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17 avril 2013 - Conseil de sécurité - Femmes, paix et sécurité : violences sexuelles dans les conflits - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Madame le Président,

Je vous remercie pour l’organisation de ce débat. Je remercie également pour leurs présentations le Secrétaire général, M. BAN Ki-Moon, la Représentante spéciale chargée des violences sexuelles dans les conflits, Mme BANGURA, ainsi que Mme Saran Keita DIAKITE, représentante de la société civile du Mali.

Les violences sexuelles ont accompagné toutes les guerres de l’histoire. Mais comme l’a rappelé le G8 dans sa déclaration ministérielle du 11 avril, elles ont été longtemps perçues comme une question négligeable et secondaire, qui ne méritait pas l’attention de la communauté internationale. Les violences sexuelles n’étaient jamais prises en compte dans le cadre de la résolution des conflits et du post-conflit.

Le Conseil de sécurité, en adoptant les résolutions 1325 puis 1820, a refusé la fatalité. Il s’est saisi de cette question et a brisé le silence qui pesait sur ce crime abominable.

Depuis, d’importants progrès ont été réalisés.

Des progrès politiques tout d’abord, grâce aux efforts de la Représentante spéciale sur les violences sexuelles dans les conflits, dont je salue ici l’engagement, qui a permis d’accroître la visibilité internationale de cette question.

Des progrès institutionnels ensuite, avec le mécanisme de suivi et de communication de l’information sur les violences sexuelles, sur lequel reposent les rapports annuels du Secrétaire général. Ces rapports fournissent au Conseil des outils précieux pour le suivi de ces crimes. En particulier, la « liste d’infamie » des parties utilisant les violences sexuelles de manière orchestrée et systématique donne aux missions des Nations unies une base solide pour engager un dialogue avec ces groupes.

Des progrès judiciaires enfin : les tribunaux ad hoc créés par ce Conseil, puis la Cour pénale internationale ont intégré les violences sexuelles parmi les crimes relevant de leur juridiction. Elles ont été reconnues comme des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, et des actes de génocide.

Ces progrès ont été récemment confirmés par le Traité sur le Commerce des Armes, adopté par l’Assemblée générale le 2 avril, qui contient des dispositions contre les violences fondées sur le genre. La France a soutenu avec force ce volet du Traité.

La France se félicite également de la politique de « tolérance zéro » vis-à-vis du personnel des Nations unies mise en œuvre par le Secrétaire général, politique qui doit se poursuivre sans relâche.

De même, nous soutenons sa politique de diligence voulue, sa politique de filtrage des participants aux opérations de maintien de la paix et aux missions politiques au regard du respect des droits de l’Homme, ainsi que sa politique de restriction des contacts avec les personnes poursuivies par la Cour pénale internationale. Le Secrétaire général confirme ainsi son engagement en faveur de la redevabilité de cette Organisation.

Madame le Président,

Malgré ces progrès, nous n’avons d’autre choix que de déplorer l’ampleur et la fréquence des violences sexuelles dans les conflits, qui continuent d’être utilisées comme une arme pour terroriser les populations civiles.

En République démocratique du Congo, les violences sexuelles, en dépit de la mobilisation de la communauté internationale, restent omniprésentes. Commises par toutes les parties, elles se perpétuent aussi au sein des forces armées congolaises, notamment en raison des lacunes du processus de filtrage, de sélection et de formation des ex-milices intégrées aux forces congolaises. La réponse au drame de Minova doit être exemplaire. Les autorités congolaises doivent faire plus et plus vite pour punir les coupables. Elles doivent aussi s’engager de façon résolue et convaincante dans les programmes de DDR et de RSS.

Des hommes et des femmes courageux se battent pour dénoncer ces violences et porter secours aux survivantes. Nous devons ici rendre hommage à l’inlassable travail du Docteur Mukwege et de ses équipes qui, au péril de leur vie, soignent les victimes de violences sexuelles au Congo. Ils doivent être entendus, soutenus et protégés.

Nous attendons par ailleurs de la Brigade d’intervention autorisée par la résolution 2098 qu’elle contribue à renforcer l’action de la MONUSCO pour la protection des civils, en aidant à neutraliser et désarmer les milices qui menacent les populations, et qu’elle travaille efficacement avec les autorités congolaises à l’arrestation des criminels.

En Syrie, le régime et ses affidés utilisent de manière systématique les violences sexuelles pour intimider et pousser les populations civiles à la fuite. Ces crimes viennent s’ajouter à la longue liste de ceux commis par les forces armées syriennes contre leur propre population. La France estime que la saisine de la CPI est amplement justifiée.

Après la déroute des groupes armés au Nord Mali, la justice doit suivre son cours pour les victimes de violences sexuelles. La CPI est saisie. Une aide psychologique et juridique devra être apportée aux victimes et survivantes. Les autorités maliennes, avec l’aide des Nations unies, ne pourront faire l’impasse sur cette question.

Nous ne pouvons enfin qu’être extrêmement préoccupés par la dégradation de la situation sécuritaire en République centrafricaine, où des bandes armées se rendent coupables d’enlèvements et d’exploitation sexuelle. Ces crimes doivent cesser et les coupables être poursuivis.

Madame le Président,

Pour répondre aux violences sexuelles, plusieurs défis doivent être relevés. Protéger, sanctionner, prévenir, doivent être nos mots d’ordre.

Protéger tout d’abord. Sur le terrain, les Conseillers de protection des femmes assurent une meilleure prise en compte des violences sexuelles dans le travail quotidien des casques bleus. Leur rôle est crucial, et la France souhaite que leur déploiement au sein des missions de maintien de la paix et des missions politiques soit élargi. Surtout, lorsqu’elles en ont le mandat, les missions doivent prévoir les moyens nécessaires à l’action de ces conseillers.

Sanctionner ensuite. Afin que la victime ne porte plus le stigmate du crime qu’elle a subi, il faut en finir avec l’impunité face aux violences sexuelles. Les gouvernements nationaux portent la responsabilité première de poursuivre et de punir les responsables de ces crimes. Lorsque les Etats faillent à leurs responsabilités, la Cour pénale internationale doit pouvoir jouer tout son rôle, et la France se félicite de l’exemplaire coopération entre celle-ci et les pays concernés pour le transfert à La Haye de M. Bosco Ntganda.

Protéger, sanctionner, et, enfin, prévenir. Pour cela, la participation des femmes dans la résolution des conflits représente un élément primordial. Ce sera par exemple une dimension importante de la réconciliation au Mali, que la France a pris en compte dans le projet de résolution discuté actuellement.

Madame le Président,

La France, dans le cadre de son plan national d’action pour la mise en œuvre des résolutions Femmes, paix et sécurité, finance notamment des programmes de lutte contre les violences dans six pays d’Afrique et du Monde arabe, mis en œuvre par ONU Femmes. A titre national, nos personnels partant en opération extérieure sont formés sur les questions de violence sexuelle, et nous soutenons l’intégration des questions de genre dans les écoles de maintien de la paix en Afrique.

Vous pouvez être assuré de l’engagement et de la détermination de la France dans la promotion et la défense des droits de femmes et des filles dans le monde ainsi que dans la mise en œuvre des résolutions Femmes, paix et sécurité.

Je vous remercie.


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