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27 mai 2008 - Conseil de sécurité - Protection des civils dans les conflits armées : Intervention de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Visionner le débat du Conseil de sécurité.




Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire Général adjoint,
Chers collègues,



Permettez-moi de remercier la présidence du Conseil de l’opportunité de cette réunion, et de remercier également John Holmes pour son introduction à notre débat.

Ce débat intervient dans un contexte très particulier. Le Secrétaire général et M. Holmes rentrent de Birmanie. Certes, la situation des populations civiles victimes du cyclone Nargis ne se confond pas avec celle de populations victimes d’un conflit armé. Pourtant, pouvons-nous parler de protection des civils sans évoquer la tragédie dont sont victimes, sous nos yeux, depuis plusieurs semaines déjà, des centaines de milliers de personnes en Birmanie ? Pouvons-nous discuter de l’accès des populations à l’assistance humanitaire sans évoquer les obstacles inacceptables rencontrés dans l’accès aux civils birmans ? Notre conseil peut-il, face à une réalité si lourde, s’enfermer dans une distinction académique entre deux types de populations, celles victimes de conflit, celles victimes de désastres naturels ? Nous ne le croyons pas, et cela d’autant moins que les victimes de Nargis ne sont pas seulement victimes d’un phénomène naturel.

Comme l’a déclaré le ministre français des affaires étrangères le 19 mai " le peuple birman est victime d’un double fléau. Une catastrophe naturelle d’ampleur exceptionnelle, d’une part, l’obstruction obstinée opposée aux propositions d’aide d’urgence, d’autre part. En droit interne, cela porte le nom de non-assistance à personne en danger ".

Aujourd’hui, nous ne savons pas si les assurances données par les autorités birmanes au Secrétaire général, puis lors de la conférence des Donateurs qui s’est tenue à Rangoon Dimanche, seront suivies d’effet. Nous ne savons pas si toute l’aide internationale proposée sera effectivement acceptée. Nous ne savons pas si les opérateurs humanitaires pourront réellement accéder aux populations en détresse.

Ce que nous savons, en revanche - et je me réfère aux propos tenus par M. Holmes au nom des Nations unies et de l’ASEAN Dimanche - c’est que " seules 41% de la population affectée par le cyclone a reçu une aide, soit 1 million sur 2.4 millions de personnes ". Ce que nous savons c’est que, " sur ce million de personnes qui ont reçu un début d’assistance, une énorme majorité se trouvent dans la région de Rangoon " ; seule une minorité de victimes vivant dans le delta a reçu de l’aide. Ce que nous savons, c’est que les populations du delta se sont vues privées des 1500 tonnes de vivres et de matériel d’assistance, l’équivalent de 30 avions cargo, que le navire français Mistral pouvait apporter dès le 15 mai.

Ce que nous savons enfin - et je me réfère encore aux propos tenus par M. Holmes à Rangoon - c’est que " la possibilité existe d’une seconde vague de morts due aux épidémies et aux déficiences nutritionnelles ".

Faut-il accepter cela ? Faudra-t-il ne rien faire et condamner les populations birmanes ? Si les engagements d’ouverture et de coopération pris par les autorités birmanes depuis plusieurs jours ne sont pas suivis d’actes, notre Conseil devra-t-il continuer à se retrancher derrière une interprétation restrictive de sa compétence ? Certains se sont étonnés que Bernard Kouchner ait évoqué la " responsabilité de protéger ". Pourtant, comme nous avons eu l’occasion de le souligner, il existe un risque de glissement de la non-assistance à personne en danger vers le crime contre l’humanité. Faut-il vraiment attendre d’avoir franchi ce seuil pour que notre Conseil accepte de se préoccuper d’une situation ? Je le dis clairement : ce n’est pas la conception des Nations Unies, ce n’est pas la conception du Conseil de sécurité que la France défend.

D’autant que le concept de non-assistance à personne en danger n’est pas étranger à la communauté internationale, singulièrement aux Nations unies. L’Assemblée générale a adopté le 8 décembre 1988 une résolution 43-131 - c’était il y a vingt ans - qui fonde des obligations, sinon juridiques du moins politiques : " en vertu du principe de subsidiarité, c’est à l’Etat territorialement compétent que revient en premier le rôle en matière d’organisation, de conduite et de distribution des secours. C’est si, et seulement si, ce dernier n’est pas en mesure de faire face, faute de moyens ou de volonté politique, que la communauté internationale doit prendre le relais et se substituer à l’Etat défaillant pour venir en aide aux populations en danger. " La résolution 45-100 adoptée par l’Assemblée générale le 10 décembre 1990 confirme le principe du libre accès aux victimes des " catastrophes naturelles et autres situations d’urgence du même ordre ".

