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12 novembre 2013 - Conseil de sécurité - Bosnie-Herzégovine - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Je remercie Monsieur Inzko, Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine pour sa présentation.

Je vous félicite, M. Le Président, pour votre prise de fonction. Et je remercie le représentant permanent d’Azerbaïdjan et toute son équipe pour la manière dont il a assuré la présidence de notre Conseil au mois d’octobre.

Je m’associe à la déclaration que fera le représentant de l’Union européenne.

Monsieur le Président,

Nous venons d’adopter la résolution qui renouvelle l’autorisation d’EUFOR Althea. EUFOR ALTHEA garde un mandat exécutif résiduel afin de soutenir la capacité des autorités du pays à préserver l’environnement sécuritaire si la situation l’exigeait. Mais, cette opération continuera aussi de faire l’objet d’une évaluation régulière, notamment sur la base de la situation sur le terrain, l’objectif étant de réaliser des progrès afin que soient remplies les conditions qui lui permettent d’achever son mandat.

De fait, la situation sécuritaire sur le terrain est restée calme et stable, et c’est là une constante depuis plusieurs années. En outre, comme l’ont indiqué les autorités militaires de l’Union européenne, les autorités de Bosnie-Herzégovine se sont montrées jusqu’à présent capables de faire face aux éventuelles menaces pesant sur le climat de sécurité.

La reconfiguration de la mission doit donc se poursuivre.

Elle a déjà permis de réduire les forces présentes en Bosnie-Herzégovine et de recentrer leur rôle vers le développement des capacités et la formation. L’action d’EUFOR ALTHEA, dans cette phase descendante, doit rester complémentaire de celle des autres acteurs présents sur le terrain, notamment de l’OSCE. La duplication des efforts n’entrainerait que confusion et serait contre-productive.

Monsieur le Président,

Malgré une situation sur le terrain calme et stabilisée, nous demeurons cependant préoccupés par le blocage de la situation politique.

La succession de crises politiques détournent les autorités bosniennes de leur objectif d’intégration euro-atlantique. La rhétorique nationaliste continue d’alimenter la tension et les soupçons. Nous regrettons ces excès d’autant plus que d’autres Etats de la région ont franchi et continuent de franchir des étapes dans ce processus d’intégration euro-atlantique.

Ce Conseil appelle donc le gouvernement bosnien à reprendre la voie des réformes. En premier lieu en ce qui concerne le respect de l’arrêt Sejdic-Finci de la CEDH, question déterminante pour l’avancée vers l’UE, ce que ce Conseil a choisi de souligner dans sa résolution. Nous souhaitons que le gouvernement en place mette la constitution en conformité avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Nous appelons également les autorités de Bosnie-Herzégovine à poursuivre leur coopération avec le tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie et les mécanismes résiduels. C’est là un critère essentiel de l’acceptation de la Bosnie-Herzégovine au sein de la famille européenne.

Or, l’absence d’action des autorités bosniennes ralentit la marche vers l’adhésion.

Nous restons certes attachés à la perspective de voir la Bosnie-Herzégovine rejoindre l’Union européenne en tant que pays uni et souverain, jouissant de la pleine intégrité territoriale. Mais il appartient aux Bosniens et à leurs dirigeants de trouver les compromis historiques qui permettront à ce pays de s’appuyer sur des institutions fonctionnant efficacement, ce que de toute évidence, ne permet pas l’usage qui est fait actuellement du cadre institutionnel, hérité de Dayton. Un pays sous tutelle et divisé ne peut, comme tel, intégrer l’Union européenne.

Monsieur le Président,

Pour autant les tensions politiques n’ont à aucun moment remis en cause le climat de sécurité. Le Haut Représentant, M. Inzko, garant des Accords de Paix au nom de la Communauté internationale, a notre plein soutien. Mais la crise gouvernementale actuelle nous rappelle qu’il est temps de responsabiliser la classe politique bosnienne pour qu’elle retrouve son unité face à la seule priorité, celle de la perspective européenne qui est offerte à ce pays. Dès lors, la fonction du Haut Représentant doit elle aussi évoluer substantiellement.

Une réflexion sur la reconfiguration du Bureau du Haut Représentant a été lancée. Ces efforts doivent se poursuivre car pour lui donner une plus grande efficacité fondée sur le rôle clef de l’Union Européenne des décisions devront être prises, prochainement nous l’espérons.

Je vous remercie.


En savoir plus sur la Bosnie-Herzégovine.



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