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15 juillet 2013 - Conseil de sécurité - Iran / Comité 1737 - Intervention de M. Philippe Bertoux, conseiller politique de la France auprès des Nations unies

Madame la Présidente,

Je remercie l’ambassadeur Quinlan pour le rapport trimestriel du Comité de sanctions sur l’Iran qu’il vient de présenter.

Je remercie également le Panel des experts pour son remarquable travail, sans lequel l’action du Comité serait impossible.

A cet égard, nous saluons la publication du rapport final des experts. Ce document constitue une source précieuse d’informations relatives aux programmes illicites de l’Iran, et aux moyens utilisés par Téhéran pour contourner les sanctions. Il propose également des recommandations opérationnelles, que le Comité a tout intérêt de mettre en œuvre. Nous espérons que tous les Etats membres des Nations unies prendront connaissance de ce rapport et en tireront leurs propres conclusions s’agissant des agissements de l’Iran.

Je salue aussi l’initiative de la présidence d’avoir organisé le 24 juin dernier, une réunion d’information du Comité 1737 ouverte à tous les Etats membres. Les nombreuses délégations qui y ont assisté, et la diversité des questions qui ont été posées confirment l’intérêt que suscite le travail du Comité de sanctions sur l’Iran. Nous espérons que cette initiative pourra être renouvelée.

Madame la Présidente,

Le rapport trimestriel du Comité démontre que l’Iran ne respecte toujours pas ses obligations internationales. Ce pays poursuit ses activités sensibles dans le domaine nucléaire et balistique, ainsi que ses transferts illicites d’armes en violation des résolutions du Conseil.

La France est notamment préoccupée par les violations persistantes par l’Iran de l’embargo sur les armes décidé par la résolution 1747. Ces violations alimentent la spirale de la violence au Moyen Orient.

A cet égard, la saisie, au large du Yémen, d’une importante quantité d’armes en provenance d’Iran en février dernier est un élément à charge supplémentaire s’agissant des activités de déstabilisation que mène aujourd’hui l’Iran dans la région. Le rapport des experts sur cet incident est en effet particulièrement inquiétant : la quantité et la nature des armes saisies par les autorités yéménites (MANPADS, lance-roquettes, explosifs) avaient la capacité de saper le processus politique que vit aujourd’hui le Yémen.

A cela s’ajoutent les rapports que nous avions reçus précédemment au sujet de transferts d’armes d’Iran vers des groupes non-étatiques à Gaza, ainsi que les informations relatives à l’aide croissante que fournit l’Iran, en armes et en personnel, au régime de Bachar Al-Assad, en violation de la résolution 1747.

L’Iran poursuit également son programme balistique au mépris de la résolution 1929(2010). L’Iran a mené, en juillet 2012, des tirs de missiles balistiques Shahab-1 et Shahab-3 dans le cadre de l’exercice militaire « Grand Prophète 7 ». Le Panel d’experts a mené une enquête : son rapport conclut sans aucune ambigüité à une violation du paragraphe 9 de la résolution 1929. Le Comité a ensuite demandé des explications à l’Iran par le biais d’un courrier laissé sans réponse par les autorités iraniennes. Le Comité a assez attendu : il doit désormais prendre ses responsabilités, ainsi que les décisions qui s’imposent.

Madame la Présidente,

Tous ces incidents s’inscrivent dans un contexte plus large d’absence de coopération de l’Iran avec la communauté internationale.

Le Directeur de l’AIEA a remis le 22 mai dernier son rapport sur la mise en œuvre des garanties en Iran. Ce rapport démontre que Téhéran continue de privilégier la voie du défi à celle du dialogue. Il confirme en effet :

— l’absence totale de progrès s’agissant des questions en suspens et de la possible dimension militaire du programme nucléaire. L’Iran n’a toujours pas autorisé l’Agence à accéder au site de Parchin. Les autorités iraniennes ont décidé d’asphalter une partie du site, ce qui compromet gravement la capacité d’y effectuer des vérifications le jour où l’Agence y aura accès, si ce jour advient.

— un autre élément inquiétant est la poursuite des activités d’enrichissement d’uranium à 3,5% et 20% sur les sites de Natanz et Fordow, avec des centrifugeuses toujours plus nombreuses et toujours plus modernes.

— enfin, la poursuite à marche forcée de la construction d’un réacteur à l’eau lourde à Arak, capable de produire du plutonium, en violation des résolutions du Conseil de sécurité.

Lors du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA qui s’est tenu il y a un mois à peine, le Directeur général a lui-même reconnu que les discussions « tournaient en rond » en raison de l’absence de coopération de l’Iran.

En lien avec nos partenaires des E3+3, nous avons nous aussi marqué nos graves préoccupations sur cette absence de progrès dans les discussions entre l’Agence et l’Iran. Cette situation ne peut plus durer, et Téhéran doit engager sans plus tarder des discussions de substance avec l’Agence pour régler toutes les questions en suspens, notamment celles sur la possible dimension militaire de son programme nucléaire.

Madame la Présidente,

Nous sommes bien entendu ouverts au dialogue. Les nombreuses réunions tenues par les E3+3 avec l’Iran en 2012 et en 2013 en témoignent. Mais les discussions sans finalité n’ont pas d’intérêt. En avril, à Almaty, l’Iran a manqué l’occasion de prouver sa bonne volonté en répondant enfin de manière constructive aux propositions équilibrées des E3+3, et aux inquiétudes de la communauté internationale.

Nous avons pris acte de l’élection de M. Rohani, avec qui nous sommes prêts à travailler. Mais, face à une menace à la paix et la sécurité internationales, nous ne pouvons nous payer de mots. L’Iran doit faire des gestes concrets pour établir la confiance en vue d’une pleine mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA.

C’est la seule manière pour l’Iran de sortir du marasme économique et de l’isolement international dans lesquels sa politique de fuite en avant nucléaire l’a mené.

Je vous remercie.

En savoir plus sur le dossier nucléaire iranien.



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