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14 mai 2012 - Conseil de sécurité - Kosovo/UNMIK - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

Je remercie le Représentant Spécial Farid Zarif pour sa présentation et les ministres des Affaires étrangères de la Serbie et du Kosovo pour leur présence parmi nous.

Lors de notre réunion en février dernier, je m’étais déclaré d’un optimisme prudent sur l’évolution de la situation au Kosovo. Ce sentiment a été conforté par deux développements intervenus depuis.

Premièrement, grâce à l’accord trouvé entre la Serbie, le Kosovo et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), les électeurs binationaux serbes du Kosovo ont pu prendre part pacifiquement aux scrutins législatif et présidentiel serbes du 6 mai.

Je remercie le Secrétaire général de l’OSCE, ses équipes, ainsi que la présidence irlandaise en exercice de leurs efforts. Le déploiement préventif par l’OTAN d’un bataillon supplémentaire et la présence d’EULEX, auront permis de maintenir un environnement sûr pendant cette période.

Mais c’est surtout la retenue observée dans les déclarations et les actes à Belgrade et à Pristina que je salue. Nous espérons que cette attitude se maintiendra au delà du 20 mai, date du second tour des élections présidentielles serbes que nous souhaitons aussi apaisé que le scrutin du 6 mai.

Deuxièmement, la Serbie et le Kosovo ont avancé sur la voie du rapprochement européen.

L’octroi du statut de candidat à la Serbie et le lancement d’une étude de faisabilité en vue d’un Accord de Stabilisation et d’Association (ASA) pour le Kosovo sont des éléments tangibles des progrès accomplis. Le premier développement résulte des efforts déployés par les autorités serbes, notamment dans leur coopération avec le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et les réformes internes menées : l’octroi du statut est aussi un encouragement à les poursuivre. Le second développement confirme notre volonté de faire avancer le Kosovo vers l’Union européenne. Ces deux avancées ont été rendues possibles par les progrès du dialogue entre Belgrade et Pristina facilité par l’Union européenne. Nous appelons les deux capitales à mettre en œuvre l’ensemble des accords déjà conclus et reprendre ce dialogue dès que possible.

L’Union européenne renforce, par ailleurs, son engagement au Kosovo.. La mission EULEX est en voie de reconfiguration pour tenir compte des progrès des administrations kosovares et mieux s’adapter aux besoins du pays.

Monsieur le Président,

La France est attachée à l’existence d’un Kosovo souverain, stable, viable, pacifique, démocratique et multiethnique, ce qui passe par une solution durable à la question du Nord du pays.

Le Plan Ahtisaari offre une base solide pour mettre en place une très large autonomie pour les serbes au Nord, consolider les droits des minorités dans l’ensemble du Kosovo et la protection de leur patrimoine religieux. Nous appuyons la décision de fermer le Bureau Civil international et souhaitons qu’elle s’accompagne d’un engagement à appliquer toutes les dispositions du Plan Ahtisaari.

Une présence internationale devra être maintenue sur le terrain tant que la situation de sécurité l’exigera, particulièrement vrai au Nord, où la libre circulation des personnels d’EULEX et de la KFOR doit être respectée par toutes les parties.

Nous prenons au sérieux les inquiétudes exprimées par le Secrétaire général sur le faible nombre de réfugiés choisissant de rentrer au Kosovo. Nous appelons les autorités kosovares à faire toute la lumière sur les actes délictuels et criminels, notamment ceux qui touchent les sites religieux et culturels serbes.

Ce rejet de l’impunité, Monsieur le Président, est aussi de la responsabilité de la communauté internationale pour les crimes les plus graves.

Nous faisons confiance à l’équipe spéciale d’EULEX et au procureur Clint Williamson pour enquêter sur les allégations de disparitions et de trafic d’organes contenues dans le rapport du Conseil de l’Europe du Sénateur Marty. Des moyens financiers, techniques et humains substantiels sont mobilisés pour mener une enquête efficace et impartiale.

L’engagement des autorités kosovares et des Etats voisins du Kosovo à coopérer avec le procureur Williamson est une garantie supplémentaire. Nous saluons en particulier la décision prise par le gouvernement albanais d’adopter une loi donnant à EULEX les mêmes pouvoirs que ceux octroyés au TPIY, y compris la possibilité d’enregistrer un témoignage hors de la présence d’un magistrat ou d’un policier albanais.

Le rapport du Secrétaire général contient, dans son annexe, des informations sur le travail de cette équipe spéciale. Cet effort de communication doit se poursuivre afin que le Conseil de sécurité soit tenu informé, comme il en a fait la demande, dans le respect du secret de l’instruction et des règles élémentaires de confidentialité applicables.

Je vous remercie.



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