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11 novembre 2009 - Conseil de sécurité : La protection des civils dans les conflits armés - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire général,
Monsieur le Secrétaire général adjoint pour les Affaires humanitaires,
Monsieur le Haut Commissaire adjoint pour les Droits de l’Homme,
Mesdames et Messieurs

Je remercie l’Autriche pour l’opportunité qu’elle nous offre d’évoquer à nouveau dans ce format la protection des civils dans les conflits armés.

La France souscrit naturellement à l’intervention que la Suède prononcera au nom de l’Union européenne.


Monsieur le Président, alors que nous célébrons le 60ème anniversaire des conventions de Genève et le 10ème anniversaire de la première résolution consacrée à la protection des civils, je tiens à réaffirmer l’engagement de la France dans ce domaine.

Le respect du droit international humanitaire n’est pas négociable. Toutes les parties à un conflit armé, Etats comme groupes non étatiques, doivent respecter ce droit. Les droits de l’homme doivent être garantis, que ce soit au Soudan, à Gaza, au Sri Lanka et encore récemment en Guinée.

La probabilité croissante que des conflits aient lieu dans des zones densément peuplées, contre des adversaires agissant sans uniformes, pose d’ailleurs de nouvelles questions pour la mise en œuvre des Conventions de Genève qui mériteraient l’attention de la communauté internationale.

Monsieur le Président je consacrerai mon intervention à deux points. Le premier : les opérations de maintien de la paix. Et le deuxième : la lutte contre l’impunité.

La mise en œuvre de la protection des civils, qui figure dans les missions des opérations de maintien de la paix, ne se limite pas à l’exécution des tâches militaires de protection contre les menaces de violence physique immédiate. Elle englobe des tâches et des responsabilités plus vastes et plus complexes. Elle implique le développement de directives opérationnelles intégrées s’inscrivant dans le cadre d’une planification stratégique globale.

Encore faut-il définir ces missions de manière concrète. A cet égard, la France à contribué financièrement à une étude du Secrétariat sur ce sujet. Les recommandations qui en seront le fruit doivent permettre à la chaîne des acteurs impliqués dans la protection des civils, du Conseil de sécurité, au moment de la définition du mandat, jusqu’aux acteurs sur le terrain, lors de la rédaction des instructions au contingent, d’avoir une compréhension commune, et sans ambiguïté, de leurs obligations. En d’autres termes, il faut que le Conseil de sécurité demande ce qui est possible, mais qu’il s’assure ensuite de ce qui est réalisé.

A ce dernier égard, vous me permettrez Monsieur le Président de m’attarder un peu plus longtemps sur le cas de la République démocratique du Congo, qui est une des tragédies majeures de notre époque, puisqu’elle aura couté la vie à des centaines de milliers, peut être à des millions de civils.

En effet, l’opération des Nations unies au Congo illustre tous les défis auxquels nous devons faire face. Certes, nous avons essayé d’y répondre, en précisant le mandat dans le cadre de la résolution 1856. Certes nous avons mis en œuvre des initiatives innovantes sur le terrain, comme les équipes de protection conjointes et la mise en place de systèmes d’alerte rapide. Mais aujourd’hui, comme les organisations non gouvernementales nous le répètent, nous devons nous interroger sur la réalité sur le terrain. Les exactions contre les civils, les massacres se poursuivent à un rythme préoccupant. Donc, lorsqu’il nous appartiendra de renouveler le mandat de la MONUC à la fin de cette année, le Conseil de sécurité devra prouver sa détermination à mettre en œuvre la résolution que nous venons de voter sur la protection des civils. A cet égard, la France sera particulièrement vigilante.

Opérations de maintien de la paix, mais aussi, je l’ai dit, lutte contre l’impunité.

Les Etats doivent poursuivre et sanctionner les responsables des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, ce qui implique des enquêtes impartiales et indépendantes.

En cas de défaillance, la justice pénale internationale doit pouvoir juger les crimes les plus graves. La France appelle tous les Etats à adhérer au Statut de Rome et à coopérer avec la Cour Pénale internationale. Sans sanction véritable, il n’y a pas de prévention, ni de dissuasion. C’est pourquoi le Conseil doit examiner l’opportunité d’inclure les violations du droit international humanitaire comme motif de sanctions lors de la création ou de la révision des mandats de ces comités, y compris en cas d’entrave à l’accès humanitaire.

Je saisis enfin l’occasion de cette réunion du Conseil de sécurité pour saluer la réaffirmation récente par l’Assemblée Générale du concept de la " responsabilité de protéger ".

Le Conseil de sécurité a au titre de ce concept une responsabilité particulière. Il ne s’agit pas seulement d’intervenir au plus fort des crises pour stopper les crimes les plus atroces, il s’agit également d’agir en amont pour prévenir ces crimes et renforcer les mécanismes d’alerte dans les situations à risque.

La France agit au Conseil en ayant constamment cette responsabilité à l’esprit. Nous ne ménagerons pas ses efforts pour rendre ce concept opérationnel.

Je vous remercie./.



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