseil, c’est pour rappeler que ces textes-là ne devraient pas être votés qu’il faut savoir se prononcer afin de ne pas participer à une opération qui est, je le répète, matériellement irréalisable.



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