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8 octobre 2003 - Bosnie-Herzegovine : Intervention de M. Jean-Marc de La Sablière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Je remercie Lord Ashdown et M. Théodore Meron pour leur exposé, qui complète le rapport du Haut Représentant. Je souhaiterais faire trois commentaires.

1. En premier lieu, je souhaite réaffirmer le soutien de la France à l’action entreprise par Lord Ashdown en Bosnie-Herzégovine. Les priorités qu’il a identifiées pour sa mission sont également les nôtres : état de droit et justice, réforme et développement économique, lutte contre le crime organisé, réformes structurelles, retours.

Sa détermination a permis d’obtenir des progrès considérables sur ces différentes questions. Je ne puis être exhaustif ; je souhaiterais relever avec satisfaction : les réformes de la fiscalité, avec la création d’une taxe à la valeur ajoutée au niveau de l’Etat et la création d’un service unifié des douanes ; l’amélioration de la lutte contre le crime organisé et la corruption, même s’il reste beaucoup à faire dans ce domaine ; le plan de mise en œuvre concrète du transfert à la justice bosnienne de certains jugements d’inculpés du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie ; enfin, l’accord donné par les responsables politiques de Bosnie-Herzégovine aux réformes des institutions de Défense proposées par la Commission de James Locher.

Ces progrès vont aussi dans le sens de la construction d’un Etat moderne compatible avec l’intégration européenne et, dans ce cadre, d’un transfert de responsabilité aux Bosniens, que nous appelons de nos vœux.

2. En deuxième lieu, je souhaiterais souligner notre grande vigilance dans l’application concrète des réformes que le Haut Représentant a su obtenir. Nous notons en effet que des résistances locales, en particulier des partis politiques, empêchent souvent la mise en œuvre de ces réformes prioritaires.

Notre vigilance doit s’exercer de la même manière dans la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Sur ce plan, nous notons avec regrets l’absence de coopération de la Republika Srpska, en débit des demandes de la Communauté internationale, réitérées par la résolution 1503 du 28 août dernier.

Bien sûr les responsables politiques en Bosnie-Herzégovine approuvent les réformes promues par le Haut Représentant avec le soutien de la Communauté internationale. Nous voulons cependant être persuadés qu’ils choisiront de mettre en œuvre concrètement leurs engagements de principe. Car ce faisant, ils favoriseront l’intégration de la Bosnie-Herzégovine aux différents formats de coopération européenne.

3. En troisième lieu il me paraît important de souligner, en m’associant à l’intervention que fera le représentant permanent de l’Italie au nom de l’Union européenne, l’engagement considérable et encore croissant de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine. C’est un engagement politique, humain et financier et la double fonction de Lord Ashdown, qui est aussi Représentant spécial de l’Union européenne, traduit cette situation particulière.

La Bosnie-Herzégovine est depuis 1991 le principal bénéficiaire de l’assistance communautaire aux Balkans..

Nous espérons que la Conférence des donateurs de la Haye, à la fin du mois, permettra à l’Union d’apporter une contribution globale s’agissant de la stratégie de sortie du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

L’Union européenne a aussi choisi, avec sa mission de police, de prendre la relève du Groupe international de Police.

Dans le domaine de la Sécurité, actuellement couvert par la SFOR, des projets d’engagement de l’Union européenne sont actuellement étudiés en liaison avec nos principaux partenaires.

Ainsi le rapprochement de la Bosnie-Herzégovine de l’Union européenne est en marche. La Commission européenne prépare une étude de faisabilité pour un futur Accord de stabilisation et d’association. Elle doit rendre ses conclusions d’ici la fin de l’année. Il appartient à tous les responsables bosniens d’agir pour accélérer ce processus./.



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