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8 novembre 2005 - Irak - Adoption de la Résolution 1637 - Explication du vote de la France : Intervention de M. Michel Duclos, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

La France a voté en faveur de la résolution que le Conseil de sécurité vient d’adopter à l’unanimité. Mon pays a abordé la discussion de cette résolution dans un esprit consensuel, avec trois objectifs :

(1) Notre premier objectif était de répondre à la demande officielle du gouvernement iraquien de transition, qui a sollicité l’extension pour douze mois du mandat de la force multinationale en Iraq.

(2) Notre second objectif était d’adresser au peuple iraquien un double message de soutien à la souveraineté de l’Iraq : d’une part, en encourageant la poursuite du processus politique dans le sens de l’entente nationale ; d’autre part, en rappelant que la présence des forces étrangères en Iraq s’inscrit dans ce cadre et doit conserver un caractère temporaire.

(3) Notre troisième objectif était de rappeler le rôle crucial des Nations Unies dans la transition politique et économique en Iraq, au delà du 31 décembre 2005.

La résolution que nous avons adoptée s’inscrit dans cette logique. Le Conseil de sécurité, faisant suite à la lettre du premier ministre iraquien, a prorogé pour douze mois le mandat de la force multinationale, ainsi que les arrangements relatifs au fonctionnement du fonds de développement pour l’Iraq et aux activités du Conseil international consultatif et de contrôle.

Le Conseil a cependant encadré cette décision d’une série de dispositions, dont je souhaite rappeler les principales :

(1) Le Conseil souligne d’abord l’importance de la poursuite du processus politique, au delà des élections du 15 décembre et de la désignation d’un gouvernement souverain. Le Conseil de sécurité appelle ainsi le futur gouvernement à promouvoir un dialogue politique véritablement inclusif en vue de la réconciliation nationale, y compris en s’adressant à tous ceux qui renoncent à la violence. Relever ce défi sera essentiel pour l’avenir d’un Iraq stable, uni et démocratique. La communauté internationale réitère sa disposition à soutenir l’Iraq dans cette voie. La France accueille favorablement, à cet égard, la perspective d’une conférence nationale iraquienne, organisée avec l’aide des pays de la région, pour favoriser l’intégration de tous les groupes et communautés d’Iraq dans le processus politique.

(2) Ensuite, le Conseil de sécurité ne préjuge pas des décisions que prendra le prochain gouvernement au sujet du mandat de la force multinationale. Le futur gouvernement pourra à tout moment demander que ce mandat soit révisé ou qu’il prenne fin. Le mandat est en outre limité dans le temps : sauf décision contraire du Conseil, il expirera au 31 décembre 2006. Il s’achèvera en toute hypothèse lorsque les forces iraquiennes assumeront pleinement la responsabilité du maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq. Enfin, le Conseil de sécurité a prévu une clause de rendez-vous : le mandat sera réexaminé, au plus tard, le 15 juin 2006. D’ici là, les forces multinationales et iraquiennes devront agir dans le respect du droit international.

(3) Enfin, le Conseil affirme que l’ONU doit continuer à jouer un rôle moteur dans le processus de transition politique et économique, à travers la mission d’assistance des Nations Unies en Iraq et le représentant spécial du Secrétaire général. La résolution prévoie que les Nations Unies continueront à apporter leur soutien au gouvernement et à la commission électorale, leur contribution à la coordination et la distribution de l’aide humanitaire internationale, leur appui à la réconciliation nationale, à la promotion des droits de l’homme et aux réformes institutionnelles et judiciaires, afin de renforcer l’autorité de la loi en Iraq.

Au total, le Conseil de sécurité a aujourd’hui assumé sa part de responsabilité. Il l’a fait en tenant compte des demandes présentées par le gouvernement iraquien de transition, ainsi qu’en restant cohérent avec la logique qui a guidé son action vis-à-vis de l’Iraq ces deux dernières années et qui vise à garantir l’exercice effectif par l’Iraq de sa pleine souveraineté. La France continuera de soutenir le peuple iraquien sur la voie de la réconciliation nationale, de la démocratie et de la reconstruction. C’est le sens de notre vote aujourd’hui./.



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