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10 décembre 2009 - Conseil de sécurité : Iran - comité 1737 - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

J’aimerais tout d’abord remercier l’Ambassadeur Takasu pour son rapport trimestriel. Ce rapport montre assez l’ampleur des pratiques iraniennes de violation délibérée des sanctions qui résultent des résolutions 1737, 1747 et 1803.

Les violations graves s’accumulent : Monchegorsk, ANL Australia, Hansa India, et maintenant le Francop. C’est un véritable flux d’armes et d’autres produits dangereux destinés de surcroît à déstabiliser des régimes fragiles et à entretenir des conflits. Avec des itinéraires réguliers qui se dessinent, entre Bandar Abbas et Latakié notamment. Et encore, il ne s’agit sans doute de que la partie émergée de l’iceberg.

Presque toutes ces violations impliquent l’entreprise " Islamic Republic of Iran Shipping Lines ". Nous devrons en tirer les conséquences. Les Etats, les ports, les affréteurs, les capitaines doivent être avertis des risques qu’elle leur fait courir. Nous n’allons pas rester à nous contenter d’écrire des lettres auxquelles on ne daigne pas répondre. C’est ajouter au viol de la loi le mépris du législateur

Monsieur le Président,

Au-delà, ce qui est encore plus grave, c’est que l’Iran se met dans une dangereuse impasse.

Depuis 2003, nous n’avons cessé d’essayer d’ouvrir une négociation avec l’Iran ; nous avons multiplié les efforts, les propositions. S’y est ajoutée l’implication au plus haut niveau des Etats-Unis, pour dialoguer avec ce pays. L’Iran n’a saisi aucune de nos propositions.

Une offre de coopération emblématique, impliquant la Russie et la France, a été proposée, pour ré-enrichir à l’étranger du combustible iranien afin de faire fonctionner le réacteur de recherche de Téhéran. L’AIEA a garanti l’opération. C’était une occasion unique de construire la confiance. L’Iran l’a refusée.

Plus grave encore, le 25 septembre, un site clandestin d’enrichissement de l’uranium, d’une taille et d’une configuration manifestement impropres à l’usage civil, a été révélé à l’AIEA. L’Iran ne l’a ainsi pas déclarée, en violation de son accord de garantie et du code 3.1., comme l’a confirmé le dernier rapport de l’Agence.

C’est une nouvelle atteinte majeure à la confiance de la communauté internationale. Tout le monde se demande : combien d’autres sites y a-t-il encore en Iran ?

face à la gravité de ces faits, le 27 novembre dernier, le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a adopté et transmis au Conseil de Sécurité, pour la première fois depuis 2006, une résolution spécifique sur l’Iran.

Cette résolution exhorte l’Iran à respecter ses obligations. Elle exige qu’il suspende les travaux sur le site clandestin de Qom et fournisse tous les accès et documents pour faire la lumière sur l’origine de ce site.

Elle exige aussi que l’Iran confirme par écrit qu’il n’y a aucun autre site clandestin. L’Agence avait déjà fait cette demande par courrier le 6 novembre. Ll’Iran n’a pas répondu.

La résolution exige que l’Iran applique les mesures de transparence demandées de lui, à commencer par le code 3.1., une obligation pour l’Iran au titre de son accord de garantie, qu’il a illégalement et unilatéralement répudiée.

La résolution demande enfin à l’Iran de résoudre les questions en suspens à l’Agence, un point essentiel, selon l’AIEA, pour donner des assurances crédibles qu’il n’y a pas de programme militaire en Iran.

La réaction de l’Iran à l’adoption de cette résolution du Conseil des gouvernements de l’AIEA a été d’annoncer la construction de 10 nouveaux sites d’enrichissement d’uranium. Inutile de vous dire qu’en l’absence de centrales nucléaires, ça n’a aucun sens dans le cadre du nucléaire civil.

Monsieur le Président,

Nous sommes à un tournant, bien malgré nous.

Cette semaine, les Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne se réuniront à Bruxelles. Ils tireront le bilan de mois et de mois de refus iranien de négocier.

Si l’Iran persiste à violer 5 résolutions du Conseil de Sécurité, s’il persiste à refuser les moindres mesures de confiance, à refuser le dialogue, à refuser la transparence, après les révélations majeures qui viennent d’être faites, nous devrons tous en tirer les conséquences, c’est-à-dire passer à une nouvelle résolution de sanctions. Soyons-y préparés. La France l’est pour sa part. Il n’ y a plus de raison d’attendre.

Je vous remercie./.



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