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14 novembre 2007 - Conseil de sécurité - Lutte contre le terrorisme - Intervention de M. Jean-Maurice Ripert, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Intervention de M. Jean-Maurice Ripert, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je vous remercie d’avoir organisé cette réunion pour entendre conjointement les rapports des Présidents des Comités du contre-terrorisme, des sanctions contre al-Qaïda et de la non-prolifération des armes de destruction massive aux acteurs non-étatiques.

Ensemble, ces trois comités forment une réponse sur un large spectre aux menaces aiguës du terrorisme et de la prolifération. A travers leur création, le Conseil de sécurité s’est engagé dans un patient travail destiné à renforcer la capacité de tous les membres de la communauté internationale à lutter contre le terrorisme.

Le Conseil doit continuer de suivre attentivement leurs travaux et d’encourager la bonne articulation et les échanges d’expérience entre ces trois comités, selon leurs mandats respectifs. Nous nous félicitons à cet égard des progrès concrets qui nous ont été rapportés sur ce dernier point.

Ces trois comités du Conseil et leurs groupes d’experts doivent aussi continuer de participer activement aux travaux de l’équipe spéciale crée pour promouvoir la mise en œuvre de la stratégie antiterroriste mondiale adoptée par l’Assemblée générale en septembre 2006.

Cette entreprise contribue à une plus grande cohérence de la mobilisation des Nations unies, qui, pour la France, reste essentielle.

Souscrivant pleinement à la déclaration que fera la présidence de l’Union européenne, j’aimerais mettre l’accent sur quelques points.

Monsieur le Président,

Le comité 1540 occupe une place importante dans notre dispositif de contre-terrorisme et de lutte contre la prolifération. La France souhaite qu’il mène à bien l’ensemble des objectifs qu’il s’est donné dans son programme de travail. Comme il ressort du rapport de l’Ambassadeur Burian, des progrès notables ont été réalisés cette année, avec la réception de nouveaux rapports nationaux, l’envoi des matrices aux Etats, et une tendance très nette au renforcement des activités de communication et d’assistance.

Mais il reste encore beaucoup à faire. 54 Etats n’ont pas encore soumis de rapport national. S’y ajoute encore une quarantaine d’Etats qui n’ont fait rapport qu’une seule fois il y a deux ou trois ans. Nous sommes donc encore loin du compte. Aucun effort ne doit être épargné pour aider les Etats à remplir leurs obligations et à le faire savoir au comité.

Il nous faut pour cela avancer dans l’engagement d’un dialogue personnalisé avec ces Etats, l’identification de meilleures pratiques, et le développement de relations opérationnelles avec d’autres organisations comme l’AIEA, l’Union européenne ou encore l’OSCE. Le comité 1540 a un rôle clé à jouer pour mettre en rapport les offres et les demandes d’assistance.

La France souhaite que nous puissions progresser dans toutes ces dimensions, dans la perspective du renouvellement du mandat du comité en avril prochain.

Monsieur le Président,

Avec l’Ambassadeur Verbeke, nous saluons par ailleurs les nombreux progrès réalisés au sein du Comité 1267 depuis le début de l’année pour renforcer l’efficacité du régime des sanctions.

En premier lieu, mon pays, qui a été à l’origine du concept, tient à saluer la mise en place du point focal par le Secrétaire général et l’adaptation des lignes directrices des différents comités de sanction, initiée par le Comité 1267. Le point focal est désormais opérationnel. Des demandes de radiation des listes de plusieurs comités de sanction ont pu être soumises à ces derniers par son intermédiaire. C’est une avancée majeure pour les régimes de sanctions, à commencer par celui du Comité 1267 qui vise plusieurs centaines d’individus.

Le Comité 1267 a poursuivi ses efforts d’amélioration de la qualité de sa liste récapitulative, par l’ajout de nombreux nouveaux éléments d’identification. Nous y avons contribué pour notre part et nous remercions tous les Etats membres qui ont fourni de telles informations. Celles-ci jouent un rôle essentiel dans l’application concrète des sanctions. Cet effort doit demeurer une priorité du Comité 1267.

Mais ceci ne serait rien si la liste récapitulative reste figée. Le Conseil l’a exprimé dans sa résolution 1735 : il est indispensable d’adapter continuellement la liste à la réalité de la menace posée par al-Qaida, les Talibans et leurs associés. L’adaptation de la section de la liste relative aux Talibans nous paraît prioritaire.

Enfin, Monsieur le Président, nous saluons l’adoption par le Comité du contre-terrorisme présidé par l’Ambassadeur Arias des premières évaluations préliminaires de mise en œuvre de la résolution 1373 pour une cinquantaine d’Etats membres. Ce résultat a nécessité un long travail de la Direction exécutive du CCT et des experts des trois sous-comités. Cet effort doit se poursuivre afin que le Comité adopte dans les meilleurs délais une évaluation préliminaire de mise en œuvre pour chaque Etat et puisse poursuivre, sur cette base, un dialogue personnalisé.

Afin de renforcer le suivi de la mise en œuvre de la résolution 1373, le Comité devra aussi achever, d’ici la fin de l’année, son rapport d’ensemble sur la mise en œuvre de cette résolution. Nous attendons de cette étude qu’elle offre une mise en perspective et permette de dégager des priorités.

Près de six ans après l’adoption de cette résolution fondamentale, le Conseil de sécurité doit être mis en mesure de tirer un bilan intermédiaire. C’est la raison d’être de cet exercice, qui est au cœur du mandat du Comité du Contre-terrorisme.

En conclusion, je voudrais souligner l’importance des questions soulevées à l’instant par le Représentant du Congo. Il n’y aura pas d’action internationale sans une appropriation collective de la lutte contre le terrorisme et la prolifération. Cela passe, bien sûr, par un renforcement de la coopération avec les Etats qui ont besoin de l’assistance internationale pour remplir leurs obligations. C’est aussi à cela que nous devons servir.

Je vous remercie./.



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