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3 mars 2008 - Conseil de sécurité - Adoption de la résolution 1803 - Iran / non-prolifération - Intervention de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies

La France salue l’adoption à une très large majorité, en réalité à la quasi unanimité, de la résolution 1803. Cette résolution est l’aboutissement d’une démarche collective, à l’issue de laquelle les trois co-parrains, la Grande Bretagne et l’Allemagne, puis la Chine, la Russie, les Etats-Unis, et enfin l’ensemble du Conseil, ont jugé indispensable d’envoyer à l’Iran un message clair et ferme.

Pourquoi en sommes-nous là ? Le traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) instaure un régime fondé sur la confiance, dont l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) est la clef de voûte. Cette confiance est nécessaire pour garantir notre sécurité ; elle est aussi la condition pour que tous puissent jouir de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Elle n’est pas arbitraire ; elle repose sur des faits concrets.

Or, l’Iran a dissimulé un programme nucléaire clandestin pendant vingt ans, en violation de son accord de garantie, sans usage civil crédible. Il l’a acquis auprès d’un réseau qui a fourni des programmes de nature militaire de par le monde.. Il n’en a rien révélé de sa propre initiative, et une fois exposé, il n’a coopéré que de manière erratique avec l’Agence.

En même temps que l’enrichissement proprement dit, qui sert à fournir la matière fissile, l’Iran a travaillé sur diverses techniques qui peuvent entrer dans la mise au point d’armes nucléaires. L’Iran a aussi reçu, en 1987, et conservé depuis, un document sur la conversion de l’UF6 en uranium métal et sur le coulage/moulage de l’uranium métal enrichi en hémisphères qui n’a pas d’autre usage que pour la fabrication d’une arme nucléaire. Par ailleurs,l’Iran développe activement des missiles de longue portée.

Face à cette situation préoccupante, les demandes de la communauté internationale pour rétablir la confiance, demande exprimée par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA puis le Conseil de sécurité dans ses résolutions 1696 (2006), 1737 (2006) et 1747 (2007), sont simples et compréhensibles pour tous : l’Iran doit suspendre ses activités sensibles, offrir une pleine transparence à l’AIEA avec le protocole additionnel, et faire intégralement la lumière sur les " questions en suspens ".

Ayons à l’esprit l’avenir du TNP : si quiconque peut violer son accord de garanties, refuser de mettre en œuvre les résolutions du Conseil des gouverneurs de l’AIEA et du Conseil de sécurité et développer sur cette base des activités dangereuses, c’est tout le régime qui sera menacé. Nous ne pouvons nous permettre cela, alors que la demande d’énergie nucléaire est plus forte que jamais, parce que le développement du monde en a besoin.

Il ne s’agit bien évidemment en rien de nier à l’Iran le droit à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire, dès lors observe ses obligations internationales.. La France, qui s’est engagé dans la diffusion de cette énergie, y est particulièrement sensible.

Mais ayons surtout à l’esprit les dangers que comporterait de la part de l’Iran une politique du fait accompli : dans cette région volatile, elle nous ferait courir le risque d’une confrontation. C’est bien là ce que nous voulons par-dessus tout éviter, Le Conseil se réunit donc aujourd’hui sur cette question pour la quatrième fois, car il constate que l’Iran ne respecte toujours pas ses obligations.

Le dernier rapport du directeur général de l’AIEA a encore renforcé notre préoccupation. Le Directeur Général vient de conclure que l’AIEA ne peut toujours pas se prononcer sur la nature et l’étendue du programme nucléaire iranien. Le directeur général a appelé l’Iran, une nouvelle fois, à " construire la confiance dans la nature pacifique de son programme nucléaire mettre en oeuvre les mesures demandées par le Conseil de sécurité " Un aspect nouveau et inquiétant, longuement développé dans le rapport, est celui des ’’activités présumées’’ que l’Iran aurait mené sur la militarisation. Le directeur général les qualifie lui-même de ’’sujet de grave préoccupation’’.

Nous n’avons pas d’autre choix, pour maintenir la confiance dans le TNP, que d’adopter des sanctions contre ce pays. Et j’exprime sur ce point également la position de la République Fédérale d’Allemagne.

La présente résolution ajoute des noms aux listes de personnes ou entités placées sous gel d’avoir en raison de leurs liens avec les activités proliférantes de l’Iran. Elle formule une interdiction de voyager pour les personnes les plus impliquées. Elle interdit la fourniture à l’Iran de biens sensibles à double-usage. Elle appelle à la vigilance dans les transactions avec les banques iraniennes, en particulier les banques Melli et Saderat ; pour la même raison, elle appelle à limiter la fourniture de crédit à l’export au profit de l’Iran. Enfin, elle incite les Etats à s’assurer que les cargaisons aériennes ou maritimes transportées par deux compagnies iraniennes impliquées dans des trafics ne comportent pas de biens prohibés.

Notre approche n’est cependant pas punitive. Les sanctions ont vocation à assurer la crédibilité de notre démarche. Mais notre priorité est de trouver une solution diplomatique. Le Conseil de sécurité a indiqué que les sanctions seront suspendues si l’Iran suspend ses activités sensibles ; elles seront révoquées si l’Iran respecte intégralement ses obligations.

Nous avons offert à l’Iran, avec nos partenaires allemand, britannique, américain, russe et chinois, une proposition de coopération, portant sur la coopération politique, économique, nucléaire, en juin 2006. L’Iran n’a pas voulu considérer cette offre. Nous lui demandons une nouvelle fois, instamment, de le faire. C’est également le message que les Ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, la Chine, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie lui ont adressé et qui vient d’être lu par l’Ambassadeur du Royaume-Uni.

Nous tendons donc à nouveau notre main vers le peuple iranien, dans l’espoir que ses dirigeants sauront la saisir./.



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