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5 juin 2008 - Soudan/Darfour - Intervention de M. Jean-Pierre Lacroix, Représentant permanent adjoint, à la suite de la présentation du rapport de M. Luis Moreno-Campo, Procureur de la Cour Pénale Internationale, en application de la résolution 1593 (2005)

Je souhaiterais remercier le Ministre des Affaires étrangères du Costa Rica pour sa participation à ce débat et rendre hommage à l’action de son pays en faveur de la Cour Pénale Internationale et de la lutte contre l’impunité. Je voudrais souhaiter la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Belgique, l’Ambassadeur Jan Grauls.


Je remercie le Procureur de la Cour Pénale Internationale, M. Moreno-Ocampo, pour le rapport très détaillé, très précis qu’il nous a présenté en application de la résolution 1593 du Conseil de sécurité.


Je voudrais rappeler que le Conseil de Sécurité entendait par cette résolution faire de la lutte contre l’impunité des crimes commis au Darfour un élément à part entière de la solution à la menace contre la paix et la sécurité au Soudan et dans la région dont il était saisi. C’est dans un esprit de justice mais aussi pour accomplir sa mission de rétablissement de la paix et de la sécurité qu’il a saisi la Cour Pénale Internationale et a déféré à son Procureur la situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte et de la faculté qui lui est donnée par l’article 13 du Statut de Rome. La France a pleinement appuyé cette décision parce qu’elle était la démonstration que les missions du Conseil de Sécurité et de la Cour Pénale Internationale sont profondément complémentaires. La résolution 1593 repose en effet sur la constatation que les crimes commis aux Darfour sont d’une telle gravité qu’ils menacent, selon les termes du préambule du Statut de Rome, " la paix, la sécurité et le bien-être du monde ".


Malheureusement, le constat que l’on peut faire aujourd’hui à la suite du rapport présenté par M.Moreno-Ocampo est très proche de celui établi en décembre dernier :


- Des crimes relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale et entrant dans le champ de la résolution 1593 continuent d’être commis au Darfour.


- Le gouvernement du Soudan ne coopère pas avec la Cour et n’a toujours pris aucune mesure pour exécuter les mandats d’arrêt qu’elle a délivrés le 27 avril 2007 contre Ahmad Harun, ancien ministre de l’intérieur et actuel ministre délégué aux affaires humanitaires, et Ali Kushayb, chef de milice, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. M.Harun s’est même vu octroyer de nouvelles responsabilités officielles importantes et est actif sur la scène publique. M. Ali Kushayb est libre de toute enquête et il a retrouvé le service actif. Ces deux personnes continuent d’être impliquées dans des opérations contre les civils.


Au paragraphe 2 de sa résolution 1593, le Conseil de Sécurité a décidé, je cite, que " le Gouvernement soudanais et toutes les autres parties au conflit du Darfour doivent coopérer pleinement avec la Cour et le Procureur et leur apporter toute l’assistance nécessaire ". Le rapport du Procureur fait clairement apparaître que le gouvernement soudanais ne se conforme toujours pas à cette obligation. Les entretiens de la mission du Conseil de Sécurité au Soudan, au cours des derniers jours, confirment qu’il a la volonté de ne pas le faire. Ce faisant, non seulement il s’oppose à la soumission à la justice internationale de deux grands criminels mais il refuse l’autorité du Conseil de Sécurité et ne respecte pas ses obligations en tant que membre des Nations Unies. Ceci est doublement inadmissible.


Le Conseil de Sécurité doit appuyer l’action du Procureur dans la mission qu’il lui a confiée, particulièrement au moment ou M.Moreno Ocampo annonce la soumission à la Cour d’éléments nouveaux mettant en cause des personnes qui portent la responsabilité des crimes contre des civils au Darfour. Le Conseil de Sécurité doit également défendre fermement son autorité et celle de la Charte des Nations Unies. Il doit exiger le respect de la résolution 1593, la coopération du gouvernement soudanais avec la Cour et l’exécution des mandats d’arrêts lancés contre Ahmad Harun et Ali Kushayb. La délégation française est donc favorable à ce que le Conseil de sécurité adopte une déclaration qui rappelle clairement le Soudan à ses obligations. Nous attendons d’ailleurs plus généralement que le Soudan applique toutes les résolutions du Conseil de Sécurité le concernant.


Enfin, je voudrais souligner que la France adhère pleinement, bien entendu, aux termes de la déclaration publiée le 31 mars dernier par l’Union Européenne lors de l’anniversaire de l’adoption de la résolution 1593, qui gardent toute leur valeur. Je rappelle que l’Union, dans cette déclaration, appelle le gouvernement du Soudan à coopérer inconditionnellement avec la Cour Pénale Internationale et à livrer les deux individus sous mandat d’arrêt, et annonce qu’elle appuiera, en cas de non respect de la résolution 1593, l’adoption de nouvelles mesures appropriées à l’encontre de ceux qui sont responsables de la non-coopération du Soudan avec la Cour Pénale Internationale.



Lire la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité


Lire la déclaration au nom de l’Union européenne sur l’anniversaire de la saisine de la Cour pénale internationale à propos de la situation au Soudan/Darfour



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