Twitter Facebook Flickr Youtube RSS Share

10 mai 2012 - Conseil de sécurité - Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes de terrorisme (Comités 1267/1989, 1373 et 1540) - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies

Monsieur le Président,

Je souhaite remercier les ambassadeurs Wittig, Puri et Sangqu pour leurs présentations et leurs efforts à la présidence des Comités 1267/1989, 1373 et 1540. Ce Conseil a encore tout récemment eu l’occasion de signaler son attachement à la lutte contre le terrorisme lors du débat organisé le 4 mai dernier. L’action des trois Comités constitue une réponse essentielle face aux menaces durables et variées posées par le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

Je m’associe à la déclaration que prononcera le représentant de la délégation européenne au nom de l’Union européenne :

Monsieur le Président,

La menace posée par Al-Qaïda a évolué mais elle reste très présente. Dans ce contexte, les efforts visant à améliorer la mise en œuvre de la résolution 1989 doivent être poursuivis.

Je salue à cet égard les travaux de l’Equipe de surveillance, qui, par un contact régulier avec les Etats membres, participe à l’amélioration de la mise en œuvre des sanctions. Elle a également contribué à rendre la liste de sanctions plus opérationnelle : en lui apportant des compléments pour lui améliorer sa précision, mais également en modifiant son format, pour faciliter sa mise en œuvre par les Etats et les institutions bancaires. Pour continuer à s’adapter à la menace, il est important que la coopération avec INTERPOL et le GAFI se poursuive. Enfin, dans la mesure où la menace d’Al-Qaïda s’est régionalisée, nous estimons qu’il serait pertinent que l’Equipe de surveillance assure un suivi plus approfondi sur certaines zones géographiques.

Rappelons enfin que la résolution 1989 a permis d’améliorer les garanties de procédure, grâce en particulier au renforcement du rôle du Médiateur, dont je voudrais saluer la qualité du travail. Le renforcement du rôle du Médiateur constitue non seulement un progrès pour le droit des personnes et entités sur la liste, mais également un facteur clé pour garantir la crédibilité de la liste.

Monsieur le Président,

La mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaïda est primordiale, mais elle ne permet pas à elle seule de répondre à la menace terroriste. Pour cela, il est important que tous les Etats développent leurs mécanismes de prévention et de répression des actes de terrorisme. Le Comité contre le terrorisme, avec l’appui de sa Direction exécutive, assiste les Etats dans la poursuite de cet objectif. Le Comité a analysé en profondeur les ressources et les besoins de chaque Etat grâce au prisme de la résolution 1373, en produisant des « évaluations préliminaires ». Nous saluons les efforts actuellement en cours pour remanier cet outil d’analyse. Depuis la dernière réunion du Conseil de sécurité, le Comité a également examiné le rapport de mise en œuvre de la résolution 1624 visant à prohiber les incitations à commettre des actes terroristes. Il nous a semblé indispensable que ce rapport consacre une partie au respect des droits de l’Homme sur ce sujet complexe. Nous souhaitons également saluer les efforts du Comité et notamment de la Direction exécutive pour associer à ses initiatives d’autres organisations (par exemple : contacts sur la question du Sahel entre la DECT et le Forum global de lutte contre le terrorisme). Enfin, la France encourage la poursuite de séminaires thématiques, qui permettent de soulever au niveau régional, un sujet particulier de la lutte contre le terrorisme et qui permettent de renforcer la coopération régionale. Les ateliers régionaux menés sur la prévention de l’utilisation abusive d’organisations à but non lucratif à des fins de financement du terrorisme semblent tout à fait pertinents, compte tenu des difficultés que peuvent rencontrer certaines ONG pour se prémunir de ce risque.

Monsieur le Président,

Le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique et chimique demeure l’une des principales menaces à notre sécurité. Ce Conseil vient encore de le rappeler dans sa déclaration adoptée le 19 avril dernier lors du débat sur la sécurité nucléaire. Des progrès ont été accomplis pour répondre à ce danger. Les enjeux et les actions portées par la résolution 1540 depuis 2004 sont désormais largement relayés au sein des Nations Unies, et les Etats ont adopté de nombreuses mesures pour la mettre en œuvre.

