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5 novembre 2002 - RDC : Intervention de M. Jean-David Levitte, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

La France est à l’origine de la création du groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC et le lien avec la poursuite du conflit dans ce pays. L’objectif était de mettre un terme à cette exploitation illégale, non seulement parce que ce pillage est moralement inacceptable, mais aussi parce qu’il constitue aujourd’hui un des moteurs du conflit dans la région des Grands Lacs.

Deux ans après sa création, le groupe d’experts a tenu ses promesses. Il a abattu un travail considérable, en nous remettant trois rapports de substance, le rapport de Mme Ba Ndaw, en avril 2001, l’addendum à ce rapport, préparé par l’ambassadeur Kassem, en décembre dernier, puis le rapport que M. Kassem vient de nous remettre le mois dernier. Ces trois études forment un tout. Elles nous permettent d’aborder le processus de paix sous l’angle des intérêts économiques. Cette problématique n’est pas prise en compte dans les accords de paix qu’ont signés les parties. Mais il est manifestement indispensable de la garder à l’esprit si l’on veut mettre un terme à ce conflit.

Le pillage du Congo est devenu l’un des principaux moteurs du conflit, et il est d’autant plus important de le prendre en compte que, comme nous l’explique l’ambassadeur Kassem, ce pillage s’adapte aux évolutions du processus de paix. Il risque donc, si nous n’y prêtons pas attention, de ruiner les efforts déployés par les uns et les autres pour qu’enfin revienne la paix dans la région des Grands Lacs.

Le tableau que dressent les rapports du groupe d’experts est préoccupant. Il met en cause toutes les parties prenantes : les forces étrangères non invitées, en particulier le Rwanda et l’Ouganda, certaines forces invitées, comme le Zimbabwe, les rebelles congolais (les graves accusations portées contre le MLC et le RCD dans les rapports précédents restent de mise, si j’en crois ce que nous a expliqué l’ambassadeur Kassem), et des membres du gouvernement de la RDC lui-même. Le message de la communauté internationale, à leur encontre, est extrêmement clair : les ressources naturelles de la RDC ne peuvent et ne doivent être utilisées que pour le bien des Congolais. Nul autre n’a le droit d’en disposer illégalement.

A cet égard, une distinction s’impose entre les différents acteurs concernés. Qu’entendons-nous par "exploitation illégale" ? De toute évidence, est illégale toute exploitation pour le compte d’entités qui sont autres que le gouvernement légal de la RDC, et qui n’agissent pas dans le cadre du dispositif juridique congolais.

Le pillage opéré par des membres des forces étrangères stationnées en RDC, ou pour leur compte par des relais congolais, entre donc dans cette catégorie. Il constitue, au même titre que l’occupation du territoire de la RDC, que notre conseil n’a cessé de dénoncer, une violation de la souveraineté congolaise et donc du droit international. Il doit cesser immédiatement.

En revanche, les mesures que peut prendre le gouvernement congolais, quand elles touchent à l’exploitation des ressources de ce pays, ne sont pas intrinsèquement illégales. Et je rappelle que le gouvernement congolais a dû faire face pendant quatre ans à une situation de conflit sur son propre territoire. Des actions illégales peuvent être engagées, qui seraient par exemple motivées par une volonté d’enrichissement personnel. Mais elles constituent alors une violation du droit interne, et doivent être, comme telles, sanctionnées et corrigées par les autorités congolaises dans le respect du droit interne de la RDC.

Cette distinction, je crois, s’impose et doit être prise en compte lorsque l’on étudie le lien entre l’exploitation des ressources de la RDC et la poursuite du conflit : le monde entier reconnaît la République démocratique du Congo et son gouvernement. Il n’est dans l’intention de personne de mettre sur le même plan le gouvernement légal et reconnu et les autres acteurs de ce conflit. Mais cette distinction ne doit pas empêcher le gouvernement congolais de corriger les manquements qui peuvent intervenir en son sein quand ceux-ci sont avérés. A cet égard, je crois refléter l’opinion de tous mes collègues du Conseil de sécurité en soulignant que le renforcement de l’Etat de droit, et son extension à l’ensemble du territoire congolais réunifié constitueront des étapes décisives dans la lutte contre le pillage des ressources du pays. C’est une des raisons pour lesquelles le Conseil soutient les négociations en cours entre parties congolaises : elles doivent aboutir le plus rapidement possible à un accord inclusif sur la transition.

Nous ne sommes pas ici, aujourd’hui, pour juger les uns ou les autres. Mais nous voulons des résultats : nous voulons que cesse le pillage de la RDC ainsi que le conflit qui déchire la région.

