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4 octobre 2002 - Contre-terrorisme : Intervention de M. Jean-David Levitte, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

La France s’associe à la déclaration que prononcera, tout à l’heure, au nom de l’Union européenne, la Représentante permanente du Danemark.

Je voudrais, à titre national, d’emblée adresser mes plus chaleureuses félicitations et nos sentiments de gratitude, d’abord à l’Ambassadeur Jeremy Greenstock, et ensuite à tous ceux qui travaillent auprès de lui, dans la mission britannique, comme les vice-présidents qui l’entourent, de même que les experts indépendants du Comité, pour le travail absolument remarquable que le Comité du contre-terrorisme a accompli depuis sa mise en place, voilà tout juste un an .

Historique à beaucoup d’égards, la résolution 1373 du Conseil de sécurité demeure centrale dans le combat déterminé de la Communauté internationale contre le fléau du terrorisme. Cette réalité, nous la devons en grande partie aux travaux du Comité du contre-terrorisme. En effet, sans cet organe de suivi régulier de la mise en œuvre de la résolution 1373, qu’en serait-il aujourd’hui de l’application effective de cette résolution ?

Inédit à plus d’un titre, notamment du fait de la transparence de ses travaux, souvent citée comme un modèle à suivre, le Comité du contre-terrorisme a pleinement rempli, jusqu’ici, la mission qui est la sienne. Il suffit, à cet égard, de relever : le nombre sans précédent de rapports nationaux, initiaux et complémentaires, qui lui ont été transmis et des lettres d’évaluation auxquels ils ont donné lieu de la part du Comité ; le nombre significatif d’Etats qui sont devenus Parties, au cours des derniers mois, à plusieurs des conventions ou protocoles internationaux réprimant certains actes terroristes, en particulier la Convention de 1999 sur la répression du financement du terrorisme.

Ce travail a permis de dresser un véritable inventaire planétaire des mesures législatives et administratives adoptées par les Etats dans le domaine multiforme de la lutte contre le terrorisme international. Tout indispensable qu’il soit, cet inventaire ne constitue cependant qu’une première étape.

En premier lieu, il importe que tous les Etats, sans exception, adressent un rapport au Comité du contre-terrorisme. Ceux qui ne l’ont pas encore fait sont donc instamment priés de le faire rapidement.

En second lieu, l’adoption de législations et de mesures administratives destinées à lutter contre le terrorisme international, sous tous ses aspects, en particulier celui, majeur, de la lutte contre son financement, est un processus continu nécessitant d’être complété ou adapté en fonction des besoins.

Enfin, il convient de veiller à ce que les dispositions ainsi adoptées soient effectivement appliquées dans la pratique, ce qui nécessite, notamment, des structures administratives adaptées.

C’est dire que la tâche du Comité du contre-terrorisme est loin d’être terminée.

Comme l’indique son programme de travail jusqu’à la fin de l’année, il doit, tout à la fois :

1. Poursuivre l’évaluation des rapports ou compléments de rapport qui lui sont adressés en procédant, selon les cas, à un examen différencié de ces rapports selon les priorités qu’il s’est fixées. Cet examen doit également prendre davantage en compte, selon ma délégation, l’adéquation des législations adoptées avec les structures administratives ou autres mises en place pour en permettre une application aussi effective que possible.

2. Développer son action afin de faciliter la fourniture de l’assistance technique sollicitée ou considérée, par lui, comme nécessaire, voire prioritaire. Ce faisant, il doit bien être clair qu’il n’incombe pas au Comité du contre-terrorisme de fournir lui-même cette assistance. Il doit simplement procéder à une meilleure évaluation des demandes d’assistance portées à sa connaissance et contribuer à mettre en contact les demandeurs d’assistance et ceux qui ont fait des offres dans les domaines considérés. A cet égard, le répertoire sur l’assistance technique est un outil important et davantage d’Etats ou d’organisations internationales ou régionales susceptibles de proposer une assistance technique dans les domaines couverts par la résolution 1373 doivent participer à ce répertoire.

3. Continuer à entretenir des relations étroites avec les organisations internationales ou régionales exerçant des compétences en matière de lutte contre le terrorisme. Cette coopération doit non seulement viser à éviter les duplications d’actions ou de moyens inutiles, mais aussi contribuer à une meilleure cohésion des efforts menés en matière de lutte contre le terrorisme dans une région donnée.

Pour mener à bien ces diverses tâches, le Comité du contre-terrorisme doit pouvoir compter sur la pleine coopération de tous. La France continuera, pour sa part, de coopérer avec lui, à titre national ou dans le cadre de l’Union Européenne./.



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