Pour tous ces motifs, si la situation n’évolue pas désormais très rapidement en Birmanie au bénéfice des populations sinistrées par le cyclone, la France ne restera pas les bras croisés au Conseil. " Le Conseil de sécurité peut décider d’intervenir pour forcer le passage de l’assistance humanitaire, comme il l’a fait dans un passé récent, en ouvrant des corridors humanitaires au Kurdistan, en Bosnie, en Somalie. L’indignation devant les massacres était-elle supérieure à celle que provoquent aujourd’hui les noyés ou les affamés de la campagne birmane ? ".

Monsieur le Président,

J’ai longuement parlé de ce qui, aujourd’hui, nous paraît être l’essentiel. Je serai donc plus rapide sur les autres points à l’ordre du jour de notre débat :

1 - La France juge indispensable de promouvoir la protection des civils dans l’ensemble des activités des Nations unies, en particulier dans le cadre des missions de maintien de la paix. Comme l’a recommandé le Secrétaire général, nous pensons utile que les Etats membres du Conseil prennent l’initiative de réunions au niveau des experts, pour examiner les voies et moyens d’une prise en compte plus systématique de la protection des civils lors de la création des Opérations de Maintien de la Paix ou lors du renouvellement de leur mandat. La France est prête, avec d’autres, à initier de telles réunions. Les Etats contributeurs de troupes devraient naturellement y être associés, d’une manière ou d’une autre.

2 - Nous saluons par ailleurs le BCAH pour son travail d’information sur les entraves à l’accès humanitaire aux populations dans le besoin.

3 - Nous souhaitons aussi que toutes les résolutions de notre Conseil relatives à la protection des civils fassent l’objet d’un suivi systématique :


- nous pensons bien sûr à la résolution 1674 : nous nous réjouissons, à cet égard, de l’adoption à l’issue de notre débat d’une déclaration présidentielle appelant le Secrétaire général à nous informer, dans le cadre de son prochain rapport, de la mise en œuvre des mandats de protection des missions des Nations unies ; un autre aspect de la résolution 1674 revêt une grande importance à nos yeux : la lutte contre l’impunité : la Cour Pénale Internationale a un rôle éminent à jouer. L’obligation de coopérer découlant du Statut de Rome ou de résolutions de notre Conseil doit être respectée.


- nous pensons aussi à la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité : cela a été dit déjà ici, les violences sexuelles sont utilisées régulièrement comme une arme de guerre. Il s’agit de crimes abominables qui affectent des millions de personnes. De tels crimes doivent être empêchés et punis, et je me réjouis à cet égard de l’arrestation de week-end de M. Bemba, recherché par la Cour Pénale Internationale pour de nombreux crimes, notamment pour des violences sexuelles. Je voudrais aussi sur ce sujet redire notre préoccupation par rapport au rapport faisant état d’abus concernant des personnels d’opérations de maintien de la paix : les soldats de la paix doivent être exemplaires, les Nations Unies doivent y veiller.


- nous pensons aussi aux résolutions 1502 sur la protection des personnels humanitaires et 1738 sur la protection des journalistes.


- je réitère par ailleurs mon engagement, en tant que président du groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés, en faveur d’une mise en œuvre efficace de la résolution 1612.

4 - Je voudrais conclure cette intervention, Monsieur le Président, en partageant avec vous la décision que vient de prendre la France, afin de contribuer à la dynamique qui est lancée et avant même de connaître le texte définitif du traité, qui se négocie actuellement, de retirer immédiatement du service opérationnel des armées françaises une arme à sous-munitions, la roquette M26. C’est un geste important qui témoigne de l’attitude responsable de nos armées. Cette arme représente en effet plus de 90 % de nos stocks d’armes à sous-munitions.

Ce faisant, la France, qui n’a pas employé d’armes à sous-munitions depuis 17 ans, démontre qu’il est possible de concilier les impératifs humanitaire et de défense. Depuis la conférence d’Oslo en février 2007, la France compte parmi les premiers Etats mobilisés par un objectif clair : éviter les drames humanitaires provoqués par les bombes à sous-munitions.

Je vous remercie./.



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