Pour commencer, il faut donc que s’engage un dialogue entre ceux qui ont été mis en cause dans les rapports Ba Ndaw-Kassem et les experts du panel. Chacun doit avoir un droit de réponse et pouvoir faire valoir ses vues. Il serait souhaitable que le secrétariat publie, d’ici un mois, un addendum technique au dernier rapport de M. Kassem, reprenant les éléments qu’auront souhaité faire valoir tous ceux qui sont mentionnés dans le rapport.

A ce propos, il y a lieu de se réjouir de l’approche positive des autorités ougandaises, qui ont créé une commission indépendante, la Commission Porter, pour enquêter sur les éléments mettant en cause des officiels ougandais. Nous attendons avec intérêt le rapport que cette commission doit publier dans les jours qui viennent. On peut également se réjouir de la réaction du procureur de la République en RDC, qui a ouvert la semaine dernière une information judiciaire sur tous les membres du gouvernement mis en cause dans le rapport Kassem. Nous ne pouvons qu’inviter les autres parties concernées à adopter une approche similaire : c’est à travers un dialogue et une confrontation des informations, dans le respect, bien sûr, de la sécurité des informateurs du panel, que s’établira la vérité. En tout état de cause, il est de la responsabilité de chacun des Etats mis en cause dans le rapport de mettre fin aux activités de leurs ressortissants, ou conduites à partir de leur territoire, qui seraient liées à l’exploitation illégale des ressources de la RDC.

Le Conseil, pour sa part, est saisi d’une longue liste de recommandations, toutes pertinentes, et certaines tout à fait innovantes. Il se réunira la semaine prochaine pour décider de la suite à leur donner, à la lumière notamment des interventions que nous avons entendues aujourd’hui. Mais d’ores et déjà, il est possible, je crois, de faire deux remarques :

1- Il faut que le Conseil continue à avoir, régulièrement, des rapports sur cette question. Le Conseil pourrait créer un organe de surveillance, comme le recommande M. Kassem, ou il peut simplement reconduire le panel. Mais il faut que nous maintenions une capacité d’observation indépendante. J’ajouterais que le prochain rapport des experts nous permettra aussi d’avoir une nouvelle évaluation des activités de ceux qui ont été mis en cause dans le dernier rapport, à la lumière des indications qu’ils auront fournies, et des évolutions que les experts auront eux-mêmes constatées sur le terrain.

2- Par ailleurs, la lecture des rapports Ba Ndaw-Kassem doit nous inciter à relire les rapports produits par d’autres experts, à propos d’autres crises. Il est troublant de constater un certain nombre de similitudes. On constate par exemple que reviennent régulièrement dans tous ces rapports les mêmes noms de trafiquants d’armes et de matières premières.

Trois personnalités, identifiées par M. Kassem, sévissent sur d’autres terrains. MM. Leonid Minin et Sanjivan Ruprah sont mentionnés également par le panel sur le Liberia et par celui sur la Sierra Leone. Le nom de M. Viktor Bout, lui, apparaît aussi dans les rapports des panels sur le Liberia et sur la Sierra Leone, mais également dans le rapport du panel Angola et même dans le rapport du groupe de suivi sur l’Afghanistan, qui évoque des transactions entre l’intéressé d’une part, les Taleban et Al Qaïda d’autre part. Certes, MM. Minin, Ruprah et Bout font déjà l’objet de sanctions du Conseil de sécurité : leurs noms figurent en effet dans la liste des personnalités soumises aux restrictions aux déplacements prévues par la résolution 1343 sur le Liberia. Mais le moins qu’on puisse dire est que ces restrictions ne semblent guère entraver leurs activités au Congo.

Dans ces conditions, il nous semble que le moment est venu de réfléchir à nouveau à une approche nous permettant de recouper ces différentes informations, pour que le Conseil soit en mesure d’adopter une ligne cohérente et efficace. Il faut mettre un terme aux activités déstabilisantes de ces trafiquants internationaux. Nous devons pleinement assumer nos responsabilités sur ce point.

Le rapport Ba Ndaw-Kassem tombe à point pour nous rappeler que les indéniables évolutions positives du processus de paix en RDC ne doivent pas nous faire oublier la réalité du terrain. Au-delà des progrès en terme de retrait des forces étrangères, dont il y a lieu de se féliciter, des conflits locaux, plus ou moins manipulés, provoquent de véritables catastrophes humanitaires - comme c’est le cas par exemple en Ituri. Ces conflits ont diverses causes. Mais ils sont tous alimentés, ainsi que le démontre le rapport Ba Ndaw-Kassem, par la volonté de contrôler les ressources naturelles locales. La question reste donc plus que jamais d’actualité et le succès du processus de paix en dépend. Ce n’est pas le moment de baisser les bras./.



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