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4 avril 2003 - Terrorisme : Intervention de M. Jean- Marc de La Sablière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Ma délégation s’associe par avance à la déclaration que prononcera, tout à l’heure, le Représentant permanent de la Grèce au nom de l’Union Européenne.

Je voudrais, à titre national, apporter les éléments complémentaires suivants.

Au terme de 18 mois d’existence, le Comité du contre-terrorisme a réalisé un travail remarquable, légitimement reconnu par tous, pour veiller, conformément à son mandat, à la mise en œuvre par tous les Etats membres de notre Organisation de la résolution 1373 du Conseil de sécurité.

Ce bilan largement positif est en grande partie du à l’énergie et au dynamisme de son Président, l’Ambassadeur Jeremy Greenstock. Comme les orateurs qui m’ont précédé, je tiens, au nom de mon pays, à lui rendre l’hommage qu’il mérite, auquel j’associe les membres de sa délégation. Je ne doute pas que l’impulsion qu’il a su si utilement donner aux travaux du Comité du contre-terrorisme sera précieuse pour son successeur, notre collègue espagnol, l’Ambassadeur Inocencio Arias, que nous sommes heureux de voir prendre la tête du comité.

A plusieurs reprises, notamment lors de sa réunion au niveau ministériel du 20 janvier dernier, notre Conseil a, à juste titre, reconnu et activement appuyé le travail considérable accompli par le Comité du contre-terrorisme, avec l’aide précieuse de ses experts indépendants, pour s’assurer de l’application, par tous, de la résolution 1373. La lutte contre le terrorisme exige, en effet, par son caractère multiforme et global, l’adhésion et l’action résolues de tous. Menace universelle, ce véritable fléau n’épargne aucun pays, quels que soient sa situation géographique et son degré de développement.

C’est pourquoi mon pays se félicite du nombre impressionnant, sans équivalent au sein de notre Organisation, du nombre de rapports nationaux transmis, jusqu’ici, au Comité du contre-terrorisme. Comme l’a souligné le Conseil de sécurité dans sa résolution 1456 du 20 janvier dernier, il importe néanmoins que tous les Etats soumettent leur rapport national au Comité, conformément à la résolution 1373 et au calendrier fixé par ce dernier. Les experts du Comité peuvent, à cet égard et si besoin, utilement conseiller et aider les quelques rares Etats qui n’ont encore soumis aucun rapport.

Cette participation de tous à la lutte contre le terrorisme ne sera toutefois possible et efficace que si les Etats rencontrant des difficultés pour mettre pleinement en œuvre les dispositions de la résolution 1373 sont en mesure de bénéficier de l’assistance financière et technique dont ils ont réellement besoin. Le Comité du contre-terrorisme a déjà mis en place des instruments précieux, tels que le Répertoire de l’assistance technique et, plus récemment, la " matrice des besoins ", afin de faciliter et contribuer à une meilleure connaissance des besoins exprimés en la matière et des réponses apportées par les Etats, les organisations régionales ou internationales, aux demandes d’assistance formulées.

L’établissement de priorités dans les besoins exprimés d’assistance technique doit cependant être sérieusement envisagé si l’on souhaite donner à cette assistance la plus grande utilité au regard des objectifs recherchés. Il est encourageant que le Comité se soit engagé dans cette voie.

Il serait particulièrement utile, à cet égard, que le Comité du contre-terrorisme, à la lumière de l’ensemble des rapports nationaux qui lui sont soumis, soit en mesure de mieux déterminer les difficultés de caractère général rencontrées dans la mise en œuvre effective de la résolution 1373. Cela permettra, notamment au Conseil de sécurité, de pouvoir adopter les mesures qui seraient nécessaires pour remédier, en meilleure connaissance de cause, aux problèmes qui se posent.

Enfin, je rappelle que le Ministre français des affaires étrangères, M. Dominique de Villepin a proposé, lors de son intervention devant notre Conseil en janvier, que soit examinée la possibilité de créer, sous les auspices des Nations Unies, un fonds de coopération et d’assistance destiné à renforcer, en étroite articulation avec les institutions financières internationales, les dispositifs nationaux de lutte contre le terrorisme, notamment dans les pays du sud. Les réflexions sur cette proposition devront se poursuivre dans les prochaines semaines, dans les organes appropriés de notre Organisation.

Par ailleurs, la France se félicite de l’indispensable coopération engagée par le Comité du contre-terrorisme avec les organisations régionales ou internationales exerçant des compétences et ayant développé des programmes d’action dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

La réunion du 6 mars entre le Comité du contre-terrorisme et les représentants de ces organisations a été, dans cette perspective, particulièrement utile. Outre une meilleure sensibilisation des acteurs concernés sur la nécessité de développer un échange d’information aussi complet que possible, cette réunion a contribué à mettre en relief le rôle important que ces organisations peuvent, et doivent, remplir auprès de leurs Etats membres respectifs pour renforcer et faciliter l’action individuelle et collective contre la menace terroriste. En outre, la France est attentive, dans le cadre de sa Présidence du G8, à renforcer l’assistance technique à la lutte contre le terrorisme, en appui au Comité du contre-terrorisme.

Tout méritoires qu’ils soient, les travaux menés jusqu’ici par le Comité du contre-terrorisme doivent cependant être qualitativement renforcés. Il importe notamment que le Comité s’assure, plus qu’il ne l’a fait jusqu’à présent pour des raisons d’ailleurs très compréhensibles, de la concrétisation et de l’adaptation, dans la pratique, des diverses mesures, législatives ou administratives, annoncées ou prises par les Etats pour pleinement mettre en œuvre les dispositions de la résolution 1373.

Nous sommes encouragés de noter que le Comité est prêt à s’engager dans cette voie, comme le montre son programme de travail pour le trimestre en cours. La collaboration des organisations régionales ou internationales avec le Comité sera, sur ce point, indispensable à bien des égards. Il convient, en effet, que celles d’entre elles qui procèdent déjà à des évaluations de la mise en œuvre, par leurs Etats membres respectifs, des bonnes pratiques, codes ou standards qu’elles ont élaborés dans les divers domaines de la lutte contre le terrorisme, soient disposées à échanger des informations, sur ce sujet, avec le Comité du contre-terrorisme./.



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