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9 décembre 2003 - Protection des civils dans les conflits armés : Intervention de M. Michel Duclos, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Ma délégation s’associe naturellement à l’intervention qui sera prononcée tout à l’heure par l’Italie au nom de l’Union européenne.

Nous vous remercions, Monsieur le Président, d’avoir bien voulu organisé ce débat très important d’aujourd’hui. Ma délégation voudrait aussi marquer à M. Egeland sa vive gratitude pour l’exposé extrêmement frappant par lequel il a ouvert cette séance.

Les massacres ou les persécutions des populations civiles dans les conflits armés ne constituent, malheureusement pas, une nouveauté dans l’histoire de l’humanité. Chacun d’entre nous a présents à l’esprit les gravures de Callot sur les horreurs de la guerre ou des dessins de Goya - où mes compatriotes ne sont pas à l’honneur - ou encore ce célèbre tableau de Picasso dont nous croisons en venant au Conseil de sécurité chaque jour une copie. Toutefois, c’est un phénomène, de ces dernières années ou de ces dernières décennies, que ce qui était une exception horrible tend à devenir, dans les conflits d’aujourd’hui, une sorte de norme ou d’habitude, une sorte de facteur permanent et presque structurant des conflits d’aujourd’hui. Il est heureux que le Conseil de sécurité ait pris conscience de ce phénomène et s’efforce d’en tirer les conséquences dans la mesure de ses moyens.

Nous assistons donc, depuis quelques années, à ce que l’on pourrait appeler une montée en puissance d’un agenda pour la protection. C’est la vraie signification du document que nous appelons l’aide-mémoire, qui représente de plus en plus la plate-forme commune du Conseil de sécurité et de la communauté internationale pour faire face à cette situation nouvelle. Lorsqu’on lit la version actuelle de l’aide-mémoire et qu’on la compare avec la version d’il y a un an, on constate avec satisfaction des progrès importants dans le bagage commun des membres du Conseil pour faire face aux menaces contre les civils dans les conflits armés. Cela est d’autant plus remarquable que cet effort résulte moins d’une sorte de vision doctrinale que d’une réaction au cas par cas, résolution après résolution, au fur et à mesure que le Conseil doit traiter des situations de crise.

Bien entendu, dans notre esprit, dans ce patrimoine commun du Conseil de sécurité pour faire face aux atteintes contre les populations civiles dans les conflits figure au premier chef la justice internationale et la Cour pénale internationale (CPI). Comme M. Egeland, nous saluons la collaboration entre les autorités de transition à Kinshasa et le Procureur de la CPI qui vont démontrer dans les faits, loin de tous les débats idéologiques du passé, l’extraordinaire contribution que peut apporter la CPI, non seulement à la justice, mais aussi à la réconciliation et au traitement en profondeur des maux d’une société traumatisée par un conflit particulièrement affreux.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence a très justement fait remarquer que les problèmes que pose la protection des populations civiles dans les conflits se situent dans un contexte en constante évolution. Il a décrit lui-même un certain nombre d’éléments de ce contexte particulièrement frappants. Je retiendrai, pour ma part, de ce contexte en évolution, trois éléments novateurs. Il y a de nouvelles opportunités, il y a de nouvelles obligations, et il y a de nouveaux sujets de préoccupation. Ces nouvelles opportunités, on les voit en République démocratique du Congo, et en Afrique de l’Ouest avec la consolidation de la situation en Sierra Leone, la mise en place d’un processus de transition au Libéria et les derniers développements positifs en Côte d’Ivoire, qui laissent espérer une mise en oeuvre effective des Accords de Linas-Marcoussis. Tout cela crée pour la communauté internationale l’occasion d’avoir une attitude exemplaire grâce à une coordination régionale étroite face à des maux dans les populations civiles qui, malheureusement, ont été également exemplaires. Je pourrais citer d’autres opportunités, mais je m’arrête sur ces deux-là qui me paraissent devoir particulièrement appeler une réponse de notre part.

Il existe de nouvelles opportunités mais également de nouvelles obligations. Là, bien entendu, comment ne pas penser à l’Iraq ? Même si la situation en Iraq ne constitue pas un cas de crise humanitaire, il est incontestable qu’elle suscite une obligation d’assistance humanitaire pour l’ensemble de la communauté internationale et qu’elle suscite aussi, bien entendu, des obligations particulières pour les autorités de la Coalition, qui ont un devoir particulier de mise en oeuvre des obligations du droit international humanitaire, et notamment des Conventions de Genève, avec ce que cela implique de soins des populations civiles et d’obligation de limiter les dommages collatéraux sur celles-ci.

Opportunités nouvelles, obligations nouvelles, et aussi nouveaux sujets de préoccupation. Là, parmi une liste qui pourrait être très longue, je pourrais plus particulièrement isoler trois sujets. Je commencerai d’abord, comme beaucoup d’autres collègues, avec le cas des violences perpétrées contre les femmes, dont nous découvrons, au fur et à mesure que nous étudions les dossiers, l’ampleur et le caractère dévastateur. M. Egeland a cité, à cet égard, par exemple, le cas de certaines régions de la République démocratique du Congo. Le deuxième sujet de préoccupation concerne les enfants et leur utilisation dans les conflits armés. Là aussi, le Secrétaire général adjoint a cité des exemples particulièrement choquants, puisqu’à propos de l’Ouganda, il a parlé d’une guerre contre les enfants menée, dans une large mesure, par des enfants. Dans ces deux cas - les femmes et les enfants - on ne sait pas s’il y a une dégradation de la situation, ce que l’on craint, ou s’il y a simplement une progression de notre information. Dans un cas comme dans l’autre, la meilleure conscience que nous avons des problèmes nous oblige à accroître nos efforts et à décupler notre investissement pour tenter de trouver des solutions.

Le troisième sujet de préoccupation que je voudrais évoquer ne relève pas, lui, d’une meilleure information, mais, hélas, d’un constat factuel irréfutable : c’est l’aggravation des atteintes contre le personnel humanitaire.

Naturellement, avec d’autres, je voudrais rendre hommage ici à ceux qui ont donné leur vie pour les populations et, à travers cela, pour l’idéal d’un monde meilleur sous les auspices des Nations Unies. Cette dégradation appelle évidemment de notre part une réflexion et une action. Nous devons, en effet, faire l’amer constat que les terroristes d’aujourd’hui ont encore plus de mépris pour la loi internationale que les seigneurs de la guerre d’hier.

Comment dans ce contexte changeant progresser dans les prochains mois ? Quels pas franchir pour les prochaines étapes ? M. Egeland a présenté une démarche en 10 points que nous approuvons totalement, à laquelle nous souscrivons complètement, et sur laquelle nous sommes pleinement disposés à travailler, avec peut-être, si les autres membres du Conseil en étaient d’accord, en perspective l’adoption d’une nouvelle résolution, qui constituerait une nouvelle preuve de notre détermination à agir dans ce domaine.

Pour pouvoir donner à ce travail commun toute sa portée, ma délégation estime qu’il y a peut-être deux conditions à respecter. La première condition est de donner toute son importance à la question de l’information sur ces sujets très douloureux. Je voudrais dire très simplement que la présentation faite par M. Egeland constitue en elle-même un facteur de lutte contre les atteintes aux populations civiles, car il a montré de manière extrêmement palpable et frappante les plaies qui défigurent notre monde.



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