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13 mai 2014 - Conseil de sécurité - Libye / CPI - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je remercie la Procureure de son rapport et de sa présentation. Je voudrais ici lui réaffirmer tout notre soutien ainsi qu’à la CPI. Il y a des moments dans l’histoire des relations internationales où l’unité se fait pour prévenir ou mettre fin à des atrocités qui heurtent, selon les termes du Statut de Rome, la conscience de l’humanité.

L’annonce en février 2011, par le régime libyen lui-même, qu’il s’apprêtait à commettre un bain de sang a suscité une telle unité, et l’adoption de la résolution 1970 a été un de ces moments, ici même au Conseil de sécurité. Nous en avons connu d’autres, avec l’adoption des textes sur la RCA. La même question se pose aujourd’hui en ce qui concerne la Syrie.

L’ONU et les organisations régionales avaient de concert condamné les exactions commises par les dirigeants libyens et la Cour pénale internationale a été au cœur du processus marquant l’isolement des criminels, quel que soit leur rang, et quel que soit leur camp.

Lorsque nous faisons le bilan de la mise en œuvre de la résolution 1970, il y a une question qui reste par nature sans réponse : Combien de vies humaines ont été sauvées ? Des milliers sans doute, et l’histoire doit en faire crédit au Conseil de sécurité unanime, aux Nations unies et à la Cour pénale internationale.

Avons-nous tout résolu pour autant ? Non. La Libye vit une transition avec ses difficultés et ses incertitudes après 40 ans d’une folle dictature. Des actes violents se poursuivent, y compris contre des Missions diplomatiques.

Mais malgré le legs catastrophique du « Kadhafisme », les Libyens font preuve de détermination. Ils doivent continuer à se rassembler autour d’un projet politique commun pour mener à bien la transition démocratique. Nous souhaitons qu’un gouvernement d’union nationale soit rapidement formé par le Premier ministre élu Ahmed MEITEG. Ce Conseil s’est mobilisé pour aider la Libye. Nous devons poursuivre cette mobilisation.

Monsieur le Président,

La coopération de la Libye avec la CPI est déterminante pour clore l’ère de l’impunité dans ce pays, qui est sorti en 2011 de plus de 40 ans de dictature.

La Libye, en dépit de ses difficultés, a demandé à juger elle-même Saïf al-islam al-Khadafi et Abdallah Senoussi, ce qui est conforme au principe de complémentarité du Statut de Rome. Les autorités libyennes expriment ainsi leur volonté d’assumer leurs responsabilités. Les deux exceptions d’irrecevabilité présentées par Tripoli en sont au stade de l’appel et je ne les commenterai donc pas.

Mais quelle que soit la décision de la Cour, la Libye, conformément à la résolution 1970, doit se plier à la décision des juges. Le respect, par la Libye, de ses obligations internationales sera une nouvelle démonstration de son attachement à l’Etat de droit. Il n’y a pas de « compétition » entre la justice nationale et la Cour pénale internationale, ni en Libye ni ailleurs. La Libye a des obligations en vertu de la résolution 1970 (2011), elle s’est engagée à les respecter, et elle doit le faire. Pour les autres procédures, comme l’a rappelé Mme Bensouda, la signature du protocole d’entente sur le partage des tâches entre la Cour et les autorités libyennes représente une démarche novatrice et positive. Ce texte doit être appliqué.

Au-delà de ces cas emblématiques, d’autres défis existent.

La Procureure a évoqué les allégations de crimes commis par des proches de Kadhafi, qui pourraient se trouver aujourd’hui hors du territoire libyen et constituer une menace pour les nouvelles autorités. Elle peut être assurée de notre soutien. Il faut aussi faire la lumière sur les allégations de crimes, comme ceux qui auraient été commis à Misrata, à Tawergha ou encore à Bani Walid. Nous regrettons que le retour des communautés de Tawergha dans leurs villages tarde encore.

Nous exprimons également notre profonde préoccupation au sujet de la pratique de la torture et des cas de décès en détention dans les centres illégaux contrôlés par les brigades armées. Ils sont environ 7000, y compris des enfants. Ces pratiques doivent cesser. Comme la Procureure, nous encourageons les autorités libyennes à mettre en œuvre la loi adoptée en avril 2013, pénalisant la torture, les disparitions forcées et la discrimination. Il faut rappeler aux groupes armés que la lutte contre l’impunité s’applique à tous.

Monsieur le Président,

Il reste à assurer aujourd’hui le suivi de cette démarche, au-delà même du cas libyen.

- La poursuite du processus nécessite à la fois une pleine coopération de la Libye avec la Cour mais également une meilleure prise en compte, par le Secrétariat et la MANUL, des activités des organes de la Cour pour s’assurer que la Mission d’appui des Nations unies en Libye contribue effectivement à la lutte contre l’impunité.

Il reste aussi à retrouver l’unité du Conseil, pour sauver des vies humaines, aujourd’hui, en Syrie, loin des querelles politiques, au nom de cette conscience humaine qui nous a animés, le 25 février 2011.

Je vous remercie.

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