En particulier, puisque nous nous réunissons quelques semaines après le Sommet de Séoul, des efforts significatifs ont été consentis, au plus haut niveau, pour mieux lutter contre la menace terroriste nucléaire et pour sécuriser les sources les plus vulnérables. Nous nous félicitons à cet égard que le Sommet de Séoul ait pris pleinement en compte la question du terrorisme radiologique. Il a également fourni l’occasion de rappeler notre soutien collectif aux instruments et mécanismes existants en faveur du renforcement de la sécurité nucléaire, et de souligner la nécessité que les conventions pertinentes soient intégralement mises en œuvre par l’ensemble des États concernés. Pour sa part, la France a récemment procédé à une refonte de sa réglementation dans le domaine de la protection physique des matières nucléaires. Tous ces efforts doivent être poursuivis dans la perspective du troisième sommet au Pays-Bas en 2014.

En ce qui concerne le Comité 1540, la résolution 1977 lui a donné les moyens d’assurer de manière plus efficace son mandat. Nous nous félicitons que le Comité ait accompli, depuis notre dernière réunion, quelques progrès dans sa mise en œuvre, en transmettant au Conseil de sécurité son examen annuel sur la mise en œuvre de la résolution 1540 et ses recommandations pour le groupe d’experts.

Mais ce n’est pas assez. Il est urgent que le groupe d’experts soit établi. Seuls 3 experts aident actuellement le Comité, et leur contrat expire le 31 mai prochain. Cette situation n’est pas tenable, alors que la charge de travail ne cesse de croître. Il est par ailleurs nécessaire que le Comité définisse, comme la résolution le prévoit, des priorités spécifiques pour ses travaux, et développe le partage d’expérience et de bonnes pratiques. C’est en utilisant pleinement ces instruments nouveaux que le comité 1540 verra son efficacité renforcée et que nous aiderons concrètement les pays à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et à s’adapter aux nouveaux défis dans ce domaine.

J’en viens à l’assistance à la mise en œuvre de la résolution 1540. Comme vous le savez, mon pays coordonne le groupe de travail du Comité sur cette question. Plusieurs avancées ont été déjà réalisées, même si beaucoup reste encore à faire. Le Comité actualise désormais régulièrement sa base de données des demandes et des offres d’assistance : elle a d’ailleurs été présentée à la réunion du G8 à Washington fin janvier. Nous nous félicitons que le Comité, avec les experts, s’efforce de renforcer le dialogue avec le groupe de travail du G8 dans ce domaine. En outre, le développement des visites spécifiques à des pays est un pas positif, et doit être poursuivi. Enfin, d’autres domaines sont en chantier, pour améliorer les procédures du Comité en matière d’assistance ; mieux répondre aux besoins des pays dans ce domaine ; et poursuivre un dialogue régulier avec les différents intervenants en matière d’assistance.

Monsieur le Président,

Il est indispensable de continuer sans cesse l’amélioration de la coordination entre les comités des Nations Unies qui luttent contre le terrorisme mais également de renforcer la coopération avec les autres enceintes des Nations Unies, ainsi que les enceintes extérieures, comme par exemple, le Forum global de lutte contre le terrorisme. Nous comptons sur l’Equipe spéciale de lutte contre le terrorisme pour faire avancer cette coopération.

Alors que la revue de la Stratégie antiterrorisme des Nations Unies aura lieu en juin, nous estimons indispensable de renforcer la coordination des différents organes des Nations Unies qui luttent contre le terrorisme. A cet égard, nous appuyons la recommandation du Secrétaire général proposant la création d’un poste de coordinateur de la lutte contre le terrorisme aux Nations Unies.

Je vous remercie.



Bookmark and Share
Bookmark and Share
Rss
Organisation des Nations Unies Présidence de la République France Diplomatie La France à l'Office des Nations Unies à Genève Union Européenne Première réunion de l'ONU